Des innovations statutaires pour répondre aux enjeux du monde agricole ?

De plus en plus de projets d'installation tentent de renouveler les modalités d'exercice du métier d'agriculteur.ice en s'appuyant sur des statuts innovants ou en mobilisant une diversité de statuts qui, combinés, permettent de répondre à des enjeux de diversification de l'activité agricole.

Ces "nouveaux statuts" concernent ainsi à la fois :

- les statuts issus de l’économie sociale et solidaire (ESS), à savoir SCOP (Société Coopérative Ouvrière de  Production ou Société Coopérative et Participative), SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), sociétés  coopératives agricoles (en particulier la SCAEC, société coopérative d’exploitation en commun) et association, dont l’utilisation en agriculture est relativement récente et répond de manière innovante à des besoins/visions nouvelles des  agriculteurs.  

- la combinaison innovante de statuts agricoles et/ou non agricoles afin de s’adapter aux spécificités  d’activités agricoles diversifiées et parfois changeantes tout au long de la vie de l’entreprise (ex : combinaison de EI et  SARL pour la commercialisation, ou encore avec le statut associatif pour l’activité d’accueil)

Mais ces nouveaux statuts ou combinaisons innovantes sont peu connus et documentés alors même que les questionnements autour de ces montages juridiques se font de plus en plus prégnants dans les accueils et accompagnements à l'installation/reprise d'activités agricoles et rurales.

C'est pourquoi 9 Onvar se sont associés dans le projet REVISA afin d'explorer ces sujets et de rassembler des ressources existantes permettant d'éclairer ces problématiques. Ce réseau de partenaires se penche également sur l'analyse des effets de ces statuts à l’échelle de l’entreprise agricole sur plusieurs volets : 

- Effets sur l’installation et la transmissibilité des fermes : comment le choix du statut permet de limiter le risque à l’installation, en lien avec le rapport capital/travail au sein des fermes, permet de faciliter l’entrée et de la sortie des associés, et permet la mise en oeuvre d’un mode de gouvernance adapté aux besoins des porteurs de projet.  

- Effets sur la combinaison et la transformation des activités : les statuts étudiés permettent-ils de rassembler des activités de natures différentes, de suivre sur la durée de vie de l’entreprise l’évolution des productions jusqu’à la création d’ateliers, et ce dans un cadre administratif acceptable par les agriculteurs qui en font le choix ?  

- Effets sur la protection sociale des travailleurs (maladie, congés, retraite, chômage) et la qualité de vie au travail (conditions de  travail, répartition temps de travail/temps libre, relations humaines au sein de la ferme).

La première action du projet a été de recenser les ressources existantes issues de nos réseaux sur ces problématiques.

4 ressources emblématiques ont par la suite été présentées lors d'ateliers-visio aux membres des réseaux associés. Vous trouverez ci-dessous les enregistrements et présentations de ces 4 ressources clefs.

Des ateliers-visio pour découvrir quelques ressources essentielles

Le guide juridique de la diversification agricole