Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

La démarche Élus Sentinelles en Haut-Languedoc (34)

Coopérer entre pairs pour favoriser la reprise agricole
avril 2024
forumlancementelus-sentinelle

Le but du dispositif est de conforter les élus dans leur rôle sur la question agricole. En créant une culture commune autour du foncier, les Élus Sentinelles construisent un cadre de solidarité et d’entraide permettant de mener à bien des projets concrets sur leur territoire: installation, transmission, soutien à la filière…

Situation

Lacaune
(34)

Le Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Languedoc est confronté à une déprise agricole importante depuis 70 ans. La surface agricole utile (SAU) a diminué de près de 12% entre 1979 et 2020 et le nombre d’agriculteurs de plus de 71% sur la même période. Au vu de ce contexte, l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations existantes représentent un enjeu fort du territoire.

Au travers de sa Charte, le PNR s’est donné pour objectif de limiter cette déprise agricole en maintenant des structures agricoles sur le territoire et en favorisant les pratiques extensives et respectueuses de l’environnement (agriculture biologique, biodiversité). Souhaitant passer à des actions opérationnelles, le PNR a entamé les discussions avec un EPCI de son territoire : la Communauté de Communes des Monts de Lacaune Montagne du Haut-Languedoc (CCMLHL), qui représente un quart de la SAU du PNR. A travers sa Commission Agriculture Circuit Court et Développement Durable, la CCMLHL réunit régulièrement des élus municipaux en charge des questions agricoles. C’est après des discussions avec Terre de Liens Languedoc-Roussillon (TdL LR) qu’est né le projet d'Élus Sentinelles. Trois objectifs ont été formulés :

  1. Favoriser la reprise agricole et la résilience alimentaire du territoire ; 
  2. Favoriser l’autonomie des élus grâce à une meilleure connaissance des outils existants en faveur de l’installation agricole mobilisables par les municipalités ;
  3. Créer du lien entre les élus via l’animation d’un réseau de pairs.

 

 

Premier semestre 2022 : cadrage du projet entre le PNR Haut Languedoc, la CCMLHL et TdL LR. Réalisation d’un premier état des lieux de l’agriculture sur le territoire, à partir des données publiques (recensement agricole…). Envoi d’un questionnaire aux élus de la CCMLHL afin de préciser leurs besoins, leurs attentes, et ajuster le projet (25 réponses).

Novembre 2022 : 1ère journée de rencontre Élus Sentinelles, sous forme de forum participatif : présentation du diagnostic général du territoire ; témoignages de deux agriculteurs ; sensibilisation aux outils et acteurs du foncier agricole ; présentation des résultats du questionnaire envoyé aux élus ; atelier d’intelligence collective de co-construction du programme des Élus Sentinelles.

Février 2023 : 2ème rencontre Élus Sentinelles : présentation du diagnostic du territoire sur l’EPCI Monts de Lacaune Montagne du Haut-Languedoc (cartographie); choix d’une commune pour un diagnostic participatif plus poussé ; accélérateur de projet autour d’un témoignage d’une élue ; organisation pratique du réseau Élus Sentinelles.

Mai 2023 : diagnostic sur la commune de Lamontélarié. Formation sur la méthodologie de diagnostic (outils de cartographie notamment), prise en main du logiciel cartographique par les élus, étude de cas en plénière.

Novembre 2023 : organisation d’un "speed meeting" entre Élus Sentinelles et organisations professionnelles agricoles (Chambre d’Agriculture, Safer, Terre de Liens, ATAG), mur des annonces de porteurs de projets et cédants.

Créer une culture commune autour du foncier agricole

Le projet est le fruit d’un dialogue fructueux entre le PNR, la CCMLHL et TdL LR. Innovant dans sa méthodologie, son objectif principal est de favoriser l’installation agricole sur le territoire. Pour cela, il s’agit  : 

  • de sensibiliser les élus locaux à la problématique de la déprise agricole et les former afin de leur donner des clefs pour qu’ils agissent de manière plus autonome en faveur de l’installation et de la consolidation de l’agriculture sur leur commune ou intercommunalité ; 
  • de sensibiliser et convaincre les propriétaires de terrains agricoles à l’importance de redynamiser la commune via l’agriculture ; 
  • de favoriser l’accès au foncier dans le cadre de transmissions-installations. 

Plus précisément, le cœur du projet est de conforter les élus dans leur rôle sur la question agricole. Le constat est le suivant : souvent sensibles aux questions agricoles, parfois même issus d’une famille d’agriculteurs, les élus des petites communes rurales de ce territoire sont pourtant peu formés, et parfois démunis devant les problématiques qu’ils constatent au quotidien. On peut citer des départs à la retraite d’agriculteurs sans projet de transmission, des exploitations qui périclitent, des porteurs de projets sans offre de foncier, etc. Le groupe des Élus Sentinelles a été pensé pour créer une culture commune autour du foncier agricole, donner des clés pour agir concrètement, et un cadre de solidarité et d’entraide afin de mener à bien des projets concrets : installation, transmission, soutien à la filière…

Un Élu Sentinelle est un élu communal volontaire pour devenir un référent de sa commune sur les questions agricoles. Il aura acquis des clefs et outils pour agir en faveur de l’installation et de la consolidation agricole sur son territoire.

Un programme de formation-action adapté aux besoins des élus locaux

Plusieurs temps de travail collectifs ont permis de repérer les attentes des Élus Sentinelles. Parmi les priorités évoquées :  

  • Se former sur les outils du foncier agricole (documents d’urbanisme, procédures administratives et juridiques, rôle des acteurs spécialisés) ;
  • Faciliter la rencontre entre porteurs de projets et futurs cédants (rôle de médiateur) ;
  • Connaître les opportunités foncières (même sur les autres communes) ;
  • Réaliser des diagnostics individuels et proposer une stratégie communale ;
  • Organiser des réunions collectives régulières, dont une par an avec les structures institutionnelles (Chambres d’agriculture, ADEAR, Terre de Liens, Safer etc.)

Le programme d’action 2023-2024 a été pensé pour répondre à ces attentes. 

  • 19 Élus Sentinelles (représentant 13 communes) participent activement à la démarche et ont monté en compétences.
  • Un groupe whatsapp a été mis en place pour échanger facilement entre pairs.

Deux projets sont en cours d’accompagnement par le groupe des Élus Sentinelles :

  • Soutien à une agricultrice en difficulté sociale pour aller vers une transmission sous forme de reprise ne débouchant pas sur l’agrandissement d’une ferme voisine.
  • Accompagnement de la commune de Viane qui cherche un projet à déployer sur du foncier agricole communal.  
  • Organiser des réunions régulières.
  • Bien sonder les besoins et attentes des élus tout au long de la démarche (réaliser une évaluation en continu).
  • Travailler sur des projets concrets, même si dans un premier temps ils ne relèvent pas directement de l’installation-transmission. Cela permet d’obtenir des “petites” réussites, qui motivent à poursuivre la dynamique collective.
  • Des élus qui se sentent concernés par le sujet et notamment un élu porteur du projet, très motivé par la question agricole. 

 

  • De nombreuses problématiques agricoles partagées par les Élus Sentinelles ne relevaient pas de la compétence d’un élu local: difficultés sociales d’un agriculteur, isolement... Le sentiment d’être démuni face à ces problèmes peut décourager la dynamique collective. 
  • Admettre que l’action sur le foncier agricole s’inscrit dans le temps long, qu’il peut se passer des mois sans résultats concrets.
  • Besoin d’animation salariée tout au long du projet, dans un contexte de financements limités.
  • Des disparités de connaissances et d'intérêt selon les Élus Sentinelles. 

Les perspectives pour 2024 : 

  • Projet d’institutionnaliser deux réunions par an avec les structures interlocutrices sur les questions agricoles (Chambres d’agriculture, ADEAR, Terre de Liens, Safer, etc.) pour échanger sur les offres et demandes du territoire. L’objectif est de mieux connaître les candidats à l’installation ou à la transmission sur le territoire pour que les élus puissent agir et faire concorder ces projets en vue de transmission reprise ou installation;
  • Continuer l’animation du groupe, notamment autour des procédures de Biens Vacants et Sans Maîtres;
  • Projet de duplication des Élus Sentinelles sur d'autres EPCI : Communauté de communes du Minervois au Caroux et Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, pour à terme former l’ensemble du territoire du Parc. 
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Oui
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