Protection du captage de la source des Gondards par la commune de Saints-en-Puisaye (89)
Une démarche foncière transversale animée par le dialogue territorial
Face à la qualité de l’eau dégradée sur son territoire et au risque de fermeture imminente d’une source, la commune agit sur la protection de la ressource dès les années 1990. Les élu·es impliqué·es, aux côtés d'une diversité d’acteurs et d’agriculteur·ices, élargissent leurs moyens d’actions jusqu’à l’intervention foncière. Lorsque la ferme en tête du captage est mise en vente via la SAFER, la municipalité fait de l’installation agricole un levier concret et accélère le changement de pratiques sur ce périmètre de protection rapproché.
Situation
Recouvrant une surface de 3200 hectares sur 5 communes, le bassin d’alimentation de la source des Gondards se situe entre deux régions naturelles bien distinctes : la Puisaye (région de bocage composée majoritairement de prairies) et la Forterre (terrains calcaires du plateau de Bourgogne caractéristique du paysage de champs ouverts, comptant peu de haies).
Alors que les obstacles naturels avaient jusque-là freiné l’arrachage des haies en Puisaye, l’extension des cultures de céréales transforme peu à peu le paysage et augmente les pollutions d’origine agricole. En 1994, la source des Gondards est jugée impropre à la consommation et le captage est fermé à cause de taux de nitrates et de résidus de pesticides jugés trop élevés, par décision préfectorale.
Dans ce contexte, la commune de Saints-en-Puisaye fait du dialogue territorial et de l’installation agricole un levier pour améliorer la qualité de l’eau et limiter le retournement des prairies.
- 1994 : Fermeture du captage de la Source des Gondards
- 2003 : Mise en place d’une démarche d’actions préventives pour la protection du captage
- 2004 : Mise en place d’une dynamique de dialogue régulier avec les agriculteurs sur le bassin d’alimentation du captage (BAC)
- 2006 : Réouverture du captage de la Source des Gondards
- 2009 : Arrêté préfectoral pour la mise en place du périmètre du BAC et programme d’actions associé
- 2009-2010 : Vente d’une ferme en tête de captage via la SAFER (en deux-temps) + Acquisition de 27 ha par le SIAP pour l’installation d’un éleveur ovin et apiculteur et la mise en place d’un BRE avec ce dernier.
1/ Une politique de prévention et d’amélioration de la qualité de l’eau à partir du dialogue territorial et d’une volonté politique forte
La fermeture de la source des Gondards déclenche une réflexion locale autour de la pollution de l’eau et des sols. Dès le départ, cette réflexion - impliquant des agriculteur·ices et des élu·es moteurs - se construit dans une logique préventive. En dialoguant avec une diversité d’acteurs agricoles sur un périmètre cohérent, l’objectif est d’intervenir en amont du problème.
Dans cette optique, une politique de protection et de réhabilitation du captage des eaux sur la commune de Saints en Puisaye est mise en place à l’initiative de la mairie et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable (SIAP) de Puisaye Forterre. A partir de 2003, un comité de pilotage du projet est créé pour avancer dans le diagnostic initial et le montage financier, administratif et partenarial de la démarche. A partir de 2004, une dynamique d’animation et de dialogue avec l’ensemble des agriculteur·ices concerné·es par le zonage du projet accompagne le changement de pratiques agricoles. L’Agence de l’Eau et la Chambre d’Agriculture sont associées en tant que partenaires techniques et financiers de cette démarche; elle permet la réouverture du captage en 2006 et se formalise avec l’adoption du périmètre de bassin d’alimentation de captage de la source des Gondards et de son programme d’actions associées en 2009.
2/ Une ferme mise en vente via la SAFER se transforme en opportunité pour accélérer le changement de pratiques agricoles par l’installation de quatre agriculteurs bio
En parallèle de cette politique préventive, une ferme est mise en vente via la SAFER dans le périmètre de protection rapprochée du captage, en deux temps en 2009 et 2010. Un conseiller municipal informé de la vente y voit une opportunité concrète de favoriser le changement de pratiques agricoles via l’installation d’agriculteur·ices bio sur cette zone à enjeux forts.
Il travaille avec la SAFER de l’Yonne sur le dossier de vente de cette ancienne ferme laitière de 96 hectares. Grâce à son réseau de connaissances et aux accueils réguliers qu’il assure en mairie, au fil des sollicitations, il identifie facilement des agriculteur·ices et porteur·euses de projets agricoles bio en recherche de foncier pour s’installer ou consolider leur activité.
Contrastant avec les habitudes locales et probablement en raison de la rareté des dossiers SAFER les années précédentes sur ce secteur, de nombreuses candidatures sont recueillies pour les 66 premiers hectares et les bâtiments du siège d’exploitation de cette ferme. Des réunions publiques locales sont organisées par la SAFER, ce qui crée un espace d’échanges précieux entre et avec les candidats ainsi qu’un premier échelon d’arbitrage en vue de l’attribution du bien.
En amont de ces réunions publiques locales, un conseiller municipal, particulièrement engagé dans la démarche de protection du captage, contribue à construire une solution globale pour la reprise de cette ferme. En croisant l’analyse des potentialités de la ferme avec les projets agricoles des candidats, une stratégie de positionnement concertée est proposée, impliquant une répartition des parcelles entre agriculteurs dès les candidatures SAFER. Finalement, 4 agriculteur·ices sont implanté·es ou ont déployé leur activité sur cette ancienne ferme laitière :
- 66 ha sont attribués à un porteur de projet en élevage bovin lait, pour consolider son installation, en complément de la trentaine d’hectares dont il dispose déjà sur sa ferme familiale. Ce renfort foncier permet à son frère de le rejoindre.
- 3 ha servent à l’installation d’une horticultrice bio et au déménagement de l’activité en maraîchage bio de son frère. Le conseiller municipal impliqué apporte un renfort foncier à ce dernier, en identifiant 1,5 ha de terres supplémentaires qui libèrent à proximité.
- 27 ha au pied du captage sont acquis par le SIAP de Puisaye Forterre pour l’installation d’un porteur de projet en élevage ovin viande et apiculture, qui se porte acquéreur en propre des bâtiments restants (hangar et maison). Cette acquisition publique de terres agricoles voit le jour à l’initiative de l’adjoint au maire, vice-président du SIAP : c’est une première en Puisaye Forterre. Pour aller plus loin dans la démarche, un Bail Rural Environnemental (BRE) est mis en place sur ces terres entre le syndicat et le futur éleveur. C’est un engagement fort des deux parties prenantes au bénéfice de pratiques agricoles respectueuses de la ressource en eau sur le long terme. Depuis, l’éleveur initial a été remplacé par un autre dont le projet s’est inscrit dans la continuité des pratiques environnementales et bio, notamment grâce au BRE.
- Extensions des surfaces en bio
La démarche de dialogue territorial a permis d’accompagner des changements de pratiques effectifs de la part des agriculteurs sur l’aire d’alimentation de captage (remise en herbe de parcelles labourées, arrêt d’utilisation de certains produits phytosanitaires, réduction des intrants et de l’épandage…). En 2023, un total de 12 fermes sur le bassin d’alimentation de captage (BAC) sont en bio, suite à de nombreuses conversions, ce qui correspond à plus de 700 hectares contre moins de 300 au départ.
- Sept installations favorisées dans différentes filières
La veille foncière informelle ainsi que l’accueil facilitateur de porteurs de projet agricoles que réalise le maire au fil de l’eau a facilité l’installation de 7 nouveaux agriculteur·ices bio sur la commune : deux maraîchers, un éleveur ovin et apiculteur, deux éleveurs bovins, un paysan-boulanger et une horticultrice.
- Création d’une légumerie dans l’annexe de l’école
La diversification des activités agricoles ainsi que l’augmentation de la production bio ont conduit la commune à porter la création d’une légumerie à côté de la cantine de l’école en 2019, pour y transformer des produits frais, locaux et bio.
- La mobilisation des agriculteur·ices et notamment des éleveurs sur le bassin d’alimentation de captage
- L’accès aux aides financières très incitatives de l’Agence de l’Eau pour favoriser des changements de pratiques et des conversions en bio
- L’animation d’une dynamique de dialogue territorial entre agriculteur·ices sur un périmètre cohérent portée sur le moyen-long terme
- La motivation et l’implication d’un élu municipal convaincu et convaincant, dans le portage d’actions environnementales et l’accompagnement de mises en relations facilitantes sur la commune
- La facilité à trouver des porteurs de projet agricoles via l’ouverture à la rencontre et l’entretien d’un réseau de contacts de proximité sur le long terme
- La fluidité du partenariat entre la commune, la SAFER et le syndicat des eaux
- L’habitude ancrée dans l’Yonne autour de l’organisation de réunions publiques locales SAFER préalables aux comités techniques
- Au-delà de l’expertise propre au parcours professionnel de l’élu, sa vision stratégique de gestion à long terme de la source a été un atout qui a pesé dans les décisions.
- Le projet a été porté par un élu (devenu maire) isolé, du fait de sa conviction propre, de son tempérament et de sa forte connaissance du monde agricole, ce qui peut constituer une limite en terme de réplicabilité et de pérennité de l’initiative
- Forte réticence du monde agricole sur le territoire à envisager l’acquisition de terres par des acteurs publics ou autres que les agriculteurs eux-mêmes
- Motivations diverses et parfois divergentes des agriculteurs, plus ou moins coopératifs en fonction de leurs intérêts et de l’organisation de leurs activités et pratiques agricoles
- Difficulté à convaincre les élus des communes voisines, concernées également par le zonage du bassin d’alimentation du captage, à s’impliquer dans la démarche pour envisager une action collective
- Accord financier et politique de l’Agence de l’Eau, long et difficile à obtenir
- Pour aller plus loin, le syndicat des eaux de Puisaye Forterre souhaite se projeter vers la mise en place d’un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) avec l’Agence de l’Eau.
- Envie de la commune de poursuivre la démarche de sécurisation foncière sur le périmètre du captage en étant proactifs dans l’anticipation et l’accompagnement des futures fermes à transmettre.
- Suite à un changement à la présidence de la structure, le SIAP n’envisage plus de porter des projets d’acquisition foncière.
- Essaimage dans des communes voisines :
- Moutiers en Puisaye : acquisition de terres agricoles à proximité directe du ruisseau et du pied de captage
- Ligny le Châtel : Démarche de protection du captage qui a aboutit à des échanges parcellaires après une animation foncière portée par BioBFC
Florence Pinton, Yvon Le Caro. Les agriculteurs et le dialogue territorial : une étude de cas. Protection de l'eau et remembrement en Puisaye-Forterre.. [Rapport de recherche] AgroParisTech; Université Rennes 2. 2008, 82 p. https://shs.hal.science/halshs-00755862v1
Article Reporterre https://reporterre.net/Agriculteurs-ils-ont-sauve-une-source-d-eau-de-la-pollution
SAINTS-EN-PUISAYE : UNE IMPLICATION LOCALE FORTE POUR LA RECONQUETE DU CAPTAGE https://www.alterrebourgognefranchecomte.org/_recherche-images/download/5609/pdf/83/0
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