Cette étude est issu du projet de l'Iddri - Artificialisation des sols et politiques d'urbanisme

Parmi les problèmes de la biodiversité, ceux causés par l’artificialisation (conversion de terres auparavant agricoles, naturelles ou forestières pour l’urbanisation ou le développement des infrastructures) attirent l’attention depuis quelques années, en France notamment. Ainsi, la loi 2015-411 sur les nouveaux indicateurs de richesse intègre ce critère essentiel pour la qualité de vie. Plus récemment, le Plan biodiversité du gouvernement français a renouvelé en juillet 2018 l’objectif de lutte contre l’artificialisation, déjà inscrit dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement. Il comprend notamment la proposition d’un objectif de zéro artificialisation nette des sols – c’est-à-dire que toute nouvelle artificialisation devrait être compensée par une « renaturation » d’espaces artificialisés inutilisés. L’horizon temporel de cet objectif reste à définir, mais il est d’ores et déjà préconisé par la Commission européenne à l’échelle de l’UE pour l’horizon 2050.

La définition de nouveaux instruments ne doit pas ignorer le bilan des démarches politiques qui ont précédé dans la lutte contre l’artificialisation, relativement nombreuses en France, mais qui s’avèrent souvent peu ou mal évaluées.

Ce Décryptage propose

1) une analyse des évolutions récentes de l’artificialisation en France, au niveau national et départemental ;

2) une mise en regard de ces évolutions avec les propositions et instruments politiques mis en oeuvre pour lutter contre le phénomène ;

3) des questionnements sur les enjeux à venir, notamment pour prendre en compte l’horizon zéro artificialisation nette