Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Le Schéma d’Intervention Foncière de Villeuneuve-lès-Maguelone (34)

De la lutte protection des espaces sensibles à la promotion de l’agriculture périurbaine
mai 2020
villeneuve

Depuis 1984, Villeneuve-lès-Maguelone agit avec le Conservatoire du Littoral et le département de l’Hérault pour protéger les espaces naturels et endiguer les constructions illégales. Les acteurs se coordonnent au sein d’un schéma d’intervention foncière pour acheter des espaces naturels sensibles afin de les protéger. Dans un deuxième temps, la gestion écologique de ces espaces peut permettre l’accueil de projets agricoles.

Situation

Villeneuve-lès-Maguelone
(34)

Villeneuve-lès-Maguelone, à moins de 15 km au sud-ouest de Montpellier, est une commune littorale dont le territoire au cœur des étangs palavasiens abrite des espaces naturels protégés. Depuis longtemps, les  berges des lagunes sont le lieu d’implantation d’habitats de loisir (cabanes de chasseurs, pêcheurs) et de constructions illégales (résidences, mobile homes, habitats précaires, etc.). En 2005, une étude recensait 190 parcelles « cabanisées » à Villeneuve avec des impacts négatifs sur les ressources hydriques, la faune et la flore, et des risques liés à la sensibilité de ces secteurs (inondabilité, risque incendie). La cabanisation entrave aussi l’agriculture, augmentant les prix du foncier et le morcellement des parcelles.

1984 : lancement du SIF avec Villeneuve-lès-Maguelone, le CL et le CD34

2002-2003 : intégration du site des « Étangs Palavasiens » au réseau Natura 2000 et élargissement du SIF à sept communes

2008 : 24 communes de la région Languedoc Roussillon, dont Villeneuve, signent une charte de lutte contre la cabanisation

2009 : une convention est signée entre Villeneuve-lès-Maguelone, le SIEL, le CL, le CEN pour la gestion des « Salines de Villeneuve »

2013 : inventaires écologiques puis définition d’îlots agricoles pour installer du pastoralisme et des cultures fourragères sur les berges de l’Arnel et les Salines

2016-2017 : processus de sélection et d’installation de porteurs de projets agricoles

Une politique foncière ancienne

Dès 1984, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, le Conservatoire du Littoral (CL) et le conseil départemental de l’Hérault (CD34) mettent en place un schéma d’intervention foncière (SIF) pour  préserver les espaces naturels sensibles. A travers ce SIF, le CL s’engage à exercer son droit de préemption sur les parcelles littorales, le département sur le reste des espaces naturels sensibles, et la commune acquiert les parcelles agricoles via la Safer. De plus, en 1995, Villeneuve lance un recensement des cabanes et plusieurs démolitions dissuasives. Plus tard, le SIF est élargi à l’ensemble du site Natura 2000 des « Etangs Palavasiens », dont le syndicat mixte des étangs littoraux (SIEL) est opérateur, intégrant ainsi six nouvelles communes  dans le dispositif : Frontignan, Vic la Gardiole, Mireval, Lattes, Pérols, et Palavas-les-flots. Le SIEL apporte un nouvel appui à la coordination et à l’accompagnement de l’action foncière.

Des partenariats pour maitriser le foncier à Villeneuve-lès-Maguelone

En 2008, une charte de lutte contre la cabanisation est lancée par le préfet du Languedoc Roussillon, qui soutient les communes, notamment sur le plan pénal. En tant que signataire, Villeneuve-lès-Maguelone amplifie les négociations et les interventions juridiques (procès verbaux) pour récupérer des parcelles cabanisées. Les chasseurs et les agriculteurs participent à la surveillance, la réhabilitation, et la remise en culture des terres communales. Sur le littoral, Villeneuve gère par convention les sites acquis par le CL. A partir de 2009, la commune et le CL signent des conventions avec le SIEL et le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) pour protéger et valoriser le vaste site des « Salines » (réhabilitation, inventaires écologiques, accueil du public…).

De la gestion des espaces naturels à l’agriculture

En fonction de l’objectif écologique identifié, l’agriculture peut être un moyen de gérer des espaces naturels. Quelques conventions d’occupation temporaire sur les terres communales et du CL sont signées avec des éleveurs, mais l’attribution des parcelles et le contrôle des activités sont difficiles à harmoniser. A partir de 2013, le SIEL, le CEN, le CL et la commune travaillent à identifier les enjeux écologiques et à constituer des îlots agricoles cohérents et propices à l’installation d’élevage extensif et de cultures fourragères. 83 parcelles réparties en 10 îlots sont dégagées autour de l’étang de l’Arnel et sur le site des Salines (environ 64 ha). En novembre 2016, un appel à candidature est lancé, puis des porteurs de projets sont sélectionnés sur des critères multiples : statut d’agriculteur, pratique agricole, capacité à maintenir les milieux ouverts... Le SIEL et le CEN établissent un cahier des charges précis pour l’installation, fixant des plans de pâturages respectueux de l’environnement.

Depuis les années 1980, le SIF a favorisé l’acquisition publique de centaines d’hectares d’espaces naturels et agricoles dans les étangs palavasiens. Villeneuve développe non seulement une politique d’achat foncier, mais aussi de connaissance du territoire (recensement des cabanes, partenariats avec les chasseurs pour la surveillance...) et de gestion des sites naturels. Les conventions quadripartites entre commune, CEN, SIEL et CL favorisent la concertation et une agriculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine naturel. Sur les 83 parcelles identifiées pour l’installation d’activités pastorales et fourragères, 24 appartiennent à la municipalité. Des conventions agricoles avec cahier des charges écologique permettent en 2017 l’installation de  cinq agriculteurs.

  • Le site des « Étangs Palavasiens » est reconnu pour sa valeur écologique (Natura 2000, convention RAMSAR pour les zones humides), qui justifie en partie les actions de maîtrise du foncier.
  • Le SIF organise une veille foncière multi-partenaires plus efficace que l’action isolée, et qui favorise la mobilisation de moyens de gestion adaptés (financements, ressources humaines).
  • D’autres instances telles que la Région, les intercommunalités, l’agence de l’eau s’associent à la démarche d’acquisition et de gestion d’espaces naturels et agricoles.
  • Le foncier est morcelé et les parcelles acquises sont dispersées et difficiles à mobiliser pour l’agriculture.
  • Le prix des parcelles est élevé lorsque la valeur des bâtiments illégaux doit être prise en compte (si des poursuites ne sont pas engagées dans les  six ans qui suivent leur construction).
  • La valorisation d’autres îlots agricoles est envisagée dans des communes voisines
463
Oui
Acquisition foncière,Diagnostic foncier

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