Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Le foncier agricole : lieu de tensions et bien commun

décembre 2013

Dans le cadre de la naissance de la Fondation Terre de Liens, le GREP et Terre de Liens ont décidé de réaliser ensemble un numéro de « POUR » centré sur la problématique actuelle du foncier agricole. Un des points les plus préoccupants est la diminution rapide de la superficie agricole ; en France 70 000 à 80 000 hectares agricoles sont artificialisés tous les ans, soit l’équivalent de la superficie agricole d’un département tous les 4 ans ; de plus il s’agit en général des terres les plus fertiles, compte tenu de la localisation des villes.
La répartition des terres entre les différents acteurs sociaux, agricoles et non agricoles, est par ailleurs un problème difficile, car ce bien limité est aussi l’objet d’une capitalisation à des titres divers, que ce soit pour l’agrandissement des exploitations agricoles, ou pour la spéculation foncière, dans l’attente de l’urbanisation à venir. Plusieurs articles débattent de l’efficacité des différents dispositifs institutionnels existant dans le droit français pour tenter de réguler au mieux les tensions générées par cette course à la terre.
En même temps, il convient de reconnaître que cette question de la régulation des usages de la terre, au nom de la reconnaissance de sa nature de bien commun, est une question posée partout dans le monde, tout comme celle de la nécessité d’une redistribution plus juste et plus adaptée à des usages socialement mieux définis par les citoyens. Ainsi émergent de nouveaux critères du bon usage du foncier agricole qui s’expriment dans différents mouvements, pour un usage beaucoup plus respectueux de la ressource à long terme, des modes de production plus écologiques, et un rapprochement géographique et social des producteurs et des citoyens. C’est peut-être l’irruption rapide de ceux-ci dans la discussion sur les usages, et leur engagement dans l’attribution et la gestion du foncier agricole, aux côtés des collectivités locales ou face à elles, qui constitue le fait nouveau de ces dernières années. Terre de Liens en est probablement l’un des exemples les plus aboutis, mais loin d’être unique, comme en témoignent plusieurs initiatives analysées tout au long de ce numéro de POUR.

Coordination : Jean Pluvinage, Xavier Guiomar, Valérie Rosenwald et Jean-Pierre Boinon
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