Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Des terres communales mises à disposition pour une installation en maraîchage en Avesnois (59)

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Une opportunité foncière communale s’offre à une porteuse de projet en maraîchage suite au départ d’un agriculteur. Pour que la maraîchère puisse s’installer progressivement, en conservant son emploi salarié, et sans risquer ses droits aux aides nationales à l’installation, la commune accepte la mise à disposition dans un premier temps d'une parcelle de 2,8 ha.

Situation

Le Quesnoy
(59)

L’Avesnois se caractérise par de nombreux élevages bovins laitiers et des prairies permanentes. Le bocage qui constitue l'identité paysagère du territoire est tout de même menacé par la progression de l’urbanisation et des terres céréalières. L'installation de jeunes agriculteurs et agricultrices Bio constitue un enjeu clé pour ce territoire où le vieillissement de la population agricole est important.
Le Quesnoy, aux portes du Parc naturel régional de l’Avesnois, est une des principales communes du territoire avec ses 5 000 habitants. Elle se situe dans le périmètre d'une opération de reconquête pour la qualité des eaux.

2018: Une porteuse de projet rentre en contact avec Terre de Liens pour sa recherche de foncier

2019 : Après avoir contacté la mairie du Quesnoy, celle-ci lui propose un terrain 2,8 ha appartenant au Centre Communal d’Action Social (CCAS)

Janvier 2020 : Un contrat de prêt à usage ainsi qu’une promesse de Bail Rural Environnemental sont signés entre la commune et la maraîchère

2021 : La maraîchère débute sa période de test en couveuse

Une porteuse de projet en recherche de terre et une opportunité de foncier communal
Après avoir réalisé un BPREA en maraîchage, une porteuse de projet contacte Terre de Liens en 2018 dans le cadre de sa recherche de foncier. L’association rédige et diffuse sa fiche portrait pour faire connaitre aux acteurs du territoire le projet de la maraîchère et faciliter sa recherche de foncier. Début 2019, la porteuse de projet rencontre la maire du Quesnoy, aussi vice-présidente de la région en charge de l'agriculture et présidente du Centre Communal d’Action Social (CCAS), pour lui présenter son projet et témoigner de sa recherche de terres. A ce moment là, la commune n’a pas de foncier à lui proposer. Peu de temps après, en avril 2019, une parcelle de 2,8 ha du CCAS du Quesnoy se libère suite au départ d'un agriculteur.

La mise à disposition gratuite des terres du CCAS pour une installation progressive et une période de test en couveuse
La mairie s'organise pour récupérer cette parcelle et propose aussitôt le terrain en fermage à la porteuse de projet. Cependant, cette dernière envisage de conserver son emploi salarié dans un premier temps afin de s’installer progressivement dans son activité agricole. Ainsi, pour ne pas risquer de compromettre ses droits aux aides nationales à l’installation, plus difficilement compatibles avec un emploi salarié, elle ne souhaite pas signer de bail rural dès le 1 janvier 2020.
Avec le soutien de Terre de Liens et de la couveuse A Petits Pas, la future maraîchère propose à la commune et au CCAS de signer un commodat à partir du 1 janvier 2020 et d'une durée maximale de 4 ans, ainsi qu’une promesse de Bail Rural Environnemental à l’issue du commodat. Grâce à ce montage, elle s'assure de bénéficier des aides nationales à l’installation à partir de la signature du bail. La commune et le CCAS acceptent cette proposition en 2019 malgré l'absence de paiement de fermage qu'induit un commodat. Ce contrat de prêt à usage et la promesse de Bail Rural Environnemental sont signés.

La préparation du terrain et le début de l’activité maraîchère
La porteuse de projet débute son activité de maraîchage en 2020. Dans un premier temps, elle réalise différents aménagements (installation de serres, clôture de la parcelle, plantation d’arbres et d’arbustes en périphérie) et la commune finance la viabilisation de son terrain en amenant les réseaux d’eau et d’électricité. L'année suivante, elle rentre en couveuse et met en culture ses premiers légumes.
La commune et la maraîchère envisagent de signer le bail rural environnemental en 2022 ou 2023.

- La conversion en Bio de 2,8 ha de terres sur une commune classée enjeu eau par l’Agence de l’eau Arthois-Picardie
- Une installation progressive en maraîchage qui sécurise les premières années de l'agricultrice
- Un projet facilité par une entente entre la commune et la porteuse de projet

- La réactivité de la mairie pour se ré-emparer de ses terres lors du départ d'un agriculteur
- La disposition de la mairie à aider l’installation de la maraîchère, en acceptant notamment de signer un contrat de prêt à usage dans un premier temps

- Les risques inhérents d’un prêt à usage. En effet, malgré tous les avantages que ce type de contrats présente, il n'empêche que c'est un contrat précaire qui ne sécurise pas entièrement l'agricultrice et qui peut freiner les investissements importants sur le site

Essaimage de ce type d'entente et d'organisation entre agriculteurs et communes à l'échelle du territoire

1112
Oui
Bail rural environnemental,Convention de mise à disposition

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