Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L'aire d'alimentation de captage de Lons-le-Saunier (39)

Maitriser le foncier sur une aire d'alimentation de captage
lons

En 2012, Lons-le-Saunier améliore des pratiques des agriculteurs sur les surfaces de l’aire d’alimentation de captage et met en place des outils d’incitation : aides publiques, accompagnement technique et création de nouveaux débouchés. Une déclaration d’utilité publique et l’acquisition progressive des terres permet d’instaurer des pratiques d’agriculture biologique sur le périmètre rapproché.

Situation

Lons-Le-Saunier
(39)

Le développement de l’agriculture intensive dans les années 70 et 80 se traduit, dans le bassin lédonien comme dans d’autres territoires, par une dégradation progressive de la qualité de l’eau captée. Les teneurs en nitrates et en pesticides sont significatives et menacent à terme l’exploitation de l’eau. Plutôt que de traiter l’eau pour en améliorer la qualité, les élus ont souhaité agir en amont, par une démarche préventive auprès des agriculteurs. Cette action est facilitée par l’existence d’une régie communale qui assure directement la gestion de l’approvisionnement en eau. Un périmètre prioritaire est déterminé avec le concours d’un hydrogéologue agréé.  

  • 1961 : création de la station de pompage de Villevieux
  • 1989 : bail environnemental avec les agriculteurs présents sur le périmètre de protection immédiat
  • 1992 : premiers contrats entre la commune et les agriculteurs exploitants
  • 2009 : les puits de captage sont classés prioritaires dans le cadre de la Loi Grenelle
  • 2012 : Déclaration d’utilité publique en vigueur.

Dialogue, accompagnement et contractualisation avec les agriculteurs

Une première étape a consisté à négocier l’évolution des pratiques des agriculteurs en place, aboutissant à une contractualisation. A partir de 1992, et pendant 20 ans, les agriculteurs volontaires ont signé avec la collectivité une convention de bonnes pratiques adaptées à la présence d’un captage d’eau potable. Ainsi, 70 hectares ont été protégés par les efforts de 15 agriculteurs : abandon de la culture du maïs, mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau, maintien des prairies, limitation de la fertilisation azotée. En échange, une indemnité a été versée aux agriculteurs pour compenser les contraintes de ces dispositions sur leur activité. Les MAET ont remplacé cette indemnisation à partir de 2012. A partir des années 2000, la conversion à l’agriculture biologique est encouragée par la mise en place d’un accompagnement technique et la création de débouchés : la cantine scolaire intègre dès lors une partie de produits bio et locaux approvisionnement ; des filières locales de transformation sont organisées.

Une déclaration d’utilité publique pour aller plus loin

En 2009, le captage est reconnu prioritaire : les dispositions de la loi Grenelle doivent s’y appliquer. Désormais, on s’intéresse aussi aux pollutions diffuses du bassin versant, avec l’obligation d’agir en faveur d’une adaptation des pratiques agricoles et non agricoles. Une déclaration d’utilité publique (DUP) est prise en 2012, afin de classer 1 500 hectares dans un périmètre de protection du captage : respecter la réglementation de la distribution d’eau potable; préserver durablement la ressource en eau en qualité et en quantité ; interdire ou limiter les pratiques qui ont un impact néfaste sur cette ressource ; permettre une intervention de la collectivité par la préemption et l’acquisition foncière. Dans le périmètre rapproché, l’arrêté préfectoral de la DUP impose de travailler les terres en agriculture biologique. Dans le périmètre de protection plus large, les agriculteurs doivent limiter leurs intrants et maintenir un couvert végétal sur les sols en hiver. Les agriculteurs exploitants sont indemnisés pour les « contraintes » liées à l’évolution de leurs pratiques, sur 5 ans, sur la base des procédures d’éviction. Les propriétaires peuvent également être indemnisés de la dépréciation de la valeur locative de leur bien. Ils peuvent aussi choisir de vendre leur terrain au profit du gestionnaire de la ressource, qui dispose d’un droit de préemption prioritaire en raison de la DUP. L’achat de foncier par la municipalité de Lons-le-Saunier se réalise au fur et mesure d’opportunités saisies. L’objectif est l’acquisition d’un maximum de terrains constituant les 220 ha du périmètre rapproché; sans oublier des parcelles alentours, en vue de créer une réserve foncière, pour permettre ultérieurement des échanges entre exploitants.

  • 4 agriculteurs installés en agriculture biologique en 2012
  • Doublement de la SAU en bio entre 2010 (4,5%) et 2012 (9,5%) SAU totale du territoire en 2012 : 3 150 ha et SAU en agriculture biologique : 300 ha
  • Environ 20% de produits biologiques sont introduits dans la restauration collective, dont le poulet, le boeuf, le pain et les yaourts qui sont 100% biologiques, ainsi que 30% des légumes
  • Une qualité de l’eau améliorée (taux de nitrate divisé par deux en 20 ans) mais présence du glyphosate car l’aire d’alimentation d’un captage couvre une surface beaucoup plus importante que les périmètres de protection instaurés par la DUP, qui ne couvrent que quelques dizaines d’hectares.            
Par arrêté préfectoral, la DUP a promu l’agriculture biologique pour concilier production et qualité de l’eau (sans sanctuariser les terrains), car l’agriculture biologique est actuellement, en attendant que l’agriculture classique y parvienne, le seul mode de production naturel, viable qui n’emploie ni pesticide, ni engrais de synthèse.
Jacques Lançon, Adjoint au Maire, en charge du Service des Eaux, Lons-le Saunier
  • une volonté politique forte, sur le long terme
  • des partenaires agricoles associés dans toutes les étapes du projet et, notamment, des indemnités discutées et validées par la profession agricole afin de les inciter aux changements de pratique
  • une montée en charge progressive du dispositif
  • un accompagnement d’ensemble, de l’évolution des techniques agricoles à la mise en place de débouchés pour la filière biologique.
  • une profession agricole peu formée à l’évolution des pratiques agronomiques; négociations longues et parfois tendues avec la profession
  • l’activation de l’expropriation a peu été utilisée car elle a suscité une très forte opposition.
458
Oui
Acquisition foncière,Bail rural environnemental,Déclaration d’utilité publique (DUP)

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