Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

La ferme Terre de Liens des Jonquiers, à Aubagne (13)

La coopération territoriale pour protéger des terres nourricières périurbaines
mai 2018

À AUBAGNE, LA MAIRIE ET L’INTERCOMMUNALITÉ mène depuis longtemps une politique de maintien de l’agriculture périurbaine. En 2011, pour sauver des terres menacées d’artificialisation, les collectivités, Terre de Liens et la Safer unissent leurs forces pour procéder à l’acquisition d’une ferme. Plus de 300 000 € d’épargne solidaire citoyenne sont collectés pour la réussite de ce projet pilote.

Situation

Aubagne
(13)

Aubagne, à une vingtaine de kilomètres de l’attractif littoral marseillais, est au coeur d’une plaine agricole entourée de collines calcaires. La commune accueille des exploitations maraichères, arboricoles, horticoles, et du sylvopastoralisme sur les espaces naturels. Toutefois, depuis les années 1970, l’urbanisation et le développement d’axes autoroutiers entre Toulon, Marseille et Aix-en-Provence suscitent une intense pression foncière. La croissance de la ville et l’implantation de centres commerciaux et zones industrielles empiètent sur les surfaces cultivées. Les parcelles périurbaines font l’objet de spéculation de la part de propriétaires souhaitant revendre en zone urbanisable. Ce contexte conduit à la fermeture d’exploitations et au développement de friches, au détriment de l’économie agricole et du cadre de vie aubagnais.

  • 1992: signature de la charte agricole d’Aubagne
  • 2009: le processus d’actualisation de la charte est lancé avec de multiples partenaires
  • 2011: TDL intègre le groupe de travail sur la charte agricole
  • 2013: validation de l’acquisition de la ferme des Jonquiers par le conseil d’administration de TDL, et lancement de la collecte d’épargne solidaire
  • 2014: l’acquisition opérationnelle de la ferme des Jonquiers permet l’installation de maraîchers bio
  • 2016: une autre acquisition TDL sur le secteur et la poursuite du partenariat avec l'intercommunalité et la SAFER permettent une nouvelle installation

Une lutte de longue date contre l’étalement urbain

A partir de 1990, la commune d’Aubagne sollicite des exploitants et des partenaires institutionnels pour créer une charte agricole. L’objectif est de lutter contre la spéculation et de redynamiser l’agriculture. Un programme d’actions s’articule en 1992, qui s’étend aux communes voisines suite à la création de l’intercommunalité en 1993. Sur le plan foncier, une convention est établie avec la Safer pour faciliter la veille et la mise à disposition de terres aux agriculteurs. Le volet hydrique de la charte prévoit la modernisation du réseau d’irrigation. Par ailleurs, un partenariat avec la Chambre d’agriculture (CA) renforce l’accompagnement technique des exploitants et la création d’une marque territoriale, « Les Jardins du Pays d’Aubagne », aide à la commercialisation des produits locaux.

L’émergence d’un projet d’acquisition

En 2009, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (CAPAE) dresse un bilan positif. Le travail avec la Safer a permis de stabiliser les prix du foncier agricole et le champ d’action s’est élargi (gestion des déchets, AMAP…). Toutefois, les difficultés perdurent pour installer de nouveaux agriculteurs et la charte agricole doit être actualisée. Terre de Liens (TDL) intègre le groupe de travail sur la charte en 2011, quand la Safer présente un dossier épineux : la mise en vente d’un terrain agricole de 2,68 ha à proximité d’une zone commerciale, qui menace d’être transformé en parking. L’intervention du tribunal administratif a permis d’en faire baisser le prix (de 530 000 à 320 000 €). Il existe en outre un logement, des dépendances agricoles et 6000 m2 de terres attenantes, évalués à 350 000 €. TDL et les collectivités envisagent le co-achat des terres comme moyen de concrétiser la volonté anti-spéculative et de sanctuarisation du foncier de la charte agricole.

Une nouvelle ferme Terre de Liens

Un schéma d’intervention se dessine pour que la Safer acquière d’une part le logement et les dépendances en vue d’un rachat par la collectivité et d’autre part les 2,68 ha de terres agricoles pour TDL. Grâce à un groupe multipartenarial (CAPAE, Commune, Région, Département, Safer, CA, ADEAR, CETA et TDL), un couple de maraîchers bio est sélectionné comme futurs fermiers. Toutefois, la validation de l’acquisition fait débat au sein du mouvement. Le prix est bien au dessus de la moyenne départementale, certains craignent que l’achat n’aille dans le sens de la spéculation foncière. Au terme d’une troisième réunion du conseil d’administration de TDL, la volonté de sanctuariser le foncier agricole en partenariat avec la collectivité l’emporte. En 2013, une collecte d’épargne citoyenne est lancée. La mobilisation permet d’obtenir 310 000 € et la ferme est acquise en février 2014. L’intercommunalité et TDL établissent un bail rural environnemental tripartite pour installer les maraîchers sur la Ferme des Jonquiers.

L’acquisition conjointe de la ferme des Jonquiers par TDL et la CAPAE donne un signal fort pour mettre un frein à l’artificialisation des terres à Aubagne. Le couple de maraîchers installé a vingt ans d’expérience en itinérance. Le bail pérenne lui permet de diversifier ses productions : nouvelles variétés de légumes, vergers, etc. À terme, il envisage de créer aussi une activité d’accueil (stage, ferme de découverte). La production est vendue sous la marque « Les Jardins du Pays d’Aubagne » sur les marchés locaux et aux AMAP, et pourrait se tourner vers la restauration collective. Le succès du projet provient essentiellement des liens forts et de la coordination des partenaires au sein du groupe de travail. En 2016, la dynamique locale se poursuit avec un deuxième projet d’installation d’un maraîcher sur la ferme des Roselières, jouxtant les Jonquiers, sur presque 5000 m2 de terres acquises par TDL, 4500 m2 de terres appartenant à l'agglo et environ 1 ha en convention de mise à disposition SAFER.

« Il n'y a jamais eu de tensions, il n'y a jamais eu de conflit avec la collectivité parce que son objectif était clair : on doit maintenir ces terres agricoles et on doit installer »
Pierre Fabre, président, Terre de Liens Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Les efforts de longue date de la CAPAE ont permis de stabiliser les prix du foncier agricole à Aubagne.
  • L’implication de TDL garantit la vocation agricole des terres sur le long terme, quels que soient les revirements politiques.
  • Le projet des Jonquiers dépasse les cloisonnements habituels pour intégrer une multiplicité de partenaires : Chambre d’agriculture, Région, Département, ADEAR, CETA…
  • Les porteurs de projets sont expérimentés et connus sur les marchés locaux, ce qui favorise la mobilisation citoyenne pour le rachat de la ferme.
  • Le coût des terres est très élevé, ce qui suscite de grands débats au sein de TDL et des craintes que le montant d’épargne nécessaire ne puisse être collecté à temps.
  • La lenteur du processus décisionnaire au sein de TDL oblige la Safer à réaliser du portage foncier de long terme, et suscite des tensions au niveau de la collectivité qui a engagé de l’argent et sa crédibilité dans le projet.
  • Les terres ne sont pas raccordées au réseau d’irrigation et de nouvelles négociations sont nécessaires pour l’extension du réseau local.
  • Au-delà d’Aubagne, le modèle de coacquisition de terres périurbaines intéresse d’autres collectivités faisant face à des problématiques similaires d’étalement urbain sur le littoral méditerranéen.
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Acquisition foncière en Partenariat Public / Privé,Bail rural environnemental,Convention de mise à disposition,Portage foncier,Veille foncière
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