Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais (38)

Compenser l’artificialisation des terres
voiron

La communauté d'agglomération du pays voironnais, située aux portes de Grenoble, a créé en 2013, en partenariat avec la Communauté de communes des Vallons de la Tour et la Chambre d’Agriculture de l’Isère un fonds d’intervention agricole et agroalimentaire sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Ce fonds, abondé par des compensations monétaires à l’artificialisation de terres agricoles pour la création de zone d’activités, se veut un outil d’aménagement du territoire complémentaire à ceux déjà déployés pour le maintien de l’activité agricole en soutenant la création de structures locales de transformation et de distribution de la production agricole

Situation

Saint-Nicolas-de-Macherin
(38)

L’agriculture périurbaine occupe une place centrale dans le projet de territoire du Pays voironnais dont la CA comprend 34 communes et 90 000 habitants. C’est un bassin d’emploi industriel dynamique avec une forte pression foncière et une agriculture périurbaine soumise aux conflits d’usage mais occupant une place centrale dans le projet de territoire. Dans les années 1970, les élus et les agriculteurs locaux créent le Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais (SMAV). En 1976, une commission agriculture est créée et le premier chargé de mission agriculture recruté. Une politique agricole est depuis menée notamment dans le cadre l’Y grenoblois. En 2005, un plan d’action foncière est proposé par la CA qui intervient sur le foncier et signe une convention avec la SAFER. Les élus insistent sur la priorité donnée à l’installation agricole, le bio et les circuits de proximité.

2006 : projet de construction d’une nouvelle zone d’activité

2006-2007 : négociations avec la profession agricole

2008 : protocole d’accord actant le principe de versement d’un euro par m² de terre agricole artificialisée, le Pays voironnais s’engage à verser 400 000 €

2008-2013 : étude technique et juridique pour créer le fonds

2013 : création du fonds d’intervention agricole et agroalimentaire sous la forme d’un GIP

2013-2016 : attribution de dotations à plusieurs projets : magasins de producteurs, légumerie et abattoirs

2016 : la Communauté de communes du Pays viennois rejoint le GIP

Compenser l'artificialisation des terres

En 2006, l’annonce de la création d’une nouvelle zone d’activité économique déclenche une crise du fait de l’artificialisation de terres agricoles. Des négociations s’engagent avec la profession agricole, et notamment la Chambre d’Agriculture. En 2008, un protocole d’accord passé avec la Chambre d’Agriculture acte le principe de compensation financière de l’artificialisation de terres agricoles. Le Pays voironnais s’engage alors à verser 400 000€ pour compenser la création d’une future zone d’activité économique.

Un GIP porteur du fonds

Le processus de création de la future structure juridique qui portera ce fonds est long et laborieux. Il va durer 5 ans, entre 2008 et 2013. Cette création s’avère en effet une première, une démarche innovante qui demande des recherches et des appuis techniques et politiques, aussi bien locaux, régionaux que nationaux (Préfecture de région et Ministère) pour voir le jour. La structure juridique du Groupement d’Intérêt Public est choisie pour sa souplesse et sa gestion relativement simple et légère.

Soutenir des projets rarement financés

Pour le Pays voironnais, le budget dédié au Fonds d’investissement agricole et agroalimentaire constitue une ligne budgétaire d’aménagement du territoire distincte de celle dédiée à l’acquisition foncière dans une perspective de complémentarité. Le principe du Fonds est d’apporter un complément de financement à des projets à forte valeur ajoutée pour le territoire en lien avec l’agriculture et l’alimentation. Il a vocation à financer ce que les pouvoirs publics financent rarement comme les VRD (voiries réseaux divers) ou l’acquisition de foncier dans les projets de bâtiments. En 2013, les premiers fonds sont versés par la CAPV et permettent de soutenir la création de plusieurs projets : un magasin de producteurs une légumerie à Moirans et des abattoirs sur Grenoble. En août 2016, la Communauté de communes du Pays viennois rejoint le GIP.

  • 400 000 € en cours de versement par la CAPV à ce fonds suite à la création d’une zone d’activité. Ce fonds constitue une ligne budgétaire d’aménagement, complémentaire de la ligne d’acquisition foncière
  • Le soutien à la création d’un magasin de producteurs, d’une légumerie et d’abattoirs sur Grenoble

Un portage politique fort qui a perduré dans le temps malgré les alternances politiques

Structure novatrice qui a nécessité de concevoir des montages juridiques spécifiques inédits

455
Oui
Acquisition foncière en Partenariat Public / Privé

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