Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L’animation foncière du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (66)

Mettre en lien exploitants et propriétaires pour valoriser les terres agricoles
mai 2020
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Le parc naturel régional des Pyrénées catalanes souhaite maintenir et développer une agriculture respectueuse de l’environnement. Il accompagne les agriculteurs locaux sur le volet commercial, technique et foncier. En 2011, un projet pilote réunit exploitants, élus et propriétaires au sein d’une association dont la mission est de favoriser la signature de commodats dans deux communes.

Situation

Maternale et Formiguères
(66)

Le parc naturel régional des Pyrénées catalanes (PNRPC) s’étend sur 138 000 ha sur la partie nord-est de la frontière franco-espagnole. Au carrefour d’influences climatiques méditerranéenne, atlantique et montagnarde, le parc abrite une flore et une faune riches. La charte du PNRPC encourage l’activité agricole dans le respect de l’environnement. L’élevage traditionnel, en particulier, est un point clé de l’économie (production de fromage, viande), du tourisme (visite d’exploitations), de la gestion des paysages et du maintien de la biodiversité. Cet élevage s’associe à des activités complémentaires telles que la production de fourrage et de céréales et, en Cerdagne/Capcir notamment, de pommes de terre pour diversifier les revenus. Ces activités s’exercent néanmoins sur une assise foncière précaire, car les exploitants ont difficilement accès à des baux ruraux.

2008 : création de la marque « Pommes de terre d’altitude »

2009-2010 : pré-étude sur un outil de gestion des parcelles agricoles à Matemale et Formiguères

2011-2012 : lancement de l’association de préservation et de mise en valeur des terres agricoles de Matemale et Formiguères

2013-2015 : une animation foncière est engagée sur d’autres communes (les Angles, vallée de la Rotja, vallée de la Castellane et vallée du Carol).

2016-2017: lancement d’une étude pour analyser les outils fonciers les plus adaptés aux secteurs à enjeux du PNRPC ainsi que leurs modalités de mise en œuvre

La volonté de valoriser le foncier agricole

Depuis 2007, le PNRPC développe un réseau de « marques parc » pour promouvoir les produits du terroir. La pomme de terre d’altitude y est rattachée en 2008. Or, la maîtrise foncière des prairies irriguées où la pomme de terre est cultivée est très faible. En 2009-2010, le PNRPC lance une étude sur deux communes du Capcir : Matemale et Formiguères. Les parcelles y sont très morcelées (0.3 à 0.4 ha en moyenne) et les agriculteurs exploitent environ 60% de leurs terrains sans baux écrits. L’étude vise à sonder les acteurs locaux et à identifier des outils d’aide à la gestion et à la sécurisation du foncier.

Une association pour préserver les terres

Le parc décide de soutenir la création d’une association locale pour favoriser la signature de commodats. Ces prêts à usage courts (de 3 à 6 ans) formalisent la mise à disposition de parcelles aux agriculteurs tout en rassurant les propriétaires, qui peuvent récupérer les terres à la fin du contrat ou le révoquer si un problème survient. Le PNRPC obtient des financements dans le cadre du programme Terra Rural (Département, Région, Europe) pour lancer le dispositif : la Société d’Elevage fournit une prestation afin de constituer et animer la nouvelle structure. En 2011, « l’association de préservation et de mise en valeur des terres agricoles de Matemale et Formiguères » est créée avec un bureau composé de représentants des propriétaires (présidence), des agriculteurs (secrétariat) et des élus (trésorerie). En parallèle, une enquête interroge les propriétaires de 750 parcelles sur les deux communes. Cette animation foncière permet d’obtenir la signature de commodats sur 69 ha (186 parcelles). Plus de 200 états des lieux ont préalablement été établis pour renseigner les limites GPS et les caractéristiques des terrains (milieu, végétation, accessibilité, etc.).

L’évolution des projets fonciers du PNRPC

13 agriculteurs locaux bénéficient des commodats. Ils s’engagent à verser une cotisation de 20 € par hectare par an pour que l’association de Matemale et Formiguères puisse couvrir ses frais de manière autonome (envoi de courriers, organisation de l’assemblée générale, etc.). Malgré le succès initial du projet, la fin du pilotage de l’opération par le PNRPC rend incertaine sa pérennisation. Des difficultés ralentissent l’encaissement des cotisations nécessaires à l’actualisation des états des lieux lorsque les commodats arrivent à terme. Aucune assemblée générale n’a été organisée par le bureau de l’association depuis la fin de la prestation de la Société d’Elevage en 2014. En 2016, le PNRPC, qui a lancé en parallèle d’autres campagnes d’animation foncière, répond à un nouvel appel à projets afin d’identifier d’autres outils plus pérennes de gestion et de sécurisation des terres à Matemale et Formiguères et dans d’autres secteurs.

Le dynamisme du PNRPC permet d’élaborer des stratégies originales de maîtrise du foncier au profit de l’agriculture. Le travail pilote mené à Matemale et Formiguères lance une dynamique associant les propriétaires, la commune et les agriculteurs dans un projet commun. En 2017, le PNRPC lance une étude pour analyser les outils fonciers les plus adaptés aux secteurs à enjeux du parc ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. En juillet 2017, la réunion de lancement de cette étude permet d’aborder les dispositifs règlementaires tels que les zones agricoles protégées (ZAP), remembrements ou autre qui seront examinés dans l’optique de favoriser l’implication des communes et des intercommunalités sur le foncier.
« Le parc a initié la création de l’Association de sauvegarde des terres agricoles de Matemale et Formiguères avec pour objectif à moyen terme que celle-ci fonctionne par elle-même. Nous nous rendons compte que l’animation locale a du mal à s’enclencher, faute de moyens humains, donc nous étudions d’autres outils pour une meilleure gestion et sécurisation du foncier. »
- Chargée de mission agriculture et ressources, PNRPC
  • Le PNPRC encourage la diversification des exploitations pastorales. La pomme de terre présente de nombreux avantages (faible mécanisation, engrais naturels, pas d’anti-germinatif pour la stocker en altitude, succès en vente directe…) qui justifient en partie l’aide à la sécurisation des terres irriguées.

 

  • La structure associative innovante réunissant propriétaires, commune et agriculteurs permet de créer du lien entre les acteurs.

 

  • Les agriculteurs en place sont prioritaires pour la signature des commodats (respect des engagements oraux préexistants).
  • Le morcellement parcellaire, l’absentéisme récurrent de nombreux propriétaires (éloignement géographique, parcelles en indivision) compliquent l’animation foncière.

 

  • Malgré la dynamique enclenchée, l’autonomisation et le maintien de l’association de Matemale et Formiguères posent problème.

 

  • Le commodat écrit est un dispositif assez lourd qui requiert la réalisation d’état des lieux à chaque renouvellement et n’apporte à l’agriculteur qu’une assise foncière précaire.
  • L’action foncière du PNRPC est élargie à d’autres secteurs, à d’autres types d’outils, mais aussi à d’autres problématiques. Le parc engage des démarches pour tenter de résoudre les conflits d’usage des prairies (la cueillette de narcisses concurrençant la fauche agricole).
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Oui
Animation foncière,Commodat,Diagnostic foncier

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