Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

La pérennisation d'un maraîcher grâce au soutien de la Safer en Avesnois (59)

février 2022
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Un maraîcher de l’Avesnois, en recherche du foncier pour assurer la pérennisation de son activité, sollicite Terre de Liens pour l’acquisition d’une parcelle. Le temps court dont disposent les propriétaires pour vendre leur terrain ne correspond pas à celui qu’exige l’instruction du dossier par Terre de Liens. Pour accorder les temporalités de l’ensemble des acteurs, la Safer stocke les terres jusqu’à leur rétrocession à l’association. L’Agence de l’Eau et la Région subventionnent cet achat à hauteur de 80 %.

Situation

Liesses
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Dans l’Avesnois on assiste a une tendance de fond de progression de l’urbanisation et des grandes cultures dans un paysage de bocage qui comptait surtout de nombreux élevages bovins laitiers. Les surfaces et fermes en agriculture bio augmentent depuis une dizaine d'années.

La commune de Liessies compte environ 500 habitants et est majoritairement couverte par des espaces boisés et prairies permanentes. La préservation de la qualité de l'eau est un enjeu majeur de ce territoire situé sur le périmètre du SAGE de la Sambre.

Dans ce contexte, il apparait essentiel de favoriser et pérenniser les installations de jeunes agriculteurs mais aussi d'éviter la disparition des fermes et le retournement de prairies.

2013-14: Un maraîcher entreprend une reconversion professionnelle et démarre son activité en couveuse d'entreprise avec A Petits Pas, après l'obtention d'un certificat de spécialisation maraîchage biologique

2015 : Le maraîcher s’installe à Willies sur une parcelle de 1,2 ha et débute son activité de maraîchage bio diversifié en traction animale

2018 : Il apprend la mise en vente d’une pâture de 3,5 ha à 2 km de sa ferme et contacte Terre de Liens

Août 2019 : La Safer stocke les terres et signe une convention d’occupation précaire avec le porteur de projet le temps que la Fondation Terre de Liens achète le terrain

Janvier 2020 : La Safer rétrocède le terrain à la Fondation qui l'achète avec l’aide financière de l’Agence de l’Eau et de la Région

Une recherche de foncier pour la pérennisation de l’activité d’un maraîcher
En 2015, un maraîcher s’installe sur 1,2 ha à Willies, au coeur du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, et débute son activité de maraîchage en traction asine. Ses ânes pâturent chez son voisin à titre gracieux. Ainsi, quand ce dernier met en vente sa maison, le maraîcher rencontre des difficultés foncières. Pour assurer la pérennité de son activité, son autonomie en fourrage et en vue de l’installation de sa compagne, Mathieu Pépin recherche des pâtures. En juin 2018 il apprend la vente d'une parcelle de 3,5 ha à Liessies, une commune voisine. Le maraîcher se tourne alors vers Terre de Liens pour l’achat de ce terrain.

La Safer accorde la temporalité de tous les acteurs en jeu
Les propriétaires de Liessies, désireux de vendre au plus vite leur parcelle, ne disposent pas du temps dont aurait besoin Terre de Liens pour l’acquisition du foncier. Le maraîcher et Terre de Liens sollicitent alors la Safer afin qu’elle stocke le terrain pendant la durée d’instruction du dossier par l'association. En août 2019, après négociation avec les propriétaires de la parcelle, la Safer acquiert la parcelle. Elle signe une convention d’occupation précaire et provisoire avec le maraîcher pour qu’il puisse utiliser sans attendre la parcelle de Liessies.

Une acquisition par la Fondation Terre de Liens, avec le soutien financier de l’Agence de l’eau et de la région
La Safer rétrocède la parcelle à la Fondation Terre de Liens en janvier 2020. Cette dernière l'achète grâce à l’aide financière de l’Agence de l’Eau Arthois-Picardie et de la région Hauts-de-France, qui subventionnent respectivement à 70 % et 10 % l’achat. Ses amapiens et d'autres citoyens participent activement à l'achat de cette parcelle en animant la collecte. Le maraîcher signe un Bail Rural Environnemental avec la Fondation.

Le Plan Bio de l'Avesnois, animé par le PNR de l'Avesnois, a permis le financement du travail de Terre de Liens sur ce projet.

  • Le maintien de prairies dans un contexte agricole où la tendance est à leur retournement
  • La pérennisation d'un maraîcher qui voyait son activité menacée et un projet d'installation aidée à moyen terme
  • La pérennisation sur le long terme des terres agricoles et l’assurance d’une gestion de manière écologique
  • La préservation de la ressource en eau potable
  • Un projet réussi grâce à l’entente de plusieurs acteurs (Safer, les propriétaires, Terre de Liens et le maraîcher)

L’intervention de la Safer qui a stocké les terres et a permis d’accorder les temporalités de tous les acteurs (propriétaires cédants, Terre de Liens, maraîcher)

Le soutien financier de la région ainsi que de l’Agence de l’Eau qui anime depuis plusieurs années une politique de développement de l’agriculture biologique sur les zones à enjeu eau potable

La temporalité longue du projet qui aurait pu ne pas convenir à celle d’une installation en maraîchage

Mobiliser d’autres acteurs à porter des projets similaires avec ces mêmes outils

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Oui
Acquisition foncière,Bail rural environnemental,Commodat,Portage foncier

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