GFA citoyen Terre et Partage aux Maillys (21)
Une mobilisation pour soustraire des terres de l'accaparement de l'agriculture conventionnelle
Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
Le GFA Terre et Partage regroupe, depuis 2016, une trentaine de sociétaires ayant acquis un îlot de près de 5ha de terres afin de le préserver en agriculture biologique. La structure loue ses parcelles à des agriculteurs bio du secteur afin d’y produire des légumes de plein champ depuis 2018. Par ailleurs, le projet s’inscrit plus largement dans l’économie sociale et solidaire dans le domaine de l’agriculture, principalement favoriser l’approvisionnement en produits biologiques locaux distribués en circuit-court (marchés, AMAP…).
Les motivations à l’origine de la création du GFA ont été celles de :
- sauvegarder des terres agricoles à enjeux environnementaux de l'agriculture conventionnelle
- encourager les agriculteurs à sortir de la dépendance aux intrants et aux risques financiers, familiaux et psychologiques qui y sont liés (spirale de l’endettement etc…) et contribuer à protéger leur santé
- participer à la sécurité alimentaire locale et développer des circuits courts
- sauvegarder la biodiversité du sol, animale et végétale, des terres locales
- contribuer à préserver la qualité de l’eau et la réserve ornithologique à proximité
Suite à l'interpellation d'un agriculteur bio historique sur le Val de Saône en 2016, un groupe de citoyens notamment impliqués dans des initiatives pour le soutien de l'agriculture bio et paysanne (CIGALES, CIVAM, AMAP...) se mobilise pour intervenir dans un projet de vente de terres agricoles. Une propriétaire est alors pressée de vendre ses parcelles, qui se situent en zone sensible car juste au-dessus de la nappe phréatique et à côté de la réserve ornithologique des Maillys et de grandes cultures conventionnelles.
Au regard des enjeux environnementaux forts identifiés, ce groupe de citoyens estime alors que le meilleur moyen d'action pour sauvegarder ces terres en bio et pour préserver aussi bien la ressource en eau que la biodiversité était sans aucun doute d'en devenir propriétaires.
Déjà impliqués dans des initiatives citoyennes intervenant tout au long du chemin de la fourche jusqu'à l'assiette, la trentaine de militants à l'origine de cette IFAC s'est fortement mobilisée grâce à la motivation de se voir intervenir le plus en amont possible de la chaîne de l'alimentation de proximité. Le groupe se tourne alors vers l'association Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté pour envisager la possibilité d'une acquisition de leur part. Les terrains étant en partie inondables, l'adéquation entre les parcelles et un projet d'installation n'étant pas évidente et le timing de la vente étant beaucoup trop court, il n'a donc pas été possible pour Terre de Liens d'intervenir sur ce projet. Néanmoins, un administrateur très engagé au sein de l'association décide tout de même de s'impliquer pour soutenir le développement de ce projet citoyen. Ayant également été à l'origine de la création du GFA citoyen des Champs Libres (à l'ouest du département quelques années plus tôt), ce bénévole Terre de Liens s'est fortement impliqué pour la création d'une structure similaire qui aurait vocation à acquérir les terres agricoles mises à la vente sur la commune des Maillys.
Grâce à la forte implication de l'agriculteur bio ayant lancé l'alerte sur la vente de ces terres, la SAFER a finalement été à l'écoute et a donné du crédit à cette jeune initiative foncière citoyenne, qui s'est matérialisée avec la création en un temps record du GFA citoyen Terre et Partage. Bien que plusieurs agriculteurs portent leur candidature concurrente à l'acquisition de ces presque 5 ha de terres, la SAFER finit par trancher en la faveur du groupement citoyen.
Une fois l'acquisition des terres actée, il aura fallu se lancer rapidement dans une recherche de porteurs de projets agricoles pour concrétiser ce pour quoi avait été créée cette IFAC : cultiver ces terres en agriculture biologique. Un appel à candidatures est alors lancé en février 2017. Malheureusement, il a été très difficile de trouver des candidats à l'installation dont le projet était en adéquation avec les réalités du terrain proposé à la location et se projetant sur le territoire du Val de Saône. Face à cette difficulté, les membres du GFA se sont alors tournés vers des maraîchers bio déjà en activité dans le secteur et dont le système de production (en maraîchage de plein champs) était en adéquation avec les parcelles proposées. Des baux ruraux sont alors mis en place en début d'année 2018 avec 3 fermiers différents, qui intégreront ces nouvelles parcelles dans leur rotation de cultures.
Fin d'année 2016 : Création du GFA citoyen Terre et Partage et acquisition des terres des Maillys
Février 2017 : Lancement de la recherche de porteurs de projets agricoles (notamment maraîchers) via un appel à candidatures
Janvier 2018 : Mise en place de baux de location agricoles avec 3 personnes dont 2 agriculteurs bio
Juillet 2026 : Lancement d'une nouvelle recherche de porteurs de projets en vue de la libération d'une parcelle de 2 ha du GFA à l'automne
- Le premier objectif à l'origine de la création du groupe a été atteint : les terres ont été préservées de l'accaparement des agriculteurs conventionnels du secteur et servent aujourd'hui à la production de légumes bio.
- L'implication forte dans le projet d'un agriculteur bio, bien connu de la profession agricole locale, a sans doute joué dans l'attribution par la SAFER de l'achat des terres au GFA.
- En s'étant fortement appuyé à l'origine sur les membres et l'expertise d'un autre GFA citoyen dans le département, la gérance du GFA Terre et Partage se sent aujourd'hui assez sereine et solide dans son mode de fonctionnement et sa gestion administrative/financière.
- Le groupe de la gérance, composé de sociétaires du GFA, est plutôt stable humainement depuis sa création. Les militants de cette initiative serait d'ailleurs tout à fait partant, et en capacité financière, de prendre de nouvelles parts dans la structure pour permettre de nouvelles acquisitions foncières ou le développement de projets sur ses terres (ex. projet de plantation de haies, de vergers...). Il existe donc un terreau fertile et un soutien citoyen suffisant pour porter de nouvelles actions sur le territoire.
- Une fois par an, des chantiers participatifs de plantation de haies ou de taillage permettent de mobiliser physiquement les sociétaires sur les terres du GFA.
- Via la diversité d'autres engagements bénévoles que portent les membres actifs du GFA (au sein d'associations comme les Cigales, les AMAP ou le CIVAM...), une émulation collective et une dynamique inter-associative se créée entre les citoyens et les agriculteurs locataires du GFA. Ces derniers ont pu et savent qu'ils pourront bénéficier du soutien des citoyens impliqués dans le GFA (comme ça a été le cas pour la réparation d'une serre.
- L'implication systématique des fermiers dans les espaces de gouvernance permet de cultiver des relations de confiance et limite le risque de déconnexion des citoyens avec les réalités du terrain agricole.
- Il a été très compliqué de trouver des porteurs de projets agricoles intéressées par les parcelles proposées à la location par le GFA. Face à cette difficulté, les terres n'ont pas pu servir à des installations mais ont servi à conforter foncièrement des fermes maraîchères bio existantes, dont le parcellaire était déjà plus ou moins étendu dans les communes voisines.
- Le noyau de citoyens à l'origine du projet n'avait pas dimensionné l'importance du travail d'analyse de l'adéquation entre les caractéristiques de leurs parcelles et la faisabilité de projets d'installation en maraîchage qu'ils auraient dû réaliser. De plus, le manque de partenaire extérieur mobilisé pour accompagner des personnes potentiellement intéressées pour étudier la faisabilité de leur installation sur ce site a également pu avoir une incidence sur la difficulté à trouver des candidats à l'installation.
- Les gérants du GFA ne font pas de communication extérieure, qui ne fait sans doute pas partie de leur culture : aucune information sur leur initiative n'est trouvable sur internet et l'essentiel de leur communication se fait par bouche-à-oreille localement, via une mailing list et lors des AG.
- A un moment donné de la vie du GFA, l'un des agriculteurs locataires a sollicité la gérance pour lui demander s'il était envisageable de lui racheter ses parcelles. Cette sollicitation a été l'occasion de réaffirmer le moteur du projet politique du GFA qui est celui de garantir un portage foncier sur le temps le plus long possible.
- Actuellement, le GFA se lance à la recherche de nouveaux bénévoles actifs afin de pouvoir renouveler les membres de sa gérance. Le moment de création de l'initiative a été facilement mobilisant contrairement à la gestion de long terme, pour laquelle il manque toujours des forces vives, surtout pour l'avenir.
- Les citoyens impliqués dans le GFA semblent être confrontés à une phase d'essoufflement : ils auraient sans doute besoin de nouveaux projets pour regagner un élan de motivation.
- Depuis début 2024, la gérance se mobilise pour identifier de nouvelles opportunités d'acquisition foncière autour de leur site. Elle a en ce sens avancé dans un recensement des parcelles autour de leurs propriété et dans la rédaction de courrier aux notaires et propriétaires du secteur pour être identifiée en cas de futur projet de vente de terres aux alentours. Maintenant qu'ils ont une expérience solide dans la gestion administrative et financière de leur structure, le GFA souhaiterait acquérir des terres voisines de leur site ou ailleurs aux alentours pour étendre leur action sur le territoire.
- Une réflexion est actuellement en cours pour étudier la pertinence et la possibilité de mettre en place une ORE sur les terres du GFA. En se penchant sur cette question, la gérance entend laisser une trace de long terme de la raison d'être de sa structure sur le titre de propriété de ses parcelles. En cas de revente de leurs parcelles, le GFA entend y imprimer la trace de l'histoire de sa mobilisation pour leur préservation de l'agriculture conventionnelle.
- La gérance de GFA souhaite développer sa mise en lien avec une diversité d'acteurs agricoles, naturalistes et publics pour envisager de nouveaux projets sur leurs terres actuelles et peut être futures.
- Suite à l'annonce de la libération prochaine d'une de leur parcelle de 2 ha, le GFA s'est lancée en juillet 2026 dans une nouvelle recherche de porteurs de projets agricoles.
Ayant également été à l'origine de la création du GFA citoyen des Champs Libres (à l'ouest du département quelques années plus tôt), un bénévole Terre de Liens s'est fortement impliqué dans cette IFAC en accompagnant entre autres sa création et en participant à sa gérance.