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Préserver et partager les terres agricoles

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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Fédération Terre de Liens
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Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Objectif Terres

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Terre de Liens
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Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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Témoignage - S'installer avec peu de foncier : entre choix et contraintes

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Témoignage - D'un bâtiment d'élevage à un espace de travail partagé entre deux maraîchers

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Témoignage - Louer à des agriculteurs respectueux de l'environnement

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Fédération Terre de Liens
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Témoignage - S'engager durablement avec les obligations réelles environnementales (ORE)

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Témoignage - Vendre à la valeur de reprenabilité économique

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Témoignage - Transformer un GFA familial en GFA mutuel

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Fédération Terre de Liens
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Témoignage - Sortir de la propriété privée familiale pour les générations futures

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Fédération Terre de Liens
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Témoignage - Pérenniser une initiative locale en transférant la propriété à Terre de Liens

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capture-decran-2021-06-22-a-182130

Témoignage - Lutter contre l'artificialisation des terres en zone péri-urbaine

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Répertoire Départ Installation (RDI)

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Chambre d'agriculture
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Tableau - L'impact du choix d'un propriétaire pour l'avenir agricole de son bien

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capture-decran-2021-06-22-a-113410

Arbre à décisions - Je suis propriétaire, je souhaite...

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capture-decran-2021-06-22-a-115130

Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter

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capture-decran-2021-06-22-a-120003

Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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Annexe 8 - L'indivision

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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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Antoine de Saint-Exupéry

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