Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
La SAS Terres communes a été créée en 2007 par deux collectifs : l’un installé en Ardèche, et l’autre dans l’Hérault avec l’objectif de retirer les terres de la spéculation foncière et de pérenniser l’activité agricole.
Aujourd’hui, elle intègre trois lieux (Ferme Cravirola, Domaine du Bois et Terres de Brunel) utilisés par trois structures différentes.
Dans le Mercantour, la coopérative Cravirola, créée dans le milieu des années 80, réunit une dizaine de personnes pour l’élevage de vaches, chèvres et brebis.
En 2005, ce collectif recherche une nouvelle implantation afin d’agrandir le groupe et diversifier ses activités. Après quelques mois de recherche, un site est identifié dans l’Hérault pour accueillir leur projet (le domaine du Bois, près du village de Minerve). Si le prix d’acquisition du lieu est très élevé, le collectif souhaite financer cet achat sans vendre la ferme Cravirola.
Pour réaliser ce projet appelé « Terres communes », le collectif doit recourir à un emprunt mais souhaite limiter le risque financier pour les futurs associés. Dans la mesure où la SAS permet de limiter la responsabilité financière des associés et d’instaurer un fonctionnement démocratique (sans que le pouvoir décisionnel soit corrélé au capital apporté), le collectif décide d’opter pour cette structure pour le portage foncier.
La gouvernance de la SAS Terres communes est structurée par la répartition des actionnaires en deux groupes :
- un groupe rassemble les structures utilisatrices des trois lieux. Ce groupe dispose de 48 % des droits de vote, répartis en proportions égales parmi les trois structures;
- un autre groupe rassemble les personnes physiques ou morales qui soutiennent le projet par un apport de capitaux, ainsi que les personnes anciennement propriétaires des terres et bâtis apportés en nature à la SAS. Ce groupe dispose de 52 % des droits de vote, attribués selon le principe « 1 personne = 1 voix ».
Si la plupart des décisions au sein de la SAS doivent être prises à la majorité simple des voix exprimées, d’autres décisions plus structurantes doivent réunir un large consensus lors de l’assemblée générale. Par exemple, la vente d’un bien immobilier appartenant à la SAS, la révocation du bail conclu avec les structures utilisatrices, ou encore l’attribution de dividendes aux actionnaires doivent être décidées à la majorité renforcée de 75 % des voix exprimées.
Afin de garantir la pérennité et la stabilité du projet, la possibilité de vendre des actions est limitée par les statuts de la SAS, qui comportent une clause d’agrément soumettant toute cession à la validation des actionnaires.
L’usage agricole des terres est quant à lui préservé au travers d’une charte commune à laquelle ont adhéré les trois structures utilisatrices. Entre autres, cette charte stipule que les personnes morales utilisatrices maintiennent l’usage agricole des terres, pratiquent une agriculture paysanne et recherchent l’autonomie économique de leur projet