Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
Le GFA (Groupement foncier agricole) Les Champs Libres a été créé le 15 juillet 2015 à Mâlain (Côte-d’Or) réunissant 124 associé·es souhaitant acquérir 3,5 ha de terres agricoles.
Aujourd'hui, après 10 ans d'action, le GFA Champs Libres a permis de sauver 45 hectares de la spéculation et d'installer 7 paysan·nes grâce au soutient de 277 citoyen·nes sociétaires.
Dès sa création, ses membres ont adopté une charte fondée sur la solidarité, la coopération et le soutien à l’installation paysanne en milieu rural.
Le GFA est propriétaire des terres, sur lesquelles les paysan·nes installé·es développent diverses productions en biologique et en circuits courts.
En parallèle, une SCI (Société Civile Immobilière) a été créée pour gérer les bâtiments accueillant une microbrasserie, un fournil, un café associatif et une épicerie coopérative.
Cette distinction entre la propriété des terres (GFA) et celle des bâtiments (SCI) permet une gestion plus souple et collective, tout en favorisant l’accueil de projets variés, agricoles comme non agricoles, sur un même site.
À Mâlain, petit village de 800 habitant·es situé en Côte-d’Or, deux paysan·nes en reconversion cherchaient un lieu pour s’installer.
L’annonce de la mise à disposition d’une terre issue d’une indivision successorale, comprenant 3,5 ha de terres agricoles et 800 m² de bâtiments, ouvre une opportunité concrète d’installation.
Une forte mobilisation citoyenne existait déjà sur le territoire, portée par la volonté collective d’encourager une agriculture paysanne et de préserver les terres agricoles locales.
Une double volonté est à l’origine de l’initiative : permettre l’installation collective de paysan·nes non issu·es du milieu agricole et créer un lieu partagé ouvert sur le territoire.
Deux paysan·nes en reconversion recherchaient alors un espace commun réunissant terres agricoles et habitations pour s’installer ensemble et mutualiser leurs activités.
L’annonce de la mise en vente de 3,5 ha de terres agricoles et de 800 m² de bâtiments, rendue possible grâce au soutien de la mairie de Mâlain, a constitué le déclencheur du projet. Après plusieurs pistes infructueuses, cette opportunité a créé un véritable déclic : dès la première visite, les porteur·ses de projet se sont positionné·es avant même la vente officielle.
Deux structures juridiques distinctes ont ensuite été créées afin de séparer la gestion du foncier agricole et celle du bâti : le GFA permet l’acquisition collective des terres, tandis que la SCI assure la gestion des bâtiments.
Les habitant·es du lieu ont d’abord été les premier·es associé·es de la SCI, avant d’être rejoints par des épargnant·es solidaires du territoire souhaitant soutenir financièrement les projets installés sur le site.
La collecte de fonds citoyenne a progressivement permis l’émergence d’un écosystème d’activités locales, rassemblant une microbrasserie, un fournil, un café associatif et une épicerie coopérative.
Image : GFA Champs Libres (12 novembre 2020) sur alternatives-agriculturelles.fr
Novembre 2014
✔️ Les deux porteurs de projets sont informés par la maire du Mâlain d’une vente de terres et bâtiments.
Janvier à juillet 2015
✔️ Constitution d’un collectif d’animation pour préparer la levée de fonds et collecte des promesses d’achat de parts
15 juillet 2015
✔️ AG constitutive et création officielle du GFA Citoyen Champs Libres.
2016
✔️ Lancement de la collecte de fonds (36 000 €) pour l’achat des terres.
Depuis 2016
✔️ Développement progressif des ateliers de production agricole et en parallèle des autres projets citoyens sur les bâtiments de la SCI.
Mars 2023
✔️ Appel à souscription pour augmenter le capital social de 35 000 € afin d’acquérir des bâtiments supplémentaires.
Un collectif d’animation favorisant une dynamique collective
Un des facteurs ayant favorisé la réussite de la levée de fonds est la constitution d’un collectif d’animation regroupant une dizaine de personnes. Cette dynamique collective a permis d’organiser des réunions et actions de sensibilisation, prenant la forme de ciné-débats. Réel facteur de mobilisation collective, ces temps ont permis de rassembler à chaque fois une centaine de personnes issues du territoire.
Une objectif citoyen au-delà d’une solution financière
Le succès de ce GFA réside notamment dans le fait qu’il ne s’inscrit pas simplement en solution financière face à l'incapacité d’acheter le foncier, mais dans un objectif marqué dès le départ d'impliquer la population locale dans un projet alimentaire local.
Un action collective ancrée sur son territoire
L’appartenance locale des associé·es du GFA (60% sont des voisins ou habitants du village) contribue directement à son ancrage dans une dynamique territoriale, où. Le projet paysan, locataire des citoyen·nes et consommateur·ices du territoire, permet de les impliquer activement et de partager la responsabilité en évitant l’isolement paysan. C’est cette conscientisation citoyenne qui permet de créer une relation forte de soutien local.
Une appropriation collective par l’éducation populaire
Des groupes sont formés pour réfléchir collectivement à l’élaboration des statuts et de la charte. Le collectif marque une réelle intention de ne pas recourir à de l’expertise professionnelle juridique et de s’approprier le fonctionnement de leur projet. Le GFA permet la montée en compétence et le partage des savoir se revendiquant des pratiques d’éducation populaire où il est valorisé d’apprendre en faisant.
Partager les savoirs et l’information avec les associé·es
En continuité avec l’inscription des principes d’éducation populaire dans les statuts du GFA, les membres de la cogérance partagent les savoirs sur les aspects fonciers, permettant une montée en compétence des associé·es. Les PV d’AG sont très détaillés permettant aux associé·es de se saisir des sujets et d’en être porte-parole auprès d’autres citoyen·nes.
Une gouvernance citoyenne indépendante des paysan·nes
La cogérance, composée de 5 personnes, exclut la présence paysanne, non pas pour couper le lien, mais plutôt pour éviter le piège de faire un GFA centré sur la personne paysanne. Ce fonctionnement est une volonté de la paysanne, afin d’assurer des processus neutres allant dans un intérêt la dépassant et prenant anticipant la relève ultérieure. Détenant des parts dans le GFA, les paysan·nes peuvent participer aux décisions au même titre que les autres associé·es.
Des mouvements de parts restreints pour diminuer la charge administrative
Dans les statuts, les mouvements de parts ne sont permis que tous les 3 ans.
Un objectif non-lucratif pour garder les ressources dans le projet
Afin de garantir au maximum sa viabilité, il a été choisi collectivement et inscrit dans les statuts de ne pas redistribuer les bénéfices et de les réinjecter dans le GFA. Les recettes du fermage sont directement utilisées pour payer les frais liés à la taxe foncière et à la gestion.
Des activités participatives, événements et chantier collectifs pour maintenir le lien
Dans la continuité de la volonté des associé·es de participer et se mobiliser pour le GFA, la cogérance fait en sorte de maintenir le lien avec sa base en les informant de l’évolution du projet, en proposant de participer à des évènements sur la ferme au-delà des AG. La dynamique sociétaire est ainsi enrichie par des soirées débat ou des chantiers participatifs.
Les risques d’erreurs d’une gouvernance non technicienne et autodidacte
Un défi majeur tient au choix de ne pas recourir à des expert·es externes. En privilégiant une gouvernance citoyenne autodidacte, les cogérant·es misent sur l’apprentissage collectif et la montée en compétences, au risque de commettre certaines erreurs, notamment lors de la rédaction des statuts. Ce risque est revendiqué : il est perçu comme le prix à payer pour une démarche réellement participative et émancipatrice.
La dissociation foncier-bâti, un défi pour la continuité
Une autre difficulté réside dans la séparation juridique entre la SCI, propriétaire des bâtiments, et le GFA, détenteur des terres. En cas de départ d’un·e paysan·ne ou d’arrêt d’un projet agricole, le logement associé ne se libère pas forcément au même moment, ce qui peut ralentir l’installation d’un nouveau collectif cohérent. Cette dissociation, pensée pour sécuriser la propriété citoyenne, rend la continuité entre habitat et activité agricole plus complexe et demande une vigilance constante pour maintenir l’unité du projet.
Les enjeux d’une gouvernance partagée et tournante
Un autre défi concerne la cogérance à cinq avec rotation régulière des responsabilités. Ce mode d’organisation, conçu pour éviter la concentration du pouvoir et prévenir la « professionnalisation » des cogérant·es, exige un fort investissement en temps et une circulation constante de l’information. Assurer la transmission entre ancien·nes et nouveaux·elles cogérant·es tout en maintenant la cohérence des décisions reste un défi permanent.
Grâce à la création de cette IFAC, il a été possible de :
✔️ mener une collecte de fonds fructueuse, permettant de réunir 36 000 € ;
✔️ acquérir collectivement 45 ha de terres agricoles et 800 m² de bâtiments ;
✔️ installer 7 paysan·nes et créer une ferme en maraîchage permaculturel combinée à un élevage de poules pondeuses ;
✔️ favoriser la montée en compétence des 277 citoyen·nes associé·es, notamment à travers des pratiques d’éducation populaire ;
✔️ faire émerger une dynamique collective avec la création de l’association Réseau d’Initiatives Solidaires, Mutuelles et Écologiques (RISOME), à l’origine d’une épicerie coopérative, d’un festival et d’actions en faveur de la biodiversité sur la ferme ;
✔️ développer un écosystème de projets agricoles et citoyens, incluant une microbrasserie, un fournil, un café associatif, des projets pédagogiques et des initiatives culturelles ;
✔️ de mobiliser les citoyen·nes autour de la protection du foncier agricole, chaque associé·e devenant porte-parole du GFA auprès d’autres citoyen·nes et élu·es.
L’acquisition de nouvelles terres est envisagée afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets agricoles et d’accueillir de nouvelles installations paysannes.
Le maintien d’un engagement citoyen fort et la poursuite des activités pédagogiques sur le site constituent également des priorités pour consolider la dynamique collective.
Enfin, le développement de nouveaux projets agricoles et citoyens sur les terres du GFA témoigne du potentiel d’évolution et de la vitalité du modèle initié à Mâlain.
Le GFA Les Champs Libres se distingue par son fort ancrage dans une démarche d’implication citoyenne et d’éducation populaire. Porté par une mobilisation citoyenne remarquable, il s’appuie sur un collectif d’animation dynamique qui organise des événements rassemblant des centaines de personnes, favorisant la rencontre entre citoyen·nes, paysan·nes et porteur·ses de projets. Ce fort ancrage local et cette capacité mobilisatrice reposent sur l’engagement des associé·es, qui participent activement à la vie collective, au rayonnement du lieu et à la sensibilisation du public aux enjeux du foncier agricole citoyen.