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Proposition de loi amendée " accaparement des terres en France"

mai 2021
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Deux propositions de loi s'adressent à la lutte contre la concentration foncière et l'accaparement des terres en France. Les membres de la Coalition Loi Foncière proposent des amendements dans le texte législatif pour combler les insuffisances de cette loi.

Coalition Loi Foncière
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