Cette étude s’inscrit dans un programme d’actions de Terre de Liens Midi-Pyrénées en lien le projet alimentaire de territoire (PAT) du Pays Tolosan (Nord Toulousain). Son objectif est de renforcer la connaissance par les élus et acteurs du territoire des problématiques foncières agricoles, afin d’accompagner les collectivités (communes, communautés de communes du PETR) qui le souhaiteraient à construire leurs stratégies foncières en lien avec les objectifs de relocalisation alimentaire portés par le Projet alimentaire de territoire.

A partir des chiffres du recensement agricole de 2020, nous mettons le projecteur sur certaines des caractéristiques de l’agriculture du Pays Tolosan : le nombre important de petites voire très petites exploitations, le vieillissement des actifs agricoles et la place de la délégation du travail agricole à des entreprises de travaux sous forme de prestation. Ces chiffres sont peut-être les indicateurs d’une forme de patrimonialisation de l’agriculture, c’est-à-dire de la gestion d’un patrimoine foncier agricole tourné vers les intérêts de la famille et non le foncier au profit du maintien ou du développement d’une activité agricole. Cette hypothèse resterait à confirmer pour le territoire du Pays Tolosan, mais cela irait dans le sens d’une tendance observée au niveau national par la recherche.

Le Pays Tolosan est intégré dans un ensemble sud-ouest français où le faire-valoir direct (la personne qui exploite est aussi la propriétaire) est historiquement important. Jusque dans les années 2000, le faire-valoir direct était même majoritaire, mais sur longue période il est en net déclin. D'après les chiffres du recensement agricole de 2020, 51% des terres exploitées sont déclarées louées via un bail rural soumis au statut du fermage et 3% de la SAU est concernée par d’autres types de contrats (Contrat de mise à disposition (CMD) Safer, commodats, arrangements de tous types, métayage…).

Ces chiffres disent l’importance de s’intéresser aux relations entre les agriculteurs et les propriétaires :

Comment vont évoluer ces relations alors que des agriculteurs de moins en moins nombreux ont à faire à un nombre plus important de propriétaires avec lesquels ils ont de moins en moins d’attaches familiales ? Quelles décisions les nouveaux / futurs héritiers de terres agricoles prendront-ils au moment du départ en retraite d’un fermier et/ou au moment d’une donation ou succession ?

C’est à travers une quinzaine d’entretiens auprès d’agriculteurs, conseillers agricoles, acteurs du foncier, propriétaires et élus que nous avons pu appréhender la diversité des profils et des stratégies des propriétaires fonciers du Pays Tolosan. 

Ces enquêtes nous ont permis notamment d’identifier l’importance des crispations autour du statut du fermage et la recherche d’évitement de cette forme contractuelle par certains propriétaires. Ces stratégies ne sont pas sans conséquence sur la possibilité pour des porteurs de projet d'accéder au foncier ou pour les agriculteurs en activité sur la sécurisation du foncier exploité.

Enfin, cette étude propose une réflexion sur l’intérêt pour les collectivités de mieux connaître et appréhender les dynamiques foncières. En parallèle de cette étude, nous avons travaillé à la rédaction de fiches outils à destination des élus pour les aider à mobiliser les propriétaires de foncier agricole : voir ce dossier.