Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Installations en maraichage sur les terres communales de Pussay (91)

Mettre à disposition un logement communal pour les porteurs de projets
mai 2020
photo-serre

La commune de Pussay (91), située en pleine Beauce, a favorisé l'installation de 2 maraîchers sur des terres communales, alors louées à des agriculteurs en grandes cultures. Pour favoriser leur installation, elle a mis à disposition l'un des logements communaux, anciennement le logement de fonction de l'instituteur. Cette expérience d'une durée totale de 6 mois atteste que l'implication et la détermination de la collectivité est facteur de réussite en matière d'installation.

Situation

Pussay
(91)

L'agriculture beauceronne est le grenier de l’Île-de-France

Située à 70 kilomètres de Paris, la commune de Pussay est essentiellement entourée de champs de céréales. Véritable grenier à blé de l’Île-de-France, il n'est pas rare d'y côtoyer des exploitations de 400 hectares. Leur taille, leur contraintes économiques rendent ces outils de production de plus en plus intransmissibles à chaque nouvelle génération. Dans ce contexte, le Maire de Pussay, arrivé en 2008, décide de diversifier l'agriculture pussayenne et de développer une production nourricière favorisant les circuits courts.

La recherche d'opportunités foncières par la commune

Le patrimoine de la commune est analysé par les services qui repèrent une parcelle de 4,7 hectares alors cultivées par deux agriculteurs en grandes cultures. Les terres étaient mises à disposition des agriculteurs à titre gracieux.  

Concernant le droit des sols, le précédent conseil municipal avait classé ces terres, en bordure de village, en zone d'activité artisanale et commerciale. Le nouveau Maire prend alors soin de modifier le PLU et les classe à nouveau en zone agricole.

  • 2008 : Abandon du projet de centre commercial sur des terres agricoles
  • 2011 :  Installation des maraîchers Florent Sebban et Sylvie Guillot. Aujourd’hui, trois personnes travaillent et se rémunèrent grâce à la ferme, dont une en couveuse d'activité.
  • 2014 : Diversification de la ferme et projet de culture de PPAM (plante à parfum, aromatiques et médicinales).
  • 2020 : Projet d’acquisition de 15 hectares pour une régie agricole. 

La mise en relation porteurs de projets - collectivité : la force des réseaux

Sylvie et Florent cherchent des terres pour s'installer en maraîchage depuis 3 ans. Neuf échecs successifs ne parviennent pourtant pas à les décourager. Ils sont accompagnés par le Pôle Abiosol (Accompagnement de projets biologiques et solidaires en Île-de-France regroupant Terre de Liens IDF, le réseau des Amap IDF, une couveuse d'activités agricoles et le Groupement des agriculteurs bio d'IDF) qui les soutient  humainement et techniquement dans ce parcours du combattant, dans une Région où l'accès au foncier agricole pour les hors cadres familiaux est particulièrement tendu.

Une conférence au printemps permet au Maire de Pussay de prendre connaissance du Pôle Abiosol et des  porteurs de projets prêts à s'installer. Une petite annonce est alors rédigée puis publiée par la commune de Pussay via le Pôle Abiosol. Cette annonce retient particulièrement l'attention de Sylvie et Florent.

Une rencontre à l'été permet de poser les besoins et les attentes de chacun. S'ensuit alors un courrier de la commune avec accusé de réception donnant congés aux exploitants d'alors. Ils déchaument les terres qui sont ensuite mises à disposition de Florent via un bail rural de 9 ans.

Rendre l'installation agricole viable grâce à un environnement favorable

La production maraîchère nécessite une présence quotidienne de la part des agriculteurs. La question du logement est incontournable dans ce type d'installation. Le Maire conscient de cette contrainte propose aux jeunes de s'installer dans un premier temps dans l'ancien logement de fonction de l'instituteur. Le prix de la location s'approche des prix du logement social et est compatible avec le lancement de l'activité de Florent.

La question de l'accès à l'eau pour ce type de production est également un paramètre à prendre en compte dès le début du projet. Le Maire propose de financer cet équipement pour avoir un pack terres - forage facilement transmissible lors de l'arrêt de l'activité, à la retraite de l'agriculteur.

Il mobilise pour cela la réserve parlementaire du sénateur du département.  Un forage est construit et devient propriété de la commune. Le loyer des terres agricoles est doublé conformément à la fourchette départementale pour des terres désormais irriguées. L'augmentation du loyer permet à la commune, sur la durée de carrière des maraîchers, de rembourser les fonds investis dans la construction du forage.

Enfin, le bâtiment de stockage des légumes, dernière clé de la démarche pour rendre possible cette installation doit être construit. Compte tenu des investissements importants de cet équipement (80 000 euros), la ville vend 1600 m² au jeune agriculteur lui permettant sa construction.

L'implication de la population locale dans le projet

En lien avec le souhait du développement des circuits-court sur la commune, le Maire et les porteurs de projets ont favorisé l'implication de la population pussayenne par la mise en place de réunions de concertation autour du projet. Les citoyens sont intéressés pour obtenir des légumes de saison, produits localement. En 6 mois, le modèle retenu par la population est une AMAP, association de maintien de l'agriculture paysanne. Près de 50 familles s'organisent et constituent l'association qui permettra la livraison des légumes 1 fois par semaine. Dans cette configuration, l'agriculteur élabore le prix de son panier de légumes par rapport à ses coûts de production de façon équitable et partagée. Il accepte d'être transparent auprès des amapiens et s'engage à leur fournir des légumes sur une durée conclue ensemble. Dans cet échange, les consom'acteurs peuvent donner des coups de main et une véritable solidarité s'instaure alors entre tous les acteurs du projet. 

Une installation pérenne et réussie: la ferme Sapousse.

La commune signe un bail rural par la commune, ce qui permet de pérenniser et sécuriser l’exploitation. Elle finance également les bâtiments de stockage et le forage, dont elle reste propriétaire en cas de changement de fermier.

Une AMAP est montée à Pussay, Les Légumes de Gaïa, qui permet la commercialisation en circuit court des produits de la ferme. Aujourd'hui, trois personnes travaillent sur la ferme, et livrent désormais deux autres AMAP autour de Pussay. 

La ferme Sapousse est ancrée dans une dynamique plus globale de transition à l'échelle communale. Elle participe à des programmes de préservation de la biodiversité lancés par la commune, comme la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale en 2019.

Il est indispensable d'avoir au préalable la majorité de son conseil ; il convient ensuite d'être force de proposition, en étant déterminé et motivé. Être bien entouré et notamment des services de la commune qui connaissent parfaitement les rouages administratifs. Enfin, une équipe compétente et réactive autour du projet doit être formalisée.

Grégory Courtas, Maire de Pussay
  • Une forte volonté politique a permis d'inverser le projet d'artificialisation.
  • Le système AMAP propose des débouchés rapides et une sécurité supplémentaires pour les maraîchers.
  • La signature d’une convention de veille foncière avec la Safer, permet à la mairie d’être vigilante sur l'usage du foncier agricole. 
  • Les prérequis ont été nombreux pour rendre le terrain viable : accès à l’eau nécessitant un forage, mais aussi à l’électricité. Cela nécessite des investissements importants pour la commune.
  • L'acquisition de terres est prévu pour la mise ne place d'une régie agricole. Une négociation est en cours avec la Safer pour 15ha.
  • Le projet de cuisine centrale mutualisée sur plusieurs communes avance, et l’association A Nous la cantine a fait signer des engagements à des listes candidates dans le cadre des élections municipales de 2020. La régie agricole municipale permettrait d'approvisionner la cuisine centrale, en complément d'autres installations indépendantes.
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Acquisition foncière en Partenariat Public / Privé,Document d’urbanisme,Ferme communale ou intercommunale

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