Ce recueil est le fruit de neuf années de travail du réseau des Conservatoires d’espaces naturels au service du déploiement des Obligations réelles environnementales (ORE).

L’ORE est un contrat régi par l’article L.132-3 du Code de l’environnement introduit en droit français par la loi n°2016- 1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Il s’agit d’un contrat passé en forme authentique réunissant un propriétaire et un cocontractant, public ou privé, agissant pour la protection de l’environnement. Ce contrat permet de définir des obligations ayant pour objet le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de biodiversité ou de fonctions écologiques. Ces obligations s’imposent au propriétaire actuel du bien ainsi qu’à tous les propriétaires successifs de celui-ci pendant la durée du contrat pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Depuis sa création, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels est convaincu de l’intérêt et l’importance des outils contractuels pour assurer une maitrise d’usage donnant une garantie de protection et autorisant des actions de gestion de la biodiversité.

Dans la foulée de l’adoption de la loi de 2016, la Fédération des Conservatoires et l’Agence Française de la Biodiversité, devenue Office français de la biodiversité (OFB), ont noué un partenariat précurseur visant à déployer cet outil.
L’idée de ce partenariat est simple : utiliser le réseau des Conservatoires pour construire une expertise technique solide sur les ORE et en faire bénéficier un très large réseau.

La première ORE de France a ainsi été signée entre la Commune d’Yenne et le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie le 14 mai 2018 pour la préservation du marais de Lagneux. S’en sont suivis de nombreux travaux : la création d’un acte-type en accès libre conjointement avec la doctrine juridique et la profession notariale ; l’organisation et la participation à plusieurs colloques ; des dizaines de formations et de webinaires auprès de structures publiques ou privées ; l’accompagnement individuel de plus d’une centaine de personnes
ou structures…

Utiliser le réseau des Conservatoires pour construire une expertise technique solide sur les ORE et en faire bénéficier un très large réseau.

Ce recueil s’inscrit dans le cadre de ce partenariat. Il vise à consolider l’ensemble des connaissances acquises à date pour renforcer le déploiement des ORE.Il s’adresse à toute personne ou toute structure souhaitant signer une ORE. Vous y trouverez des informations sur le contexte juridique, les enjeux et les limites de cet outil.

Pour ce faire, le recueil débute par une présentation du cadre juridique des ORE.

Partie 1
Il poursuit en adoptant une alternance théorie/pratique avec des contributions de fond opérationnelles et des retours d’expérience concrets rédigés par des praticiens. Suivant cette approche, une présentation générale de l’outil dans un cadre patrimonial ou compensatoire est proposée, assortie d’un bilan élaboré sur la base des informations collectées auprès du Ministère et du réseau des Conservatoires.

Partie 2
Le recueil adopte ensuite une approche thématique visant à mettre en valeur les spécificités des ORE en fonction du milieu naturel ou des activités exercées sur les terrains concernés.

Partie 3
Le recueil peut ainsi être lu par chapitre, selon la thématique souhaitée mais aussi de façon plus transversale grâce à un index.
Enfin, ce Recueil renvoie également à d’autres ressources utiles sur les ORE avec un inventaire de guides, ressources opérationnelles et articles pertinents sur le sujet.
Nous espérons que ce travail permettra de faire aboutir toujours plus de projets de qualité au service de la biodiversité.