Dans les Hauts-de-France et plus globalement dans les régions de fermage du nord de la France, s’est développé en agriculture une pratique qui consiste, pour le nouveau locataire d’une terre agricole, à payer un droit d’entrée au locataire sortant et, dans certains cas, au propriétaire de la terre, que ce soit dans le cadre d’installations agricoles comme dans le cas d’agrandissements de structures existantes.

En l’occurrence, dans le droit rural, le bail de fermage est un contrat dit « non cessible » et a fortiori non monnayable, si bien qu’à ce titre, la pratique est sanctionnée par le droit rural depuis 1946. Différents déterminants sociaux et économiques peuvent toutefois permettre d’expliquer l’existence de ce pas-de-porte et la hauteur des montants pratiqués dans certaines régions (qui peuvent atteindre plus de 10 000 euros/ha dans les Flandres – soit un montant plus élevé que le montant moyen du prix de la terre en propriété à l’échelle nationale). Un des principaux est le rapport de force entre le fermier sortant et les propriétaires dans le cas de fermes dont la propriété est très morcelée, comme cela est le cas dans les Hauts-de-France notamment, avec un rôle spécifique des acteurs intermédiaires des transactions foncières tels que les conseillers de gestion et les experts agricoles dans le calcul de la valeur du pas-de-porte et dans son intégration à la comptabilité des exploitations.

Dans les faits, le pas-de-porte est généralement dissimulé dans la reprise globale de l’exploitation. Ainsi, son montant est additionné à la reprise 
effective du matériel, du cheptel, des bâtiments d’exploitation, dont les montants sont surévalués pour dissimuler sur le plan comptable le versement du pas-de-porte. Dans le cas
 de montages sociétaires et de transferts de parts sociales, le montant du pas-de-porte peut être intégré dans le montant des parts sociales. Ainsi, l’évolution ces dernières décennies des statuts juridiques des exploitations agricoles vers des formes sociétaires traduit un mouvement de financiarisation des exploitations, au sein duquel le pas-de-porte est mieux valorisé et encore plus difficile à réguler.

Le présent dossier propose un certain nombre d’articles, un rapport, un document de synthèse ainsi qu’une bande dessinée et un podcast illustrant et analysant cette pratique pour mieux en comprendre le fonctionnement, les logiques et les enjeux.