Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Mise en valeur des terres de la communauté d'agglomération du Douaisis (59)

Un potentiel foncier public pour dynamiser l'agriculture
juillet 2019

EN 2013, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU DOUAISIS (CAD) met en place un Contrat d’Agriculture et d’Alimentation Périurbaines d’AGGLOmération (CAAP’AGGLO) avec le Conseil régional et ses partenaires de l’agriculture et de l’alimentation. Deux années plus tard et avec l’appui de Terre de Liens, un couple d’agriculteurs s’installe sur 5 hectares de terres de la Communauté d’Agglomération à Cantin.

Situation

Cantin
(59)

La Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) se caractérise par une forte urbanisation avec plus de 150.000 habitants sur 35 communes. Le territoire n’échappe pas à la diminution drastique du nombre d’agriculteurs entre 2000 et 2010 (moins 26 % selon le RGA) et de la diminution de sa surface agricole utile. Mais l’urbanisation n’explique pas à elle seule la diminution du nombre d’agri­culteurs et les enjeux de transmission et d’installation sont prédominants pour maintenir un tissu de fermes sur le territoire. Par ailleurs, avec le classement du Bassin minier à l’UNESCO, certaines caractéristiques paysagères sont à protéger et à valoriser. La préservation d’une eau de qualité est également un enjeu majeur pour ce territoire producteur et exportateur d’eau potable.

  • 2009 : la CAD lance un projet d’agriculture durable pour son territoire. Dans ce cadre, elle identifie ses terres publiques et celles préalablement stockées par la SAFER dont celles situées sur Cantin-Goeulzin.
  • 2013 : la CAD contractualise avec le conseil régional un CAAP’AGGLO qui lui permet d’obtenir des financements pour réaliser diverses actions dont celles liées au projet de Cantin.
  • Premier semestre 2015 : réalisation du diagnostic en partenariat entre la CAD et Terre de Liens NPDC et choix du scénario « installation » pour les parcelles identifiées.
  • Juillet 2015 : sélection des candidats à l’installation.
  • Novembre 2015 : installation officielle des porteurs de projets et signature des baux avec la CAD
  • Printemps 2016 : clôture de la parcelle, premiers semis et modification du zonage par la commune.

Un contrat d'agriculture périurbaine comme levier de concertation

En 2006, la CAD élabore un «schéma multifonctionnel» de soutien aux activités économiques en milieu rural, suivi d’une politique «Circuits courts» dès 2009. Au fil des années, les partenaires de la CAD proposent des actions favorisant la transmission et l’installation en agriculture, le dévelop­pement de l’agriculture biologique, l’introduction de produits bio et locaux dans les cantines. En 2013,  un contrat est signé avec le Conseil Régional Nord-Pas de Calais : c’est le 1er CAAP’AGGLO en Région. Maintenir un tissu d’exploitation et favoriser les installations sur le territoire définissent le premier volet de cette politique. La CAD et ses par­tenaires lancent un programme d’actions sur l’usage et la gestion du foncier agricole. Dès 2009, elle réalise un état des lieux de ses propriétés publiques et identifie 12 hectares de terres sur les communes de Cantin et Goeulzin. S’ensuit un travail d’identification des parcelles et de construction d’un projet politique pour orienter les terres vers une installation et/ou le développement de l’agriculture biologique. En 2015, dans le cadre du CAAP’AGGLO, l’association Terre de Liens en partenariat avec la CAD et le Maire de Cantin, et en concertation avec les acteurs concernés du territoire coréalise un diagnostic de ce foncier qui propose plusieurs scénarios pour la mise en valeur du site.

Un lot de 5 hectares de terres favorables pour une installation (sur les 12 en propriété de la CAD) est repéré. Un appel à candidature est lancé. Le comité de sélection, composé de représentant de la chambre d’agriculture, de la SAFER, du réseau INPACT, du Maire de la commune de Cantin et des élus et techniciens de la CAD, retient le projet d’installation d’un couple d’agriculteurs en maraîchage biologique et petit élevage de chèvres bio. La suite du projet tient compte des besoins liés à l’installation d’un des agriculteurs: construction d’un bâtiment d’élevage, clôture d’une parcelle, plantation de haies, recherche de logement...

Le foncier : une triple réponse adaptée au projet

Le couple rachète une parcelle à la CAD pour leur bâtiment d’élevage et de stockage et loue le reste des terres avec un bail rural environnemental et un bail rural classique. Grâce à la volonté communale, le PLU est modifié, et ces terres, vouées à l’urbanisation, retrouvent leur vocation agricole. Le couple habite à proximité dans un logement social.
Une intégration au tissu local : La CAD organise à l’automne 2015 un apéritif où une dizaine de producteurs du secteur sont venus rencontrer le couple. Cette étape permet à un des deux de nouer des relations. Il est officiellement installé depuis le 1er novembre 2015 et sera rejoint par la suite par l’autre. L’état des lieux des parcelles réalisé avec la CAD et Terre de Liens a permis de localiser le futur bâtiment, les clôtures et les haies que les porteurs de projets vont planter, la parcelle d’1,80 ha qui sera remise en prairie.

5 hectares de terres publiques ont permis l’installation en agriculture biologique d’un couple de paysans, maraîchers et éleveurs de chèvres.

- Création de deux emplois à temps plein et d’un point de vente à la ferme.

- Certification bio de 5ha sur une zone à enjeu Eau Potable (source : Agence de l’Eau Artois Picardie).

- De nouvelles coopérations collectivités-associations-citoyens.

- Des producteurs sensibilisés à l’agriculture biologique par l’arrivée d’un jeune installé.

La volonté d’un élu local, qui a su convaincre ses homologues de la nécessité de repenser l’agriculture périurbaine au regard des nouveaux enjeux agricoles, alimentaires, sociétaux.

L’accompagnement de Terre de Liens et de l’ensemble des acteurs agricoles impliqués dans les projets de la CAD a joué le rôle de catalyseur dans la démarche.

L’importance du dialogue entre les acteurs et de la co-construction tout au long du projet.

La motivation des porteurs de projets et leur intégration dans le territoire par l’accueil de la CAD et l’organisation de rencontres avec les agriculteurs.

Un parcellaire très morcelé qui a nécessité des échanges avec les agriculteurs en place

La recherche d’un porteur de projet qualifié.

La longueur des procédures et le nombre d’éléments à vérifier : analyse agronomique et pollution des sols, modification de zonage, échanges parcellaires...

Evaluer le foncier agricole publique mobilisable et les enjeux de transmission de fermes à l’échelle de 15 communes du Douaisis pour réaliser d’autres projets comme celui de Cantin.

Sensibiliser les agriculteurs déjà installés aux pratiques bio et créer du lien entre les agriculteurs conventionnels ou biologiques et les nouveaux installés.

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Bail rural environnemental,Diagnostic foncier,Document d’urbanisme

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