Quelle place pour la haie dans les baux ?
Cette étude, réalisée dans le cadre du projet Onvar Label Haie, explore les modalités d’intégration des haies dans les baux ruraux. Elle retrace d’abord l’évolution socio-historique de la place de la haie dans les contrats, montrant comment l'évolution des usages et des valorisation de la haie ont façonné des clauses visant à en assurer la bonne gestion et à répartir droits et obligations entre bailleur et preneur. L’analyse juridique du cadre actuel identifie ensuite les leviers existants pour encadrer la valorisation économique de la haie et préciser les responsabilités respectives entre bailleur et preneur selon le cadre juridique adopté. Une comparaison des différents types de baux (classiques, environnementaux, forestiers, cessibles, etc.) montre leurs implications pour la gestion, la vie de la haie et son indemnisation. La conclusion propose des pistes pour renforcer la prise en compte des haies : recommandations de clauses, introduction de critères dans les états des lieux et les grilles de fermage, méthodes de calcul de leur valeur, etc.
