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Préserver et partager les terres agricoles

Les enjeux de la pratique du "pas-de-porte"

janvier 2023
dossier-pas-de-porte
Sébastien Vassant

Dans les Hauts-de-France et plus globalement dans les régions de fermage du nord de la France, s’est développé en agriculture une pratique qui consiste, pour le nouveau locataire d’une terre agricole, à payer un droit d’entrée au locataire sortant et, dans certains cas, au propriétaire de la terre, que ce soit dans le cadre d’installations agricoles comme dans le cas d’agrandissements de structures existantes.

En l’occurrence, dans le droit rural, le bail de fermage est un contrat dit « non cessible » et a fortiori non monnayable, si bien qu’à ce titre, la pratique est sanctionnée par le droit rural depuis 1946. Différents déterminants sociaux et économiques peuvent toutefois permettre d’expliquer l’existence de ce pas-de-porte et la hauteur des montants pratiqués dans certaines régions (qui peuvent atteindre plus de 10 000 euros/ha dans les Flandres – soit un montant plus élevé que le montant moyen du prix de la terre en propriété à l’échelle nationale). Un des principaux est le rapport de force entre le fermier sortant et les propriétaires dans le cas de fermes dont la propriété est très morcelée, comme cela est le cas dans les Hauts-de-France notamment, avec un rôle spécifique des acteurs intermédiaires des transactions foncières tels que les conseillers de gestion et les experts agricoles dans le calcul de la valeur du pas-de-porte et dans son intégration à la comptabilité des exploitations.

Dans les faits, le pas-de-porte est généralement dissimulé dans la reprise globale de l’exploitation. Ainsi, son montant est additionné à la reprise 
effective du matériel, du cheptel, des bâtiments d’exploitation, dont les montants sont surévalués pour dissimuler sur le plan comptable le versement du pas-de-porte. Dans le cas
 de montages sociétaires et de transferts de parts sociales, le montant du pas-de-porte peut être intégré dans le montant des parts sociales. Ainsi, l’évolution ces dernières décennies des statuts juridiques des exploitations agricoles vers des formes sociétaires traduit un mouvement de financiarisation des exploitations, au sein duquel le pas-de-porte est mieux valorisé et encore plus difficile à réguler.

Le présent dossier propose un certain nombre d’articles, un rapport, un document de synthèse ainsi qu’une bande dessinée et un podcast illustrant et analysant cette pratique pour mieux en comprendre le fonctionnement, les logiques et les enjeux.

 

Rapport de synthèse "le renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire"

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Le pas-de-porte en agriculture : quelle influence sur la transmission des fermes et l'installation en dehors du cadre familial ?

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  • « Le Prix de la terre » est une BD-enquête de Damien Brunon, Manon Rescan et Sébastien Vassant. Elle a été initialement publiée dans le premier numéro de « La Revue dessinée » magazine trimestriel.

"On l’appelle l’arrière-fumure, le chapeau, le droit de reprise ou le pas-de-porte. C’est un dessous de table demandé par l’agriculteur sortant, en plus du prix officiel, au nouveau paysan qui souhaite exploiter ses terres. La pratique est tolérée par la loi jusqu’à un certain niveau. Mais la pression foncière accroît le phénomène. Qui devient un frein à l’installation de nouveaux paysans, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. Manon Rescan et Damien Brunon ont enquêté pour la Revue dessinée."

  • Trois articles sur le sujet :

> Le pas-de-porte en agriculture, marqueur de la dérégulation foncière et de la financiarisation des exploitations, par Stéphanie Barral, William Loveluck et Samuel Pinaud, Vertigo, Volume 17 Numéro 1 | mai 2017

> La pratique du pas-de-porte en agriculture ou la surévaluation du capital d’exploitation : frein à l’installation agricole dans les régions de fermage en France ? L’exemple du Nord-Pas de Calais, William Loveluck, Dans la revue Pour 2016/4 (N° 232), pages 233 à 239

> Accès à la terre et reproduction de la profession agricole, Influence des circuits d’échange sur la transformation des modes de production, Stéphanie Barral, Samuel Pinaud, dans la Revue Française de Socio-Économie 2017/1 (n° 18), Chapitre 4.3 : Financement des projets et valeur économique du pas-de-porte

 
  • Un podcast

> Agriculture : le pas-de-porte, un dédommagement illégal spécifique au Nord-Pas-de-Calais, France Inter, le Samedi 10 octobre 202, 7 minutes

 

 

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