GFA Mutuel Terres de Chartreuse et d'ailleurs
Lutter contre l'urbanisation et la spéculation foncière pour sauvegarder la vocation agricole des terres
Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
Le projet est né en 2015 en Isère d’une volonté des agriculteur·rices et des citoyen·nes de ne pas laisser l’urbanisation grignoter toutes les terres disponibles, sous la pression de la métropole grenobloise. Ainsi, des citoyen·nes se sont regroupé·es pour acheter des terres disponibles et les louer ensuite aux agriculteur·rices. Depuis, le mouvement a essaimé dans tout le massif de la Chartreuse et le pays voironnais. Au-delà de conforter des exploitations, il s’agit aussi de permettre à de nouveaux·elles agriculteur·rices de s’installer. Iels sont aujourd’hui au total plus de 170 sociétaires dans le GFA mutuel et ont acquis une vingtaine de parcelles, ce qui représente une trentaine d’hectares et 8 exploitations.
La création du GFA mutuel part du constat de la pression foncière grandissante sur le territoire, en particulier avec l’urbanisation de la ville de Grenoble et de ses périphéries. Face à cela, la situation des exploitant·es est très fragile, qui plus est, nombreux·euses sont celleux qui partent bientôt en retraite. Face à cela, l’objectif avec la création du GFA mutuel est de se doter d’un outil commun permettant d’agir localement sur le foncier agricole pour préserver cette activité.
En effet, en Rhône-Alpes, 5000 hectares de terres agricoles partent en consommation foncière masquée chaque année. La situation devient compliquée à gérer car la Safer ne peut pas faire de portage provisoire si les collectivités ne prennent pas les frais en charge et si elle n’a pas connaissance des porteur·euses de projet. Ainsi, un grand nombre de terres part à destination de “l'agriculture de loisir” telle que l’équitation, camping, VTT.. En Isère précisément, c’est 500 hectares qui changent d’usage lors de leur vente chaque année.
Constitution du GFAM et rédaction des statuts
Le GFA mutuel a émergé, sur le secteur sud de la chartreuse, proche de Grenoble, en réponse à une forte pression foncière, que ça soit pour des terrains constructibles ou pour des zones de loisir. En 2013/2014, avec plusieurs personnes, iels se sont mobilisé·es face à ce phénomène de vente de terrain agricole, de plus en plus problématique.
Il a fallu réfléchir à une structure pour y répondre, puis un petit groupe s’est constitué pour établir les statuts d’un GFA mutuel. Ce travail s’est fait avec la chambre d’agriculture d'Isère. Iels sont allé·es chercher des statuts dans la Marne et le Vaucluse, puis en ont fait une synthèse en l'adaptant au territoire de la Chartreuse et à leurs valeurs.
Face à la situation et à la pression foncière, il y avait besoin de quelque chose de très réactionnel. Il y avait aussi cette volonté politique de recréer du lien entre les habitant·es des villages de montagne et l’activité agricole. Iels se sont alors dit que l’investissement citoyen avec le GFA mutuel était le bon moyen pour le faire. Aujourd'hui, iels sont désormais 170 sociétaires et la part est à 40 euros et iels sont confiant·e·s car des personnes continuent d’adhérer au projet.
“Quand on n’a pas de terrain, on a des idées”
Thomas, agriculteur à la ferme des Grenettes, achetée par le GFA.
Une gouvernance composée de plusieurs instances
Le GFAM fonctionne comme une association, iels ont essayé de faire au plus simple afin de ne pas se retrouver dépasser par les démarches administratives. Il est piloté par un comité de gérance de 6 membres (5 membres parmi les sociétaires, un membre agriculteur locataire), et toutes les décisions d’achat et d’attribution des parcelles sont validées en assemblée générale. Un groupe de pilotage a été créé et il est chargé d’élaborer la stratégie d’achat du GFA mutuel. Aux côtés de la gérance, on trouve un comité consultatif qui fait des propositions qui sont ensuite votées. Il s’occupe aussi de travailler sur les données économiques, sur la rémunération et la valorisation des parts sociales, ainsi que sur le volet communication externe. Aujourd’hui, iels fonctionnent toujours exclusivement avec des bénévoles et n’ont aucun salarié.
Iels se retrouvent aussi face à la nécessité d’agrandir le cercle de bénévoles pour faire fonctionner le GFA mutuel et iels ont d’ailleurs lancé une démarche de fonds FEADER auprès de la région mais c’est assez compliqué. Le GFA mutuel a une volonté de s’adosser à la stratégie d’une collectivité territoriale, iels le font déjà un peu avec Terres de Chartreuse mais ça avance lentement.
Le GFA mutuel a grandi au fur et à mesure, et est désormais présent sur 4 intercommunalités (Cœur de chartreuse, Pays voironnais, Saint-Cassien, Saint-Martin-d’Uriage).
Choix économiques:
Iels ne se positionnent pas sur le bâti car c’est un objet à risque avec des coûts financiers trop importants. En effet, iels se positionnent plutôt sur du micro-foncier, donc c’est complémentaire de ce que fait Terre De Liens pour Alain. Toutefois, rien n’empêche dans les statuts du GFA mutuel de se positionner sur du bâti.
Ce sont des baux ruraux, renouvelables tous les 9 ans. Les conditions générales et particulières sont adaptées à chaque type de parcelle. Pour l’instant, iels ont fait le choix de ne pas imposer de BRE aux exploitant·es avec des clauses environnementales car les agriculteur·rices qui se tournent vers elleux sont souvent en difficulté et en conventionnel, cela serait donc compliqué de signer un bail de ce type sachant que le bio doit affronter de nombreux obstacles en ce moment. Par ailleurs, les fermages de chaque exploitation sont définis en fonction des barèmes départementaux.
- 2013/2014: Mobilisation d’un groupe de citoyen·nes face à l’urbanisation et la pression foncière grandissante
- 2015: Création du GFA mutuel Terres de Chartreuse et d’Ailleurs
- 2021: Acquisition de 1,2 hectares de terres au Sappey-en-Chartreuse
- Juin 2023: Acquisition de 24 hectares de terres agricoles en pays Voironnais
- Mai 2024: Acquisition de 1,9 hectares de terres agricoles sur les communes de Voiron et Saint Cassien
• Selon Alain, le président du GFA, ce qui fait la force du GFA mutuel, c’est sa réactivité face à la situation ainsi que son implantation dans le territoire. En effet, il y a vraiment cette capacité à comprendre et à être au courant des problématiques que rencontrent les agriculteur·rices. Il y a une réelle proximité avec le monde agricole, la Safer. => Appartenance au monde agricole sur le plateau
De plus, cela est dû au profil des bénévoles et des personnes impliquées, par exemple Alain et sa fille sont agriculteur·rices.
- Il y a de nombreuses situations dans lesquelles le GFA mutuel intervient, en général ce sont souvent des familles qui sont très attachées à leurs biens agricoles mais qui ne sont plus capables de les gérer et elles vont alors faire confiance au GFA car il y a cette volonté que la vocation agricole soit conservée. C’est donc cette relation de confiance avec les propriétaires/agriculteur·rices qui fait vivre le GFA mutuel, c’est la même chose pour les sièges d’exploitation qui sont importés à TDL.
- L’expertise agricole d’Alain et ses compétences permettent d’être en connaissance de cause lorsque le GFA est sollicité pour acquérir/conforter une exploitation et qu’il doit se rendre sur place pour faire un diagnostic, voir ce qu’on peut en faire. Il a aussi un réseau de connaissances sur lequel il peut compter.
- Même si c’est uniquement du travail bénévole, tout est fait pour ne pas se laisser dépasser en termes de gestion administrative et de rigueur juridique. D’ailleurs, un des bénévoles, Laurent Ristord, nouvellement retraité, est en train de mettre en place une base de données pour établir une liste des sociétaires.
- La difficulté la plus contraignante c'est l'investissement citoyen qui reste assez limité. Iels ont surmonté les obstacles à la capacité d'investissement en particulier en 2021/2022, en créant un petit groupe pour s'occuper de la communication externe du GFA, qui est primordiale pour démultiplier l'investissement.
- Le fait que tout repose sur Alain le président du GFA, de par sa profession d’agriculteur qui lui a donné l’expérience nécessaire pour les visites déterminant les acquisitions. C’est à la fois une grande force et une faiblesse selon le reste des bénévoles. En effet, pour elleux, ça n’est pas bon que tout repose sur une seule personne, d’autant plus qu’Alain a déjà fait beaucoup pour le GFA et qu’il commence à être fatigué. C’est un chantier auquel iels doivent réfléchir actuellement, afin d’assurer la transmission des personnes impliquées dans le collectif et mobiliser des forces vives. Aujourd’hui, c’est la question centrale du GFA pour aller plus loin.
- Contexte de consommation foncière masquée et pression très forte sur le territoire au delà du phénomène d’urbanisation
- Acquisition de 8 fermes et d’une trentaine d’hectares
- 170 sociétaires et d’autres qui adhèrent de plus en plus
- Capacité à se mobiliser sur un territoire assez large, à savoir 4 intercommunalités dans le pays Voironnais et le massif de Chartreuse
- Et bien d’autres acquisitions en cours et à venir
- Volonté de continuer dans le sens où iels ont commencé, sachant qu'il n'y a pas de limites prévues dans les statuts
- Volonté de créer un emploi à temps plein pour gérer le GFA, la communication extérieure car c'est trop de travail pour être bénévole. Pour ce faire, il va falloir aller chercher des fonds européens (FEADER).
- Volonté de continuer sur leurs deux axes de travail: aider à l'installation de nouveaux·elles paysan·nes mais aussi conforter des exploitations déjà existantes
- Si jamais le GFA grandit beaucoup, iels pourraient envisager la possibilité d'en créer un second
- A travers les installations ou le soutien d’exploitation déjà existantes, l’idée est d’autonomiser les fermes et de préserver les terres agricoles sur le long terme. Chaque projet est différent, et il s’agit de produire une dynamique en mosaïques. Par ailleurs, une autre volonté du GFA est de conserver un patrimoine agricole pour les futur·e·s paysan·nes à travers les différents chantiers mis en place. Il s’agit aussi de proposer des modèles innovants, comme celui de la ferme des Grenettes qui propose un modèle micro-céréalier. C’est pour montrer qu’il n’est pas forcément nécessaire de produire en grande quantité mais d’aller chercher la valeur ajoutée là où elle est.
- Volonté d'échanger les bonnes pratiques, de partager et de constituer un réseau IFAC
- Idée d’aller vers une forme juridique qui peut permettre la défiscalisation des parts et qui permet aussi d'accueillir des dons pour une gestion simplifiée. C’est le cas par exemple avec le modèle du fonds de dotation. Iels ont d’ailleurs réalisé une étude avec Terre De Liens afin de pouvoir bénéficier de legs ou de dons sans être soumis aux impôts, de la même manière que la fondation mais iels n’ont pas encore trouvé de solutions techniques. Toutefois, Alain le gérant pense qu’il reste plein d’idées et de garanties à apporter.
Un GFA ancré sur 4 intercommunalités, créé par et pour les agriculteur·rices
Le GFA mutuel, en grande partie animé par Alain ancien agriculteur, a vraiment cette priorité de défendre les agriculteur·rices ainsi que de garantir la vocation agricole des terres. L’idée, c’est aussi de permettre aux agriculteur·rices de repenser la répartition de leurs terres afin d’améliorer la cohérence des exploitations. Cette volonté du GFA s’inscrit dans une échelle territoriale répartie entre 4 intercommunalités. En effet, en soutenant les agriculteur·rices sur ce territoire, le GFA veut défendre une agriculture paysanne ainsi qu’une vie économique et une mixité sociale, des emplois locaux, une alimentation de proximité et un territoire vivant. Cette échelle territoriale est particulière et permet d’inscrire une dynamique forte, pour lutter contre la consommation foncière masquée.
Par son modèle, le GFA permet d’avoir une capacité de micro-action que Terre de Liens n’a pas forcément, car Terre De Liens cherche plutôt à acquérir des entités transmissibles, mais le GFA parvient tout de même à toucher un territoire assez étendu. Par ailleurs, pour Laurent bénévole, Terre de Liens a la capacité d’acheter du bâti que le GFA n’a pas donc les deux IFAC sont complémentaires dans leurs actions.
Cette stratégie d’achat de micro-foncier s’inscrit dans la volonté de conserver la vocation agricole des terres peu importe la surface, ce qui ne permet pas forcément l’installation mais au moins de conforter certaines exploitations. De plus, ce qui fait l’originalité de cette initiative, c’est le fait que ça soit les agriculteur·rices qui souhaitent intégrer les citoyen·nes dans la boucle.
Des bénévoles de Terre de Liens sont impliqué·e·s dans le GFA, notamment pour l’acquisition d’une nouvelle exploitation sur le plateau de Moirans. Il y a eu un appel à candidature pour 24 hectares de terres et plusieurs acteur·rices y ont répondu à savoir le GFA, Terre de Liens, la ville de Moirans et le pays Voironnais. Finalement, iels se sont tous·tes regroupé·e·s en une candidature pour travailler collaborativement. Une charte a été mise en place ainsi que plusieurs réunions avec la Safer.
Par ailleurs, il y a une grande volonté de travailler avec le Collectif Foncier en Commun(s) et le réseau des IFAC sur le partage d’expériences, de compétences.