Passeurs de terres
Une SCIC de portage de foncier pour préserver les l'agriculture paysanne de la région Pays de la Loire
Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
Passeurs de terres est une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) régionale d’acquisition et de gestion de foncier agricole.
Elle est reconnue comme une Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS). Passeurs de terres porte une vision de la terre comme un bien commun confié aux paysans le temps de leur activité. Son action principale est de lutter contre la spéculation foncière et l’artificialisation des sols en Pays de la Loire.
Ses engagements :
- Acquisition et préservation durable du foncier: La coopérative mobilise l’épargne citoyenne et solidaire pour acheter et préserver les terres agricoles. Elle s’engage à ne jamais revendre les fermes acquises.
- Installation et pérennité agricole: Elle a pour objectif d'installer des paysans vertueux (bio) et d'assurer la durabilité et la transmissibilité des fermes aux générations futures. Elle facilite l’installation en louant un outil de travail complet et durable, incluant terres, bâtiments et, lorsque possible, l'habitation paysanne, ce qui est crucial face à la spéculation immobilière.
- Agro-écologie et Biodiversité: La coopérative accompagne les fermiers pour préserver et développer la biodiversité sur leurs fermes. Les fermes acquises ont vocation à devenir des « réserves naturelles agricoles ». Les fermiers sont incités à s’inscrire dans la certification Agriculture Biologique ou Nature et Progrès.
Passeurs de terres a été créé à l’initiative de Terre de Liens Pays de la Loire, qui identifie les fermes et accompagne les futurs paysans. Passeurs de terres collecte les fonds nécessaires à l'acquisition et gère le foncier et l'environnement avec les fermiers. Le statut SCIC permet l'intégration pleine et entière des fermiers coopérateurs au Conseil d’Administration, aux côtés des citoyens et des structures partenaires (CIVAM, AFOCG, GAB, LPO), leur donnant voix au chapitre dans les décisions de gestion locative et foncière des fermes.
L'initiative est née de la volonté d’agir de plusieurs associations intervenant auprès des agriculteurs. Elles souhaitent agir face à plusieurs constats inquiétants sur la région :
- Démographie agricole en crise : 1500 paysan(ne)s partent à la retraite tous les ans. Près de la moitié des agriculteurs (48%) devraient prendre leur retraite d’ici 2029.
- Spéculation foncière et Artificialisation : La Région Pays de la Loire est l’une des plus artificialisées de France, avec 11,2% des sols artificialisés, une tendance en constante progression. L'accès financier aux terres agricoles est de plus en plus compliqué pour les personnes souhaitant s’installer. Le phénomène d'accaparement et la financiarisation de l'agriculture conduisent à une concentration des terres, freinant l’installation des jeunes paysans et augmentant la spéculation.
- La problématique du bâti : La création de Passeurs de terres est le fruit d'une réflexion entamée sur plusieurs années au sein de l’association Terre de Liens Pays de la Loire. Le point central de cette réflexion était la problématique de la gestion du bâti (agricole et logement) sur les fermes et de son entretien. La forte spéculation immobilière en Pays de la Loire rend l’accès à un logement paysan difficile, ce qui freine l'installation de nouveaux agriculteurs. Passeurs de terres se concentre donc sur l’acquisition de fermes complètes, incluant terres, bâtiments et, lorsque possible, l'habitation.
Passeurs de terres est une coopérative régionale d’acquisition de foncier agricole qui développe son action dans la région des Pays de la Loire. L'objectif était de créer un outil complémentaire aux structures d’acquisition foncière existantes (comme la Foncière Terre de Liens) pour répondre spécifiquement au besoin d'acquérir des outils de travail complets (terres, bâtiments et habitation) et d’assurer la transmissibilité de ces unités de production.
Le projet de Passeurs de Terre a été initié par l'association Terre de Liens Pays de la Loire, qui, après plusieurs années de réflexion, a cofondé la SCIC avec d'autres structures qui œuvrent pour le développement de l'agriculture paysanne et la protection de la nature :
- FRCIVAM (Fédération Régionale des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural).
- Le CAB/GABB (Les Agriculteurs BIO des Pays de la Loire).
- L'AFOCG (Association de Gestion et de Comptabilité).
- La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Ce nouvel outil devait répondre à un cahier des charges précis, dont l’élément central était la problématique de la gestion du bâti (agricole et logement) sur les fermes et de la gestion agro-écologique du foncier.
Passeurs de terres est une initiative dont le cheminement met en lumière le passage d'une réflexion associative à une structure opérationnelle d'acquisition foncière à impact social. L'historique de Passeurs de terres est marqué par trois phases principales : la réflexion, la création/reconnaissance, et le développement opérationnel.
L'association Terre de Liens Pays de la Loire et ses partenaires territoriaux mènent une réflexion approfondie visant à résoudre la problématique spécifique de la gestion du bâti (agricole et logement) sur les fermes, un point de blocage que les outils fonciers existants (comme la Foncière Terre de Liens) ne couvraient pas suffisamment
La mobilisation citoyenne via les parts sociales est le fondement du financement, démontrant que l'épargne solidaire est la source principale d'acquisition des terres.
L'obtention rapide de l'agrément ESUS (dès 2019) et le soutien de l'ADEME valident la vocation sociale et environnementale de la coopérative, facilitant la visibilité et la crédibilité auprès des investisseurs solidaires et des subventions.
La reconnaissance publique de l'IFAC (prix, label) augmente la visibilité et contribue à l'augmentation significative de la collecte de fonds.
L'élection d'un fermier au poste de Président illustre concrètement l'engagement de la SCIC à donner une place à part entière aux paysans, renforçant la légitimité de la gouvernance partagée.
2018 : Création
Création Officielle de la SCIC : Passeurs de terres est créée en tant que Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Le projet est cofondé avec des organisations paysannes et naturalistes (FRCIVAM, CAB, LPO, AFOCG).
Démarrage de la Collecte de Capital : Début de la collecte d'épargne citoyenne. 20 800 € sont collectés cette année-là.
2019-2022 : Reconnaissance institutionnelle
- 2019 : Obtention de l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) et début du soutien par l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). 247 500 € collectés.
- 2022 : Passeurs de terres est Lauréate du prix de l’économie sociale et solidaire de la Transition écologique. 345 100 € collectés, représentant la plus forte collecte annuelle enregistrée à cette période.
2023-2025 : Évolutions et Développement
- 2023 : Didier Brouard, membre du Conseil d’administration au collège des Fermiers depuis 2023, est élu Président de la SCIC. 310 800 € collectés.
- 2024 : Bilan Opérationnel Clé : La coopérative atteint 1 714 700 € de capital collecté, a acheté 300 hectares de terres, et soutient 33 fermiers sur 18 fermes (12 projets d'acquisition).
- 2025 : L'IFAC étend ses projets (nouvelles terres acquises pour les fermes du Vignoble, Ferme de Launay), participe à des colloques nationaux sur le logement paysan et organise des événements de sensibilisation (Fermes ouvertes, AG).
Choix du Statut Juridique (La Démarche)
L'initiative a choisi le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce choix était "évident" pour associer toutes les parties prenantes au projet. Le statut SCIC, couplé à l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) obtenu en 2019, permet :
- Une Gouvernance Partagée : donner une place à part entière aux paysans des fermes acquises au sein du Conseil d’Administration, leur permettant de prendre part aux décisions sur la gestion locative et foncière.
- Une Mobilisation Citoyenne : Utiliser l'épargne solidaire pour l'acquisition de foncier.
Collecte de Fonds et Mobilisation
L'acquisition des fermes est rendue possible par l’engagement des citoyens qui placent leur épargne solidaire dans la coopérative via la souscription de parts sociales.
- Chaque part sociale est d’un montant de 100 €.
- Les citoyens deviennent coopérateurs et peuvent participer aux Assemblées Générales, selon le principe « Une personne = 1 Voix ».
- Les parts sociales servent UNIQUEMENT à acheter les fermes. Le financement du fonctionnement quotidien provient de frais de souscription (3€ TTC par part) et de contributions volontaires des sociétaires.
- Depuis sa création en 2018, la coopérative a collecté 1 714 700 € au 31/12/2024.
Outils Juridiques Innovants
Pour assurer la durabilité et l'autonomie du fermier sur le bâti, Passeurs de terres a développé ou mobilisé des outils spécifiques pour sa gestion foncière collective, comme le bail à domaine congéable, la convention des usages ou encore la valeur d’usage (cf. focus spécifique pour ces outils innovants)
L'IFAC Passeurs de terres, malgré son modèle innovant de gouvernance collective, fait face à plusieurs défis inhérents à la gestion collective du foncier, à la complexité de son montage juridique, et à la nécessité d'assurer la pérennité économique de ses fermes.
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La principale difficulté interne réside dans la délimitation des rôles entre les deux structures principales agissant dans la région : Passeurs de terres (SCIC) et son initiateur, l'association Terre de Liens Pays de la Loire.
- Clarification des rôles (Terre de Liens vs. SCIC) : Il y a eu une difficulté à trouver la limite entre Terre de Liens et Passeurs de terres. Les administrateurs se sont heurtés à la question de savoir quelles tâches relèvent de la SCIC et quelles tâches relèvent de l'association territoriale.
- Fin de l'action bénévole : Il reste à éclaircir le moment exact où l’action bénévole de Terre de Liens s’arrête sur les projets portés par Passeurs de terres (au moment de la décision d'achat par le Conseil d'Administration de la SCIC, ou à la signature de l'acte d'achat ?).
- Intégration des collectivités locales : Bien que la SCIC soit conçue pour associer toutes les parties prenantes, le collège des collectivités territoriales n’est pas encore représenté, car aucune collectivité n’a pris de parts sociales dans la SCIC.
- Mobilisation des ressources pour la collecte : Entre le moment où une ferme est identifiée et la signature de l'acte d'achat, la collecte de fonds demande une forte mobilisation de ressources humaines. Ce besoin en ressources soulève la nécessité de changer d’échelle en professionnalisant la coopérative (via l'embauche prochaine d'un coordonnateur/trice) pour assurer la pérennité de son modèle économique.
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Le modèle de gestion collective de Passeurs de terres, s'il vise la durabilité, repose sur des outils très exigeants pour les fermiers.
- Complexité du montage pour le fermier : Le montage de la SCIC Passeurs de terres, incluant la Convention des Usages et le Bail à Domaine Congéable, est jugé très impliquant pour le fermier.
- Adaptation des clauses environnementales : Bien que les baux ruraux comprennent des clauses environnementales pour développer l'agro-écologie, il peut y avoir des difficultés à appliquer des clauses standardisées. Par exemple, une bergère en Mayenne a trouvé que certaines clauses du bail rural environnemental étaient inadaptées à son système. Cela a nécessité un échange avec les administrateurs de Passeurs de terres pour clarifier les détails, apporter des modifications et des précisions avant la signature du bail. Cela illustre la difficulté de concilier une charte collective stricte avec la diversité des systèmes agricoles vertueux.
- Le coût du Bail à Domaine Congéable : L'utilisation du bail à domaine congéable (qui confère la propriété temporaire des édifices et surfaces au fermier) est un acte notarié. Cela implique des droits de mutation à la charge du fermier, bien que Passeurs de terres ait choisi de supporter la moitié des frais d’actes pour faciliter l'accès.
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En tant que propriétaire collectif et solidaire qui s'engage à ne jamais revendre les fermes acquises, Passeurs de terres est directement impactée par la durabilité et la rentabilité des activités agricoles qu'elle héberge.
- Pérennité économique des fermes : Passeurs de terres a comme objectif d'assurer la durabilité et la transmissibilité des fermes acquises. Pour cela, la SCIC doit veiller à acquérir des outils de travail complets (terres, bâtis, habitation) permettant au fermier d’assurer la rentabilité et le revenu de son activité.
- Problématiques de gestion et isolement : L'IFAC doit s'assurer que les espaces qu'elle préserve produisent de l'alimentation humaine en proximité et que cette vocation perdure dans le temps dans une démarche de durabilité (économique, sociale et environnementale). Si le fermier rencontre des problématiques de gestion, de production et de commercialisation, ce sont les partenaires fondateurs (CAB/GABB, CIVAM, AFOCG) qui sont mobilisés pour l'accompagner. Passeurs de Terres souhaite inciter les fermiers à ne pas s’isoler et à travailler sur leur durabilité.
- Suivi de la transmissibilité : La SCIC doit mettre en place des Groupes de Suivi des Fermes dont la mission est de veiller, par un dialogue permanent, à la durabilité et à la transmissibilité de la ferme. Ce suivi est crucial pour s'assurer que, par exemple, l’évolution du bâti d’exploitation soit maintenue pour que la ferme puisse être transmise au prochain paysan.
- Pression environnementale et spéculation : Passeurs de terres agit dans un contexte régional marqué par la financiarisation de l'agriculture, l’accaparement des terres, et la forte spéculation immobilière sur le logement paysan. Ces pressions externes représentent un défi permanent qui doit constamment mobiliser l’épargne (1 714 700 € collectés au 31/12/2024) pour contrer ces tendances.
Grâce à la création de l'IFAC Passeurs de terres en 2018, un modèle d'acquisition solidaire et de gestion collective a été mis en œuvre en Pays de la Loire, permettant d'obtenir des résultats significatifs tant sur le plan financier que sur l'installation agricole et la préservation environnementale. Elle a réussi à transformer l'épargne de centaines de citoyens en un patrimoine foncier inaliénable (300 ha achetés / 850 ha préservés), tout en instaurant un cadre juridique et coopératif qui non seulement sécurise les agriculteurs (33 fermiers installés) mais garantit également l'orientation de ces terres vers l'agro-écologie et la production alimentaire durable.
Chiffres clés :
- Capital collecté : 1 714 700 € ont été collectés pour acheter des fermes depuis 2019 grâce à l’épargne citoyenne solidaire
- Superficies achetées et préservées : 300 hectares ont été achetés directement grâce à l’épargne citoyenne. Au total, 850 hectares sont préservés. Ce chiffre inclut les surfaces acquises par la coopérative et les autres surfaces travaillées par les fermiers Passeurs de terres
- Fermes acquises : 18 fermes ont été acquises, correspondant à 12 projets d’acquisition
- Personnes installées ; 33 fermiers sont installés sur les fermes Passeurs de terres
- Citoyens impliqués : La coopérative compte 560 sociétaires coopérateurs qui contribuent au financement de son fonctionnement quotidien et à ses orientations
- Reconnaissance sociétale : L'IFAC a obtenu l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) en 2019 et est soutenue par l'ADEME depuis 2019. Elle a été Lauréate 2022 du prix de l’économie sociale et solidaire de la Transition écologique
L'objectif principal de Passeurs de terres reste d'augmenter son impact en répondant aux sollicitations régionales et en continuant d'acquérir des fermes pour les préserver durablement.
Poursuite des Acquisitions et Consolidation des Fermes
L'activité récente de la SCIC montre une dynamique constante dans l'acquisition foncière :
- Nouvelles Terres pour le Vignoble nantais
- Soutien à l'Installation avec de nouveaux projets en Mayenne
- Augmentation de la Visibilité : L'IFAC a pour projet d'augmenter sa visibilité et de répondre aux sollicitations sur l’ensemble de la région Pays de la Loire.
Partage d’expériences
Passeurs de terres s'affirme comme un modèle en partageant ses innovations juridiques et contractuelles. L'IFAC est invitée à témoigner sur son expérience concernant le logement paysan lors de colloques, notamment en Bretagne (organisé par la Confédération Paysanne et l’ADEAR 35). Ce partage d'expertise, lié à l'utilisation du Bail à Domaine Congéable, permet de promouvoir sa solution face à la spéculation immobilière qui freine l'installation des agriculteurs.
Défis
- Se professionnaliser : l'un des principaux projets d'avenir est de changer d’échelle en professionnalisant la coopérative pour assurer la pérennité de son modèle économique. Clarifier les lignes de partage entre TdL et Passeurs de Terres Intégrer davantage les collectivités territoriales : Le collège des collectivités territoriales n’est pas encore représenté au sein du Conseil d’Administration de la SCIC. Aucune collectivité n’a encore pris de parts sociales dans la SCIC. L'un des projets d'avenir est donc d'intégrer les collectivités locales au projet
Les Outils originaux pour la gestion locative des bâtiments
Les pratiques originales de cette IFAC reposent sur l’utilisation d’outils originaux entre bailleurs et preneurs :
- La Convention des Usages: Il s'agit d’un document contractuel (une sorte de « règlement intérieur ») signé entre le fermier et la coopérative, qui fixe les modalités de gestion foncière et les relations réciproques. Cette convention encadre notamment le sujet de la biodiversité et la gestion des travaux sur le bâti.
- Le Bail à Domaine Congéable: La coopérative réhabilite cet ancien bail du code rural pour les fermes incluant des bâtiments. Ce bail est particulièrement innovant car le fermier devient temporairement propriétaire des édifices et surfaces (bâtiments, logements, fossés, plantations pérennes) sur la durée du bail. Cela favorise l’autonomie du paysan dans la gestion de son bâti et sécurise ses investissements. À son départ, les bâtiments lui sont rachetés à leur valeur d’usage par le successeur ou, à défaut, par Passeurs de terres, garantissant ainsi une valorisation équitable de ses améliorations.
- Les Groupes de Suivi des Fermes: Mis en place sur chaque ferme dans le cadre de la Convention des Usages, ces groupes sont composés de citoyens, paysans voisins, et naturalistes (LPO ou MNE). Leur mission est d'assurer un suivi collectif de la gestion foncière, de veiller à la durabilité et à la transmissibilité de la ferme, et de maintenir un dialogue permanent avec le fermier.
Focus sur la "Valeur d'Usage"
Le concept de valeur d’usage est l'élément central qui sécurise les investissements des fermiers dans le cadre du Bail à Domaine Congéable et constitue une pratique hautement reproductible et solidaire. La valeur d’usage est une valeur attribuée à l’utilisation du bien. Elle permet au fermier locataire du BDC d’envisager de retrouver une valorisation équitable de son investissement dans la rénovation ou l’amélioration des bâtiments occupés.Cette méthode est inspirée et déjà utilisée par la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) pour encourager la rénovation des bâtiments ou la construction de bâtiments de travail adaptés, et s'est avérée efficace dans plusieurs transmissions.
Fonctionnement
- À l'entrée du bail : Le fermier achète le bien à une valeur d’usage estimée.
- Au départ du fermier : Lorsque le fermier met fin à son bail (retraite ou arrêt d'activité), il perd son droit de propriété sur les édifices. Cependant, les bâtiments lui seront rachetés à la valeur actuelle par un successeur ou, à défaut, par Passeurs de terres.
- Calcul de la Valeur : La valeur d’usage de sortie est évaluée en comparant l’état des lieux à l’entrée et l’état des lieux à la sortie. Cela prend en compte les éventuelles améliorations ou dégradations apportées par le fermier.
Avantage par rapport au Bail Classique
La méthode de la valeur d’usage est cruciale car elle incite les locataires à investir sans crainte de le faire en pure perte. Dans un bail rural classique, la valeur d’une amélioration est systématiquement dévaluée par un amortissement forfaitaire (souvent de 6% par an), ce qui engendre le risque que l’indemnité versée au fermier sortant soit égale à zéro au moment de son départ. La valeur d'usage, en se basant sur la comparaison de l'état des lieux, garantit protection de l'investissement du paysan.
Passeurs de terres a été créée le 5 juillet 2018 à l'initiative de l'association régionale Terre de Liens Pays de la Loire. Passeurs de terres est décrite comme l'outil opérationnel local de Terre de Liens Pays de la Loire pour répondre spécifiquement à la problématique de la gestion du bâti (agricole et logement). La SCIC s'engage à garantir le maintien des valeurs fondatrices de Terre de Liens Pays de la Loire. En tant que structure initiatrice du projet, Terre de Liens Pays de la Loire dispose d'une présence importante au sein de la gouvernance de la SCIC Passeurs de terres.