La vice-présidente de la communauté de communes déléguée à l’agriculture et à l’alimentation a souhaité rassembler autour d’une même table tous les acteurs travaillant sur l’installation-transmission et sur le foncier agricole pour une action coordonnée et efficace.

Objectifs

Le comité Trajectoire est une cellule de veille technique pour anticiper et faciliter les transmissions, au service d’une agriculture de proximité, créatrice d’emplois et nourricière. Les objectifs sont de créer une dynamique multi-acteurs afin de partager les données sur les transmissions et l’installation, de connaître les dynamiques foncières locales, notamment grâce aux données que détient la Safer sur les opérations foncières, et de construire une stratégie foncière coordonnée sur le territoire. Sur des cas de transmission concrets, le comité doit permettre de renforcer l’accompagnement des cédant·es et des porteurs·euses de projet, et d’apporter de l’ingénierie de projet.

Composition

Le comité est présidé par la vice-présidente déléguée à l’agriculture et à l’alimentation de la CCEG. Sa volonté a été de réunir les technicien·nes d’une diversité de structures institutionnelles et associatives : la Chambre d’agriculture, la Safer, le GAB 44, la Coopérative d’installation en agriculture paysanne CIAP44, Terre de Liens Pays de la Loire, le réseau CIVAM, Cap44 (l’ADEAR 44), la SCIC Nord-Nantes qui travaille sur le portage foncier, les services de l’Etat avec la présence de  la DDTM (sur les enjeux de captage d’eau sur le territoire), et le département qui anime un périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PEAN) qui englobe 6 communes de la communauté de communes.

La communauté de communes a signé des conventions  avec les différents partenaires. La Chambre d’agriculture et CAP44 sont les co-pilotes du dispositif, qui aident la CCEG à préparer les réunions et animer la démarche. Les autres partenaires apportent leur connaissance du territoire et leur expertise en matière de foncier et d’installation-transmission.

Partage d’informations

Les partenaires se réunissent physiquement une fois par trimestre dans les locaux de la communauté de communes. Ces réunions sont l’occasion de mettre en commun les informations concernant les fermes à transmettre et les porteurs·euses de projet. Les partenaires sont liés par un accord de confidentialité autour de l’échange de ces données.

Tout d’abord, le comité permet de partager les connaissances de terrain des partenaires : futur·es cédant·es rencontré·es dans le cadre de leurs missions, cédant·es inscrit·es au répertoire départ installation (RDI) de la Chambre d’agriculture ou ayant rempli une déclaration d’intention de cessation d’activité (DICAA), porteurs·euses de projet accompagné·es, bouche à oreille… En dehors des réunions du comité, les partenaires alimentent au fil de l’eau une base de données partagée des cédant·es et des porteurs·euses de projet qui souhaitent être accompagné·es et qui acceptent que leurs données soient transmises (les personnes doivent donner leur accord dans le cadre de la RGPD). Pour simplifier les choses en matière de RGPD, la communauté de communes se veut être une porte d’entrée pour la donnée et a mis en place un formulaire sur son site internet à destination des cédant·es et porteurs·euses de projet. Les partenaires invitent les personnes rencontrées à remplir ce formulaire si elles souhaitent être suivies par la collectivité.

En parallèle, les différents partenaires et la collectivité alimentent un outil cartographique (logiciel Arcopole Pro). Celui-ci intègre les données du diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’agriculture : sièges d’exploitation, avec, pour chaque exploitation, son parcellaire et une fiche signalétique (raison sociale de l’exploitation, labellisations, engagement dans des MAEC…). L’outil intègre également les données du cadastre et du PLUi : zones à enjeux (parcs d’activité, zones protégées, PEAN, captages) et les opportunités foncières identifiées (foncier institutionnel et public, biens présumés sans maîtres, friches agricoles). Enfin, dans le cadre d’une convention entre la collectivité et la Safer, les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) reçues par la Safer sont transmises au service foncier de la communauté de communes.

Rôle du comité Trajectoire

Grâce à la base de données partagée, le comité Trajectoire permet de mettre en lien des porteurs·euses de projet avec des opportunités foncières ou des cédant·es. Dans le cas des DIA Safer transmises à la collectivité, si la communauté de communes pense qu’il y a un risque de disparition d’une ferme, elle en informe la Chambre d’agriculture et les élu·es de la commune concernée. Une préemption Safer ou PEAN (préemption par le département) peut avoir lieu. Le comité Trajectoire est mobilisé pour identifier un·e porteur·euse de projet pour la reprise de la ferme. Dans ces situations, la réactivité est un facteur clé : le comité Trajectoire permet, par une coopération de long terme, de construire de la confiance, des habitudes de travail en commun et de communication entre les technicien·nes des différentes structures pour rendre possible cette réactivité.

Enfin, le comité Trajectoire déploie depuis fin 2024 des groupes opérationnels locaux pour travailler sur des transmissions identifiées comme à enjeu ou à problème (risque de disparition de la ferme). Les groupes locaux suivent quelques cas précis de transmission, en mobilisant des agriculteurs, des élu·es de commune, les propriétaires fonciers, les cédant·es.