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Préserver et partager les terres agricoles

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RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Le programme Sésame, la Ferme de l’Envol et la cellule foncière de Cœur d’Essonne Agglomération (91)

L’animation foncière comme pierre angulaire d’une politique agricole et alimentaire territoriale
mai 2024

Coeur d’Essonne Agglomération mène une politique ambitieuse de transition agricole et alimentaire, qui passe notamment par un travail multipartenarial sur les enjeux fonciers. Il s’agit d’identifier et de saisir les opportunités de terrains pour l’installation de nouvelles fermes sur le territoire. Ce travail multipartenarial s’organise au sein d’une “cellule foncière”, dont l’animation est déléguée à la Safer, qui permet d’organiser le recensement d’informations et l’articulation entre des partenaires clés. Objectif : œuvrer ensemble au renouvellement des générations agricoles.

Situation

Sainte-Geneviève-des-Bois
(91)

Cœur d’Essonne Agglomération, à 25 km au sud de Paris, est un EPCI de 21 communes. C’est un territoire « entre ville et campagne » marqué par d’importants développements urbains mais qui conserve, sur l’ensemble de sa surface, 24% d’espaces agricoles et 19% d’espaces forestiers. Le maintien de l’activité agricole fait cependant face à de nombreux défis étant donné d’une part, la consommation importante d’espaces agricoles ces dernières décennies, et d’autre part, la diminution du nombre d’exploitations – plus forte sur ce territoire que dans le reste de l’Essonne et l’Île-de-France. Ainsi, les 3/4 des exploitations et 20% de la surface agricole utile ont disparu entre 1988 et 2010. Parmi la cinquantaine d’exploitations restantes sur le territoire, la majorité est en grandes cultures et en conventionnel, le maraîchage et l’horticulture historiquement présents sont en déclin.

Décembre 2017 : Cœur d’Essonne avec son alliance de partenaires est l’un des 24 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt TIGA - France 2030 parmi les 145 dossiers déposés, pour son projet de transition agricole et alimentaire.

Automne 2020 : Première livraison de légumes bio issus de la Ferme de l’Envol dont une partie à la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois. 

Janvier 2021 : Création de la cellule foncière locale, animée par la Safer.

A partir de 2022 : plusieurs autres fermes installées ou confortées via le programme Sésame, à Longpont-sur-Orge, Nozay, Villejust, Briis-Sous-Forges, Fontenay-lès-Briis, Chevannes, Epinay-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge.

 

La Ferme de l’Envol : développement d’un pôle agricole d’ampleur sur le territoire de Cœur d’Essonne

En 2012, le gouvernement ferme la base aérienne de Brétigny-sur-Orge. En 2015, 300 des 750 hectares du site sont cédés aux collectivités territoriales qui prévoient d'y développer des activités économiques. Cette opportunité foncière déclenche des réflexions sur le développement d’un pôle agricole biologique sur une partie du foncier disponible (75 hectares). En 2016-2017 un groupe de paysans se constitue pour proposer un projet collectif d’installation sur ces terres. Cœur d’Essonne Agglomération signe un protocole avec l’association Fermes d’Avenir pour mettre en œuvre le montage du projet collectif et la recherche de financements. En 2019, la Ferme de l’Envol est créée. Elle prend le bail avec la collectivité et organise la levée de fonds pour les investissements nécessaires dans la ferme. La Ferme de l’Envol devient petit à petit un des leviers de déploiement de la politique agricole et alimentaire territoriale en amplifiant l’approvisionnement en bio et en circuits-courts sur le territoire (près de 200 tonnes de légumes par an, dont 40% sont livrés à des restaurateurs et cantines, le reste étant vendu en paniers (AMAP avec 400 familles), ou en direct à la ferme, en gare ou sur des marchés...), en accueillant des personnes en formation agricole et des visites de sensibilisation, et en développant des approches innovantes (bâtiments éco-responsables, préservation de la biodiversité, gouvernance horizontale, etc.).

Le projet Sésame de Cœur d'Essonne Agglomération et son alliance de partenaires: une politique agricole et alimentaire ambitieuse 

En parallèle des démarches engagées pour la création de la Ferme de l’Envol, Cœur d’Essonne Agglomération mène une réflexion plus vaste sur l’accompagnement à la transition agricole pour toutes les fermes du territoire et au changement de pratiques alimentaires. En 2017, la collectivité est lauréate de l’appel à projets de l’État « Territoires d'innovation de grande ambition » (TIGA - France 2030). Grâce aux financements obtenus, elle prévoit de mener avec ses partenaires un programme du champ à l’assiette alliant :

  • un axe sur la transition des pratiques agricoles (diagnostic agricole et alimentaire territorial, recherche et attribution foncière, formation et accompagnement des porteurs de projet, diversification des revenus agricoles, évolution des pratiques agricoles).
  • Un axe sur le changement de pratiques alimentaires (diagnostic, développement de points de vente locaux, mise en lien entre les agriculteurs du territoire et la restauration scolaire, accessibilité des produits alimentaires durables, sensibilisation du grand public).
  • Un axe transversal pour développer la formation (d’agriculteurs, d’acteurs de la restauration collective et de porteurs de projets), la recherche (recherche-action et R&D sur des innovations agricoles), ou encore le numérique.

L’animation foncière au cœur du dispositif Sésame

Le travail sur ce projet met en avant l’urgence d’agir sur le foncier agricole : avec des exploitations de très grande taille, des agriculteurs proches de la retraite, et un prix du foncier élevé qui grève la possibilité pour des jeunes d’investir, l’agriculture locale pourrait bientôt devenir uniquement le domaine de grandes firmes et sociétés d’exploitation. Un partenariat s’établit entre la collectivité et la Safer. Grâce aux financements de Cœur d’Essonne Agglomération et de TIGA - France 2030, la Safer consacre un poste d’animation dédié au territoire. La chargée de mission creuse des pistes foncières spécifiques et anime une cellule foncière multi-partenariale. Terre de Liens, les Champs des Possibles, Île-de-France Nature, la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France, le CFPPA Bougainville, et la Direction départementale des territoires y sont représentés. Puis, en 2023, la cellule s’élargit au territoire voisin de Grand Paris Sud en intégrant de nouveaux acteurs tels la Région Ile-de-France. Cette cellule foncière est avant tout un espace technique d’échange entre les parties prenantes qui permet d’identifier et de suivre des opportunités foncières. Elle se réunit toutes les six semaines, avec une alternance de présentiel et de visioconférences. Une charte précise sa gouvernance, engageant à la participation et à la confidentialité, un outil SIG dédié « WebSésame » permet d’étudier et recenser collégialement les opérations foncières, un drive de partage d’informations est créé. La cellule est un levier pour identifier des porteurs de projets et consolider les dossiers à présenter en comité technique Safer, elle agit pour convaincre les maires, propriétaires, agriculteurs et s’avère un frein à la spéculation foncière grâce à la capacité d’intervention de la Safer en préemption avec révision des prix. Elle rayonne sur l’ensemble des territoires de Cœur d’Essonne et de Grand Paris Sud mais peut également examiner des opportunités foncières dans des communes voisines.

En 2024, l’action de Sésame a déjà donné de nombreux résultats :

  • Dans l’axe « transition des pratiques agricoles » : la réalisation d'un diagnostic détaillé de territoire, l’accompagnement dans l’installation de plusieurs exploitants et exploitantes, le compagnonnage de 30 futurs agriculteurs et agricultrices, l’accompagnement à la conversion en bio, à la diversification des productions et à la mise en œuvre de MAEC eau et biodiversité.
  • Dans l’axe « changement des pratiques alimentaires » : la réalisation d’un Carnet des producteurs indiquant les points de vente des agriculteurs et transformateurs locaux, le soutien à la création de plusieurs points de vente maraîchers (paniers en gares, magasins), le rapprochement des agriculteurs et des cantines pour la fourniture de produits locaux, l'organisation de trois événements grand public de sensibilisation à l'agriculture et l'alimentation durables, l'organisation d'un Forum des Métiers de la Terre et du Goût destiné à susciter des vocations, la création d’un jeu de cartes coopératif à destination des enfants du cycle 3, des ateliers cuisine en lien avec les CCAS et les établissements scolaires.
  • Dans l’axe transversal : le co-financement d’une thèse de recherche-action sur la comptabilité environnementale, d’un documentaire de recherche sur l’agriculture périurbaine et d’une application de prévision des rendements agricoles, la sensibilisation des agriculteurs à la labellisation bas-carbone.
  • La cellule foncière a permis à ce jour de repérer plus de 50 opportunités foncières, dont huit en cours d’attribution, et d’installer ou de conforter 13 fermes sur Cœur d’Essonne et ses intercommunalités voisines.
Avec la cellule d’animation foncière, nous avons fait le pari de mobiliser des acteurs locaux essentiels auparavant souvent isolés dans leurs actions en créant un cadre de travail régulier et doté de moyens. Et ça fonctionne ! Désormais fidèles à la mission qui nous a été donnée par l’Etat en contrepartie de son soutien financier, nous avons un modèle innovant, un outil efficace et qui peut s’exporter.

Éric BRAIVE, Président de Cœur d’Essonne Agglomération.
Éric BRAIVE, Président de Cœur d’Essonne Agglomération.

En ce qui concerne la Ferme de l’Envol, le projet d’installation collectif était porté à la base par deux maraîchers chevronnés et impliqués dans des structures agricoles du territoires (réseau des AMAP et Groupement des agriculteurs bio d’Île-de-France), ce qui était nécessaire pour faire émerger en peu de temps un modèle de production ambitieux.

Un travail diplomatique important a été mené pour la création de la cellule foncière avec une attention particulière donnée à la gouvernance (horizontalité) et à l’engagement des partenaires (charte, régularité, confidentialité), ainsi qu’un effort de pédagogie pour rappeler que la cellule elle-même n’est pas un organe décisionnaire (la décision d’attribution des terres revenant in fine aux comités techniques départementaux Safer).

L’agglomération s’est donné du temps, avec un portage important de ses élus, pour convaincre les différents acteurs de la pertinence du programme Sésame.

 

Située sur le front d'urbanisation de la métropole parisienne, le territoire fait face à une pression foncière importante, malgré le SCOT de Coeur d’Essonne et le futur SDRIF-E de la région Île-de-France qui visent à fortement limiter la consommation des espaces.

Avec de multiples transactions de terres agricoles qui échappent aux acteurs du foncier, le soutien aux dossiers d’installation n’est pas toujours suffisant pour enrayer la dynamique d’agrandissement des exploitations.

Au-delà du travail de repérage, de recensement et d’analyse des opportunités foncières réalisé par la cellule, les terrains pour l’installation de nouvelles fermes peuvent demander de lourds investissements (en particulier forage, défrichage, logement…) pour lesquels il convient de trouver des modes de financement.

Plusieurs opportunités foncières sont à l’étude, de nouvelles fermes devraient voir le jour dans les prochaines années.

La Ferme de l’Envol prévoit d’accueillir de nouveaux associés et d’augmenter la part de la production livrée à la restauration collective et aux commerces.

 

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