Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Je transmets mes terres ou ma ferme

avril 2020
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©TDL-Normandie

Dans le milieu agricole, transmettre est à la fois un passage et une responsabilité. Cela peut être le dernier projet d’une carrière agricole et une étape pleine d’opportunités, que ce soit pour faire perdurer ou faire évoluer un outil de production, des pratiques agricoles, favoriser l’installation de un ou plusieurs paysannes et paysans ou encore pour préparer son propre projet de retraite. 

Aujourd’hui, l’âge moyen d’un chef d’exploitation est de 52 ans en France, et un quart d’entre eux a déjà 60 ans ou plus ! D’ici 10 ans, vous êtes près de 300 000 à être susceptibles de partir à la retraite et de transmettre votre ferme… c’est l’équivalent du quart de la surface agricole française qui pourrait être libéré, soit sept millions d’hectares ! 

Il est important de prendre conscience de l’impact des transmissions (mais aussi des non-transmissions !) pour les territoires ruraux et pour notre modèle agricole : en moyenne, 4 fermes sur 10 partent à l’agrandissement d’exploitations agricoles voisines et 1 sur 10 perd complètement sa vocation agricole (enfrichement ou artificialisation). Moins nombreuses, les fermes s'agrandissent - 63 ha en moyenne en 2018, soit 20 ha de plus que dans les années 2000 - et les terres se retrouvent de plus en plus concentrées dans les mains de quelques uns, au détriment de la plupart. 

Pour éviter que votre ferme ne renforce ces tendances, il est important de réfléchir à votre transmission le plus en amont possible, idéalement entre 5 à 10 ans avant votre départ en retraite ! Pour ce faire, nous vous recommandons de vous rapprocher des structures d'accompagnement du réseau InPACT (Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale) le plus tôt possible, aussi bien pour nourrir vos premières réflexions que pour vous aider pas à pas à construire et mettre en oeuvre votre projet. Terre de Liens pourra potentiellement intervenir en aval de votre projet, à travers un appui sur la transmission de votre foncier.

Les enjeux de la transmission décryptés 

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InPACT

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Transrural initiatives #476

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Chemins de terre #11

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Terre de Liens
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Ce que l'on entend par "transmission" avec nos partenaires InPACT

La transmission se définit en premier par son objet, ce que l’on fait passer : tout ou partie des biens, à un ou plusieurs repreneurs, avec ou non des évolutions sur les caractéristiques de la ferme. Transmettre, c’est aussi faire vivre des compétences, des savoir-faire spécifiques, l’expérience du cédant ou encore l’histoire d’un lieu, de la ferme.

Ces transmissions se définissent aussi par les personnes qui la font vivre. Des rencontres entre des individus qui ont chacun leur histoire, leur parcours singulier, leur réalité, leur vision du métier d’agriculteur et cheminent jusqu’à trouver un accord pour la réalisation de leur projet. Pour le cédant, il s’agit de trouver le bon équilibre entre évaluer la faisabilité du projet du ou des repreneurs, par rapport à ses propres besoins et laisser place au changement.

Transmettre, c’est trouver des compromis ! Transmettre, c’est donc aussi une interconnaissance cédant/repreneur(s), avec une considération et un respect de ce que chacun défend. Elle permet au porteur de projet de faire ses choix en bonne connaissance de cause, et au cédant de passer le relais sereinement.

Transmettre, ce n’est pas qu’une question de vente ou viabilité économique. C’est penser à une viabilité environnementale et sociale, en réfléchissant au renouvellement voire à l’accroissement du nombre d’actifs agricoles sur son territoire. C’est oeuvrer à une agriculture avec des paysans nombreux et bien intégrés dans leur territoire ! Pour le cédant, il s’agit notamment de trouver le bon équilibre entre évaluer la faisabilité du projet du (des) repreneur(s) et laisser place au changement. Le cédant a ici un rôle déterminant pour repérer les points de vigilances, tout en laissant la porte ouverte à de nouvelles pratiques.

Transmettre est un processus complexe, propre à chacun, et à considérer comme un tout, avec des dimensions humaines, matérielles, financières, techniques. Et tout cela prend du temps ! Plusieurs années peuvent s’écouler entre une première pensée et le moment de transmettre. Ce temps est nécessaire pour « mûrir » le projet. Chaque cédant vit sa transmission à son rythme, avec les personnes dont il s’entoure. À titre indicatif, la première étape, l’émergence de la question « vais-je transmettre ? », peut arriver 10 ans avant la date de départ. Transmettre, c’est se donner le temps de bien vivre tous ces changements !

Les grandes étapes de la transmission 

Ce schéma illustre les différentes questions que l’on peut se poser à chaque étape de la transmission. Il montre également les leviers utilisés par les structures de l’accompagnement, notamment InPACT, pour agir sur ces thématiques :

Ils sont là pour vous accompagner dans votre projet de transmission :

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Réseau CIVAM

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InPACT

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InterAFOCG

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FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

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FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
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Chambre d'agriculture

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Répertoire Départ Installation (RDI)

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Objectif Terres

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Des ressources utiles en fonction du stade de votre projet 

  • Pour s'inspirer de transmissions réussies et pour nourrir vos réflexions :

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L'avenir est dans nos bottes, épisode 1

Vidéos
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L'avenir est dans nos bottes
L'avenir est dans nos bottes
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Monographie de la ferme de la Volontarié

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme du Jointout

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de Salelles

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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"Il serait plus sûr de vendre aux voisins"

Vidéos
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Qui voudra de ma ferme ?

Vidéos
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InPACT
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La transmission en questions

Vidéos
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FADEAR - Fédération des ADEAR
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Des idées pour transmettre sa ferme

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  • Pour mettre en oeuvre votre projet de transmission :

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Réseau CIVAM

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FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

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FADEAR - Fédération des ADEAR
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Des idées pour transmettre, les dynamiques territoriales qui soutiennent les transmissions

Études et rapports
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InPACT
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La transmission des fermes - outils et méthodes pour une transmission réussie

Guides
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Objectif Terres

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SAFER

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Transmettre ses terres ou sa ferme avec l’appui de Terre de Liens 

  • Vous êtes agriculteur et souhaitez la continuité de votre exploitation après votre départ mais ne savez pas comment engager cette démarche ? Contactez l’association Terre de Liens de votre région à travers la plateforme Objectif Terres pour un accompagnement sur le volet foncier. 
  • Vous êtes agriculteur et souhaitez mettre à disposition une terre pour faciliter l’installation d’un jeune agriculteur ? Vous pouvez contacter l’association Terre de Liens près de chez vous et poster une annonce foncière, tout cela sur notre plateforme Objectif Terres. 
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Objectif Terres

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Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
  • Vous êtes agriculteur et souhaitez confier une terre à Terre de Liens ? Comme d’autres agriculteurs, vous pouvez avoir envie de garantir à très long terme la continuité de votre ferme, préserver sa vocation nourricière ou un mode de culture qui vous tient à cœur. Il vous est possible de nous donner votre terre et assortir ce geste de conditions d’utilisation qui s’imposeront à Terre de Liens. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des donations et legs de terres et de fermes. Elle est l’un des rares organismes à accepter et conserver sans les revendre des terres agricoles, puis à les protéger et y installer des agriculteurs. Elle s’engage formellement à respecter les volontés du donateur (maintien de la vocation agricole, pratique de l’agriculture biologique ou biodynamique, traction animale, entretien de vieux murets ou du petit patrimoine séculaire, etc.).
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Préservons nos terres agricoles

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Antoine de Saint-Exupéry

Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.