Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
La Foncière Antidote est un fonds de dotation fondé par l’association Les Passagères de l’Usage. Elle vise à pérenniser les lieux collectifs et autogérés, en les protégeant du marché immobilier et en transformant la propriété privée en propriété d’usage. La Foncière Antidote détient les titres de propriété des biens acquis ou reçus par dons, legs ou donations, et cède l’usage aux associations des lieux pour une durée de 99 ans, via des baux emphytéotiques ou d’autres dispositifs adaptés. Le fonds fonctionne selon des principes collectifs et non-capitalistiques, sans parts sociales, et permet aux entreprises et particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux (réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu). Son objectif est de protéger des lieux divers — fermes, espaces culturels, locaux associatifs — et de garantir leur usage collectif et autonome tout en respectant les valeurs de solidarité et de commun.
En 2012, des collectifs agricoles regroupés en commissions juridiques constatent l’absence de structure juridique adaptée au foncier collectif : les SCI et GFA existantes ne garantissent pas la pérennité des projets, car les parts sociales restent revendicatives et transmissibles, mettant en danger la continuité des collectifs. Inspirés par les communs et la défense de la propriété d’usage, les fondateurs de la Foncière Antidote veulent créer un outil juridique permettant de séparer la propriété de l’usage, et ainsi sécuriser durablement les lieux collectifs, qu’ils soient agricoles, culturels ou associatifs.
L’idée est portée par les fondateurs des Passagères de l’Usage, regroupant les collectifs appelés associations des lieux. La Foncière Antidote est le fonds de dotation propriétaire, tandis que les associations des lieux bénéficient d’un usage autonome et responsable. La collecte de fonds se fait via des Appels à Générosité Publique, et une caisse de solidarité est prévue pour financer les travaux d’urgence. Le fonctionnement repose sur des commissions autonomes et un Conseil Communal qui réunit fondateurs, délégué·es et membres ami·es pour valider les candidatures et orienter les activités. Chaque décision importante est prise au consensus, garantissant la cohérence avec les valeurs du projet.
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2012 : Constats des collectifs agricoles sur les limites des SCI et GFA.
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2012-2013 : Premières réflexions sur la propriété d’usage et les communs.
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2013 : Fondation de l’association Les Passagères de l’Usage, regroupant les collectifs pilotes.
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2013-2014 : Création du fonds de dotation Antidote, pour détenir les titres de propriété.
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Depuis 2014 : Acquisition et sécurisation progressive de lieux collectifs divers.
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Mise en place : Baux emphytéotiques de 99 ans et conventions de campagne pour chaque lieu.
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Organisation interne : Mise en place des Commissions de travail et du Conseil Communal, avec renouvellement par tiers du CA chaque année.
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La séparation juridique de la propriété et de l’usage, assurant l’autonomie des collectifs.
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Un outil juridique flexible (fonds de dotation) permettant des donations, legs et mécénat, avec avantages fiscaux.
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La dimension humaine et collective, valorisant l’intelligence collective plutôt que l’expertise individuelle.
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La création de commissions de travail autonomes, pour gérer accueil, juridique, levée de fonds, communication et informatique.
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Une politique d’inclusion équilibrant projets ruraux et urbains, et favorisant la diversité des lieux.
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La complexité juridique de la séparation propriété/usage et des baux adaptés.
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Le temps nécessaire à la cooptation des nouveaux lieux (environ un an).
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La gestion humaine et le maintien d’une gouvernance collective et consensuelle.
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Le financement des travaux et rénovations, malgré la caisse de solidarité.
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Création d’un patrimoine foncier collectif et sécurisé pour des associations diverses.
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Garantie de pérennité de l’usage des lieux sur 99 ans.
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Développement d’un réseau national de lieux collectifs, ruraux et urbains.
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Consolidation d’une structure juridique innovante pour le foncier collectif.
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Accroître progressivement le nombre de lieux protégés, tout en maintenant un croissance modérée et réfléchie.
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Renforcer le réseau et les coopérations entre lieux.
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Développer des solutions juridiques encore plus adaptées pour sécuriser l’usage des biens.
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Propriété d’usage innovante et inaliénable, au service des communs.
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Autonomie et responsabilité des associations des lieux, favorisant la gouvernance collective.
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Outil juridique flexible combinant fonds de dotation, baux emphytéotiques et conventions de campagne.
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Une approche politique et sociale contre la spéculation et la concentration foncière.
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Bien que non directement accompagnée par Terre de Liens, la Foncière Antidote partage les mêmes objectifs de sécurisation foncière collective et fait partie des expérimentations de foncier citoyen et solidaire reconnues à l’échelle nationale.