Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Rapport d'information sur le foncier agricole - par la mission d'information commune de l'assemblée nationale

décembre 2018

Assemblée nationale, Rapport d’information de la mission d’information commune sur le foncier agricole, 2018

Ce rapport a pour objet, d’une part de prendre la mesure des menaces qui pèsent sur la terre, ressource convoitée et négligée lorsqu’elle est offerte à l’artificialisation et soustraite à sa fonction nourricière ; d’autre part d’analyser la capacité des outils de régulation du foncier agricole et des exploitations à faire face à l’enjeu du renouvellement des générations et aux nouvelles modalités d’exploitation.

Mme Anne-Laurence PETEL et M. Dominique POTIER, Députés.
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