Centre de Ressources

Centre de Ressources

Préserver et partager les terres agricoles

Quelle place pour la haie dans les baux ?

novembre 2025

Cette étude, réalisée dans le cadre du projet Onvar Label Haie, explore les modalités d’intégration des haies dans les baux ruraux. Elle retrace d’abord l’évolution socio-historique de la place de la haie dans les contrats, montrant comment l'évolution des usages et des valorisation de la haie ont façonné des clauses visant à en assurer la bonne gestion et à répartir droits et obligations entre bailleur et preneur. L’analyse juridique du cadre actuel identifie ensuite les leviers existants pour encadrer la valorisation économique de la haie et préciser les responsabilités respectives entre bailleur et preneur selon le cadre juridique adopté. Une comparaison des différents types de baux (classiques, environnementaux, forestiers, cessibles, etc.) montre leurs implications pour la gestion, la vie de la haie et son indemnisation. La conclusion propose des pistes pour renforcer la prise en compte des haies : recommandations de clauses, introduction de critères dans les états des lieux et les grilles de fermage, méthodes de calcul de leur valeur, etc.

Mathilde Sanglier, William Loveluck, Catherine Moret, Damien Roumet, Paule Pointereau, Marion Maréchal
William Loveluck - w.loveluck@terredeliens.org

Une ressource à nous proposer ?

Devenez contributeur de ce Centre de Ressources en partageant des informations utiles, un document, une initiative, un lien vers un site internet ou la référence d'un ouvrage qui vous a animé !

Proposez une ressource

Soutenir
Terre de Liens
c'est préserver notre avenir !

Notre force, c’est vous :
Adhérez à Terre de Liens et participez au changement !

Nous n’héritons pas de la terre de nos parents : nous l’empruntons à nos enfants.

Antoine de Saint-Exupéry

Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.