L'Observatoire du foncier agricole du Cœur Entre-deux-Mers (33)
Animation d'une démarche foncière en lien avec le projet alimentaire territorial
Pour identifier le foncier et les friches agricoles du territoire et faciliter l’installation de projets agricoles alimentaires, le Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers a mis en place, en coopération avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture, un observatoire du foncier agricole. Il agit en partenariat avec les communes volontaires (30 sur 90 communes) pour prospecter, anticiper les arrêts d’activités et inciter collectivités et cédants à protéger les terres agricoles.
Situation
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Cœur Entre-deux-Mers est un regroupement de cinq Communautés de communes comptant environ 100.000 habitants et couvrant 90 communes. C’est un territoire à la fois rural et périurbain par sa proximité avec la métropole bordelaise. Malgré une forte emprise de la vigne sur le territoire (61% de la surface agricole totale – source : RGA 2010), la déprise viticole qui a commencé dans les années 2000 et la forte pression de l’urbanisme résidentiel ont poussé le pôle territorial à affirmer la place et la diversité de son agriculture. En 2018, la réalisation d'un diagnostic dans le cadre du projet alimentaire territorial (PAT) révèle une décroissance du foncier agricole, une population vieillissante des agriculteurs et une dynamique d’enfrichement, ainsi qu'une couverture des besoins alimentaires du territoire assez faible. Cette enquête est le point de départ de la démarche de création d'un observatoire du foncier agricole, d'autant que parmi les cinq Communautés de communes, une seule est régie par un PLUi.
2010 : première stratégie territoriale prospective (« ambition 2020 » créer des conditions pour maintenir le développement d’une agriculture locale).
2017 : volonté de faire un PAT
2018 : diagnostic territorial PAT et mise en place de l’expérimentation « Observatoire du Foncier Agricole » dans cinq communes pilotes, une par Communauté de communes
Septembre 2020 : labellisation PAT niveau 1 par l’Etat, arrivée d’une animatrice observatoire à temps plein
Mars 2021 : Lauréat de l’Appel à Projet du Programme National de l’Alimentation 2020-2021.
Avril 2024 : labellisation PAT niveau 2 par l’Etat
Un volet agricole et foncier dans le projet alimentaire territorial
La démarche de PAT inclut plusieurs axes de travail : protection du foncier agricole, accompagnement de l’agriculture alimentaire en place, accompagnement des nouveaux porteurs de projets, sensibilisation citoyenne aux bénéfices du « consommer local », amélioration des pratiques des cantines scolaires. Dans le contexte du PETR, le dispositif avait éminemment besoin d’être complété d’une capacité à intervenir sur le foncier agricole.
L’observatoire du foncier agricole a été créé avec des objectifs concourant directement au PAT. Ce volet de travail sur le foncier s’inscrit aussi dans la continuité de stratégies élaborées dès 2010 pour maintenir le développement d’une agriculture locale. Ainsi, depuis de nombreuses années, plusieurs élus référents au Pôle territorial ont œuvré pour faire prendre conscience de la rareté du foncier agricole et des risques d’artificialisation et ont porté la problématique du foncier agricole auprès du comité syndical du PETR.
L'observatoire a obtenu un financement Leader de 22.750 €, soit 22% du financement total consacré lors de la phase de lancement de l’opération (2019-2022). Il a également été soutenu par le Conseil Départemental de Gironde à hauteur de 25 000 €.
Travailler avec les cédants-repreneurs et les communes pour préserver les terres agricoles
Depuis 2020, le Pôle territorial s’est doté de moyens humains (1 ETP) pour animer spécifiquement cet observatoire agricole, en plus des moyens pour animer les autres volets du PAT.
La première étape de cette démarche consiste à travailler sur les cartographies et à impliquer des acteurs des communes proches du terrain afin d’identifier les agriculteurs proches de la retraite, leurs projets éventuels de transmission et les accompagner en vue de préserver la vocation agricole des terres. Une base de données partagée avec la Safer et la chambre d’agriculture sert de référentiel pour ce travail de cartographie et d’identification. Une deuxième activité est plus relative à la réception des potentiels candidats-fermiers et à l’animation de leur relation avec les cédants et collectivités territoriales.
Enfin, une troisième activité est de l’ordre du conseil et interventions en amont des documents d’urbanisme communaux, consistant à accompagner les communes lors de l’élaboration ou révision de leur PLU ou PLUi .
En 2023, un bilan a été réalisé sur les avancées de l’Observatoire du Foncier. Les conclusions ont été que, sur la période 2018-2023, l’Observatoire a fortement permis de sensibiliser les élus communaux aux problématiques agricoles et les encourager à prendre en main la question du développement agricole. Ils comprennent qu’ils ont un rôle à jouer pour accompagner les installations et transmissions de leur commune mais aussi pour développer de nouvelles activités agricoles.
En ce qui concerne l’objectif de l’augmentation de la production alimentaire agricole via l’augmentation d’installation d’atelier de production, il n’est pas possible, encore, de justifier du rôle facilitateur direct de l’Observatoire dans ces installations.
En bilan, il a donc été décidé de tester de nouvelles méthodes d’animation, dans l’objectif de renforcer l’influence concrète de l’Observatoire sur le territoire, et d’augmenter le nombre de partenariats afin d’intégrer tous les acteurs de l’accompagnement agricole dans les actions portées par le territoire.
- Une volonté forte des politiques, un « projet porté par des élus convaincants ».
- Conjoncture favorable à la diversification et au déploiement de projets agricoles alimentaires (crise des filières viticoles, demande des citoyens pour relocaliser l’agriculture alimentaire, crise sanitaire, etc.).
- Implication des partenaires professionnels (Safer et Chambre d’agriculture).
- Spéculation foncière : la pression urbaine incite nombre de propriétaires à espérer valoriser ultérieurement leur foncier en terrains urbanisables plutôt qu’immédiatement au prix du foncier agricole.
- Le bâti agricole manque parfois pour accompagner le foncier disponible, ce qui est de nature à créer de réelles difficultés (notamment de logement) pour les candidats fermiers.
- L’attachement familial des cédants aux propriétés susceptibles de changer de main.
- La complexité pour passer d’un usage viticole à une agriculture de type maraîchage, petit élevage ou arboriculture pour plusieurs raisons : procédures réglementaires spécifiques à l’arrachage de la vigne, pression des AOC, qualité des sols, accès à l’eau.
- Visualisation de la dynamique foncière (cartographie).
- Poursuite et renouvellement de la sensibilisation des collectivités territoriales.
- Animation de la base de données offres/demandes (créer des liens entre propriétés à la vente et demande des porteurs de projets agricoles alimentaires).
- Accueil et installation de nouveaux agriculteurs.
- Organisation de formations à destination des élus et techniciens sur ces enjeux et dispositifs de protection du foncier agricole.
Site officiel de l’observatoire : https://www.coeurentre2mers.com/connaitre-proteger-transmettre-mon-foncier-agricole
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