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Préserver et partager les terres agricoles

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Rapport de synthèse "le renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire"

février 2015

Cette étude s'intéresse aux modalités d'installation en zone de fermage majoritaire afin de mieux comprendre les stratégies de transmission des exploitations agricoles à l'oeuvre dans les zones où les agriculteurs sont essentiellement locataires de leurs terres. La pratique du "pas-de-porte" y sera explorée ainsi que celle des transferts de droits d'exploiter dans le cas de structures sociétaires, passant généralement par le rachat de parts sociales de l'exploitation. Ces modalités de transmission constituent les formes possibles d'accès au droit d'exploiter une terre. Deux terrains d'étude sont appréhendés : le Nord-Pas-de-Calais où les montants des pas-de-porte atteignent des niveaux records et l'Ile-de-France où les formes sociétaires de type EARL ou SCEA sont fortement répandues.

Terre de Liens NPdC, Laboratoire Clersé, Terres d'Europe-SCAFR
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(PDF - 133 page - 2.67 Mo)

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