Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
Créé en 2016 à Bécihan, commune de Monteneuf dans le Morbihan, le GFA citoyen Pousse Cailloux a été créé pour permettre l’installation en agriculture biologique de Marc Bouché, un paysan en reconversion.
Grâce au soutien citoyen et à l’investissement de 90 associé·es, le GFA (Groupement Foncier Agricole) Pousse Cailloux a acquis 5 hectares de terres, lui permettant de lancer une production de semences biologiques.
Si le GFA est propriétaire des terres et de bâtiments agricoles, le paysan est néanmoins propriétaire du bâti d’habitation, appartenant auparavant au cédant avec toute son histoire et perçu comme logement paysan "de fonction" transmissible.
Bien que l’origine de l’initiative soit le projet d’installation de Marc, son intention de création n’est pas strictement financière, celui-ci ayant un discours élaboré sur la terre en tant que Commun.
Après une formation en agriculture biodynamique, depuis 2009 Marc multiplie les expériences en production de semences bio tant en collectif et qu’en individuel, comme salarié et indépendant, en France et à l’étranger.
Une dynamique associative forte menée par l’épicerie associative et coopérative de proximité le Champ Commun le motive à s’installer en 2012 dans le Morbihan où il acquiert une première parcelle de 0,5 hectares.
L’annonce d’une ferme à vendre correspondant à ses besoins, comprenant un logement et 7 000 m² de parcelles attire son attention en 2015.
Le cédant en départ à la retraite tisse un lien de confiance et de transmission fort avec Marc, lui transmettant l’histoire du lieu et lui proposant également 4 hectares de parcelles aux alentours de la ferme.
Ayant un discours sur la terre en tant que commun, Marc ne désire pas être propriétaire du foncier, car pour lui la terre ne devrait pas être une propriété individuelle.
Une motivation issue d’un projet d’installation et d’un discours sur les communs
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L’idée de créer un GFA, est directement motivée par la conception idéologique de Marc, où la terre ne devrait pas être une propriété individuelle mais plutôt un bien commun.
- Si la motivation de création du GFA est à l’origine du paysan, dans ce cas-ci, elle n’est toutefois pas issue de motivations utilitaires et financières.
Un accompagnement par Terre de Liens Bretagne
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Marc prend contact avec Terre de Lien Bretagne, qui l’accompagne dans la structuration du montage juridique et financier afin de lancer la collecte de promesses de prises de parts.
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La juriste de l’association lui offre un soutien sur les questions juridiques et administratives, face auxquelles celui-ci se sent démuni.
L'organisation de réunions publiques pour lancer la levée de fonds
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Une campagne de mobilisation est lancée via le réseau du Champ Commun.
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Des tracts de sensibilisation et de mobilisation citoyenne sont créés par le paysan afin d’encourager à participer à une première réunion publique.
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La première réunion publique est organisée au Champ Commun à Augan.
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Le paysan est mis à l’avant de la scène afin de présenter le projet et répondre aux questions des citoyen·nes, auxquelles il n’a d’ailleurs pas toujours de réponses.
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Des débats afin de prendre des décisions collectives sont lancés lors des réunions concernant le futur GFA.
L'Assemblée Générale Constitutive
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L’AG constitutive est organisée en février 2016 et rassemble les citoyen·nes désirant devenir associé·es au sein du GFA Pousse Cailloux.
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Bien qu’issu·es majoritairement du réseau local autour du Champ Commun, les associé·es comptent également des membres du réseau personnel du paysan.
L’acte de vente et l’acquisition des terres et du bâti agricole
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L’acte de vente est signé en mai 2016 avec l’appui de Terre de Liens Bretagne pour les décisions sur le orange parcellaire et les procédures juridiques.
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Le GFA fait l’acquisition de 5 hectares et de bâtiments agricoles comprenant 2 granges et 2 hangars.
Assemblée Générale constitutive du GFA (©Delphine Leroux, TDL BZH)
2012
✔️ Arrivée du paysan dans le Morbihan et intégration au réseau de l’épicerie associative le Champ Commun
2015
✔️ Annonce de la vente de la ferme par le cédant à Bécihan
2015 à 2016
✔️ Accompagnement juridique et administratif par Terre de Liens Bretagne
✔️ Lancement de la mobilisation et collecte de fonds citoyenne
✔️ Organisation des réunions publiques au Champs Commun
✔️ Collecte des promesses de parts auprès des futurs associé·es
Février 2016
✔️ Assemblée générale constitutive du GFA
✔️ Rédaction et adoption des statuts
✔️ Election de 4 cogérant·es
Mars à Mai
✔️ Soutien de Terre de Liens Bretagne pour le bornage parcellaire et les procédures juridiques
✔️ Démarches administratives lourdes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Mai 2016
✔️ Signature du compromis de vente et acquisition des terres et des bâtiments agricoles.
Juillet 2023
✔️ Démission de 2 cogérant·es par manque d’implication au projet
Accompagnement par Terre de Liens Bretagne
Le soutien de la juriste de Terre de Liens Bretagne a permis de faciliter la gestion des aspects juridiques et administratifs du GFA dans un moment où le paysan était déjà très sollicité pour la mobilisation citoyenne et financière.
Ancrage dans le tissus militant local
L’implication du paysan depuis 2012 dans le réseau militant paysan local gravitant autour de l’épicerie collective le Champ Commun a permis de faciliter la mobilisation citoyenne pour la levée de fonds.
Une mobilisation qualitative et un nombre des associé·es stable
Grâce à son implication dans le réseau local, le paysan a pu mobiliser 90 associé·es pour apporter des fonds.
Le partage de convictions idéologiques sur la question des communs fonciers, assure que chaque associé·e comprend l’importance de maintenir son épargne solidaire dans le GFA au long terme afin d’assurer la pérennité de sa vocation de protection des terres agricoles.
Limitation de la charge administrative
Afin d’assurer la bonne gestion administrative du GFA, le paysan a développé des outils lui permettant de faciliter les aspects fiscaux liés à la gestion des parts des associé·es.
Le choix a été fait de ne pas redistribuer les dividendes, ce qui permet également de réduire la charge administrative et que les fonds soient reversés pour la survie du GFA.
Il a été décidé que les mouvements de parts ne soient possibles que tous les 5 ans, afin de limiter la charge administrative.
D’ailleurs le nombre d’associé·es reste stable, ceux et celle-ci ayant compris la question de la pérennité de leur implication, ce qui limite les charges administratives liées aux mouvements de parts.
Vision à long terme et transmission
La mission du GFA a été très bien expliquée dès le départ contribuant ainsi à la pérennisation de la vocation nourricière des terres agricoles.
Bien que la place du paysan soit centrale dans la constitution et la gestion du GFA, celui-ci conçoit le bâti d’habitation comme intrinsèquement lié à l’activité agricole, facilitant ainsi une future transmission.
Place centrale du paysan dans la cogérance
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Le fait que le paysan soit à l’origine de la création du GFA et ait porté la mobilisation des citoyen·nes en support à son projet d’installation lui confère une place centrale.
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Celui-ci se retrouve généralement seul à porter la gestion du GFA, ce qui s’ajoute à son activité professionnelle et rend difficile la distinction entre le projet et la personne.
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Cette personnification du GFA nuit à la fois au paysan, étant difficile pour lui de porter toute l’animation, et à la dynamique collective puisqu’il entraîne un sentiment de manque d’implication des autres cogérant·es et associé·es.
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Cette difficulté a d’ailleurs été la cause de la démission de 2 cogérant·es qui se sentaient “inutiles” dans leur implication.
L’ambivalence de la lourdeur administrative
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Les procédures administratives sont longues et complexes avec le Greffe du Tribunal du commerce de Vannes ce qui rend l’implication dans la cogérance peu attrayante.
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Le paysan éprouve des difficultés avec les démarches auprès de l’INPI, qui est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations).
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Chaque année il y a des démarches fiscales liées à la non-rémunération du capital.
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Bien qu’il n’y peu voir pas de mouvements de parts, le seul ayant été lié au décès d’un associé, cette démarche a été très difficile à enregistrer administrativement.
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Le faible nombre de tâches administratives rend également difficile la mobilisation sociétaire.
Difficulté à maintenir de la dynamique et la participation aux AG
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Le grand nombre d’associé·es géographiquement dispersé·es rend difficile l'implication active dans le GFA et le maintien du lien au projet autre que par le lien personnel au paysan.
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Le fait que le paysan soit le seul installé sur les terres du GFA et qu’il soit le principal actif dans la cogérance fait en sorte que la dynamique associative est difficile à entretenir.
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Bien qu’il y ait eu 2 chantiers participatifs pour la réparation du bâti agricole, il y a globalement peu d’implication des associé·es sur la ferme.
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Même si l’AG annuelle soit le seul temps fort, il y a une certaine difficulté à mobiliser les associé·es du fait de la distance mais également du fait qu’il y a peu de sujets à débattre.
Grâce à la création du GFA Pousse Cailloux, il a été possible de :
✔️ Participer à l’animation de la vie locale autour du réseau du Champ Commun
✔️ Réussir un projet d’acquisition foncière collective et citoyenne
✔️ Préserver et retirer du marché spéculatif 5 hectares de terres agricoles en bio
✔️ Installer un paysan en agriculture biologique de manière pérenne
✔️ Accueillir une production locale et biologique de semences paysannes
✔️ Mobiliser 90 citoyen·nes autour des questions de préservation du foncier agricole
✔️ Récolter une épargne citoyenne et solidaire s'élevant à 31 400,00 euros
✔️ Diversifier le paysage agricole dans le Morbihan
✔️ Contribuer à la biodiversité par la production de semences paysannes biologiques et locales sur les terres du GFA
A terme, l'objectif est que le GFA acquiert le bâti d'habitation lors de l’arrêt de l'activité de l'actuel paysan afin de concrétiser sa vocation agricole et sa transmissibilité.
Maintenir la pérennité du GFA est donc l’objectif principal pour les prochaines années.
Le maintien de la cohérence entre bâtiments et parcelles est ainsi central.
La mission future est donc d’encourager les futures installations de jeunes agriculteur·rices dans la région.
Ce qui caractérise cette IFAC, c'est son approche où le logement paysan est conçu comme faisant partie de la ferme avec une réelle intention de préserver son unité pour permettre aux futures générations de s’y installer indépendamment d’une filiation familiale.
Cette vision représente une volonté de s’inscrire dans une démarche de transmission et de préservation de la vocation nourricière des terres agircoles.
En effet, bien que le paysan soit seul à s’être installé et qu’il soit propriétaire du bâti d’habitation, celui-ci le perçoit comme un logement de fonction, prêt à être transmis.
Lors de son installation, le cédant lui a partagé l’histoire du lieu et aujourd’hui, Marc se considère comme le maillon d'une chaîne, qui sera à son tour succédé lors d’une future transmission.
Cette expérience montre que même si la création d’une IFAC est portée principalement par un paysan et prend origine dans un projet d’installation, cela ne signifie pas nécessairement qu’elle soit strictement utilitaire et qu’il y ait un risque pour la transmissibilité de la ferme.
Accompagnement par Terre de Liens Bretagne pour la création du GFA.
Soutien de la juriste de Terre de Liens Bretagne pour le montage juridique et financier, le bornage parcellaire pour la signature du compromis de vente et accompagnement les démarches administratives.
Présence du paysan cogérant lors des réunions du Cofoncom (Collectif Fonciers en Communs)
Participation aux diverses enquêtes menées dans le cadre de la recherche action Fonciers en COMMUN(S).