Actes du colloque 500 000 agriculteurs et agricultrices ? Pas sans évolution des règles foncières !
Le colloque du 3 avril 2025 a été proposé par la Coalition foncière, dont fait partie Terre de Liens, avec le MNLE et le CPTG pour présenter aux parlementaires et débattre publiquement des propositions en matière de gouvernance du foncier afin de réaliser l’objectif d’atteindre et dépasser le nombre 500 000 agricultrices et agriculteurs fixés par la Loi d’orientation agricole.
La Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025 fixe les objectifs suivants :
En matière structurelle :
- Dépasser les 500 000 agricultrices et agriculteurs et les 400 000 exploitations en 2035, répartis sur l’ensemble du territoire ;
- Préserver un modèle d’exploitation agricole familial, encourager les formes d’installation collective, l’installation progressive ;
- Favoriser la création, l’adaptation, et la transmission des exploitations agricoles ;
- Réguler l’ensemble des marchés fonciers ;
- Financer l’installation.
Concernant production et de mode de production :
- Développer les filières fruits et légumes ;
- Atteindre 21% de la surface en agriculture biologique au 1er janvier 2030 ;
- Atteindre 10% de la surface agricole en légumineuse au 1er janvier 2030 ;
- Augmenter le linéaire des haies.
Mais la loi a été votée en n’intégrant que très peu des propositions formulées par divers acteurs, notamment la Coalition foncière, ni des amendements formulés par divers parlementaires. Elle n’indique, en particulier, pas les évolutions à faire opérer au cadre foncier qui est pourtant un déterminant clef du maintien et de l’augmentation du nombre d’unités de production et d’agricultrices et agriculteurs. Ce document rend compte de toute la diversité des contributions échangées lors du colloque en les appuyant sur bon nombre des illustrations concrètes partagées par les intervenant·e·s : exemples de mécanismes par lesquels s’opère la concentration foncière, de résistance à cette concentration, et de dispositifs permettant localement d’agir. Les Actes du colloque visent à entretenir le lien entre les interlocuteurs qui y ont participé et à ouvrir la discussion à toutes personnes intéressées afin de développer ensemble des propositions pertinentes et les soutenir au niveau législatif et politique. Les contacts des organisateurs sont indiqués à cet effet.