Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

L'intervention de Foncier de Bretagne à Saint-Gildas-de-Rhuys (56)

Vers une reconquête des friches pour relancer l'agriculture en zone littorale
octobre 2020
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En 2010, la Commune littorale de Saint-Gildas (56) décide de se saisir de la maîtrise foncière pour mettre un frein aux phénomènes en place : la perte de surfaces agricoles avec la pression touristique et immobilière, les friches, un parcellaire morcelé. Elle réinstalle des sièges d’exploitation afin de vivre toute l’année de ses activités économiques et favoriser la politique de circuits courts soutenue par les élus.

Situation

Vannes
(56)

Saint-Gildas, située dans une zone littorale très touristique proche du Golfe du Morbihan, subit historiquement une pression foncière et immobilière fortes. Nombre de parcelles et/ou corps de fermes ont perdu leur vocation agricole et le coût de la terre agricole est élevé par rapport aux prix du secteur et à son potentiel agronomique limité. La commune se confronte aussi à une forte problématique de gestion des friches, une situation de parcellaire morcelé (“sillons”) lié à l'histoire paysanne littorale et l'absence de sièges d’exploitation agricole sur la commune à part un centre équestre et un pépiniériste. De 40 exploitations dans les années 70, la commune passe à 20 exploitations en 1988 et 2 en 2012. Une dizaine d’agriculteurs de la commune de Sarzeau exploitent, par ailleurs, des terres de Saint Gildas. Enfin, 45% du territoire communal (soit 694 hectares), est à forte contrainte environnementale avec des zones Natura 2000, des espaces naturels sensibles et des zones boisées classées.

2010 : tentative de  concertation avec les propriétaires pour acquérir des parcelles agricoles

2012 : Conventionnement avec Foncier de Bretagne pour déléguer la maîtrise d’ouvrage de reconquête des friches.

2013 (décembre) : 1ère acquisition par Foncier de Bretagne.

2014 : demande d’aménagement foncier et mise en place (septembre) d’une veille foncière avec la Safer

2017 : le CD 56 acte l’aménagement foncier (janvier), appel à candidature sur les biens acquis par Foncier de Bretagne (juin), préemption Safer sur 15 ha (juin) et constitution de la CDAF (automne)

2018-2019 : Installations des candidats sélectionnés et rachat du bien par la commune (71 000 euros).

Une animation foncière en vue d’installations agricoles

Constatant la disparition de tous ses sièges de production agricole et l'augmentation forte des terres en friches, la commune de St Gildas de Rhuys (56) décide, en 2010, d’installer un maraicher bio sur son territoire, avec pour principal objectif de développer les circuits courts. La même année, la commune lance une première tentative de concertation avec les propriétaires fonciers, mais celle-ci échoue. La commune décide alors de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la question des friches à l’Etablissement Public Foncier Régional, Foncier de Bretagne. En 2012, une convention est signée entre ce dernier et la commune qui peut dès lors démarrer des actions auprès des propriétaires de terrains en friche. Elle espère pouvoir les convaincre de lui céder 16 hectares qu’elle a identifié auparavant.

La stratégie d’acquisition vertueuse de Foncier de Bretagne

Dans un premier temps, la commune parvient à identifier un propriétaire vendeur d’un hangar avec 3,4 hectares (ha). En décembre 2013, Foncier de Bretagne acquiert le bien au prix maximum du secteur de 0.40 €/m² et prévoit une revente 5 années plus tard à un agriculteur ou à la commune. Foncier de Bretagne poursuit ses investigations et parvient à acquérir au total 8,6 ha sur 49 parcelles, dont presque 14 % via la procédure des biens vacants et sans maîtres qui permet de se faire attribuer des parcelles sans propriétaires connus. Il en ressort une unité agricole cohérente, ce travail contribuant aussi à réduire sur le parcellaire communal l’effet de “sillons” problématique pour l’installation.

Une démarche de maitrise foncière aboutie

Fin 2013, une convention de veille foncière avait été signée avec la SAFER. Elle permettra une préemption, en juin 2017, sur 15 ha mis en vente par une indivision. Une partie est toujours exploitée en fermage mais la commune a ainsi la maîtrise des terres. Début 2014, le Conseil Général devient maître d’ouvrage sur l’aménagement foncier sur un périmètre plus large que celui de Foncier de Bretagne. Une première phase de diagnostic, étalée sur 3 ans, permet l’identification des problématiques que rencontrent les exploitants, de recensement des chemins ruraux. Le département acte le budget au 1er janvier 2017 et la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) voit le jour à l’automne. Un appel  à candidature est lancé en juin 2017 et se clôture en septembre avec une dizaine de candidats. Les installations se font entre 2018 et début 2019, la commune rachetant les biens à Foncier de Bretagne.

Deux nouvelles installations en production de volailles en chair et de plants et maraichage biologique ont eu lieu sur une surface de 20 ha appartenant à la commune, cette dernière ayant défendu la construction d’une bergerie en zone littorale

Une rationalisation de la propriété foncière via l’intervention de Foncier de Bretagne et la mise en œuvre de la procédure des biens vacants et sans maîtres réduisant l’effet de sillons néfaste à l’installation.

Le développement d’une politique efficace de gestion du foncier agricole communal

L’ingénierie de Foncier de Bretagne et du Conseil Général, financée par l'impôt, gratuite pour les collectivités.

Un projet politique clair inscrit dans le SCOT de lutte contre la friche et une volonté de réinstallation de sièges d’exploitation.

Le rêve spéculatif reste fort et la pression immobilière sur la terre agricole pour des usages privatifs et de loisir rendent la démarche difficile.

Convaincre les propriétaires, lorsqu’ils sont identifiables, que les achats souhaités par la commune sont pour le bien commun.

Un parcellaire très morcelé qui complique la création d'îlots exploitables.

Un contexte législatif contraignant en zone littorale, notamment pour le bâti agricole.

764
Oui
Acquisition foncière,Animation foncière,Biens vacants et sans maître,Diagnostic foncier,Document d’urbanisme,Portage foncier,Veille foncière

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