De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels…). Or ces projet diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres…

Les porteurs de projets éprouvent des difficultés à accéder aux informations juridiques adaptées, notamment auprès des structures de conseil agricole et d’accompagnement, qui ne sont pas toujours formées à ces combinaisons d’activités. Mal informés, les agriculteurs peuvent s’exposer à des situations délicates vis à vis de l’administration fiscale, de l’URSSAF, etc.

Pour répondre à cette problématique, Réseau CIVAM a réalisé un guide d’accompagnement aux porteurs de projets, conçu comme un moyen de vulgariser et démystifier les questions juridiques juridique et apporter une vision transversale à plusieurs domaines du droit.

Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de l’urbanisme. Il a pour vocation d’aider l’agriculteur à s’approprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.

Nouvelle édition 2021 actualisée et enrichie : 140 nouvelles pages avec des contenus étoffés (statuts support, TVA, urbanisme…), de nouveaux sujets (comme l’entraide et les coups de main à la ferme), de nouveaux schémas, des cas pratiques et une boite à outils !

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Auteur : Amel Bounaceur

212 pages – 45€ (frais de ports inclus)