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La propriété des terres agricoles en France – Partie 3

février 2023

Les sociétés d’exploitation agricole cultivent désormais les deux tiers des terres françaises et commencent à en devenir propriétaires. Parmi elles, certaines sont des sociétés financiarisées, ouvertes aux investisseurs non agricoles. En prenant des parts dans ces sociétés financiarisées, il est donc possible de prendre le contrôle de terres agricoles. Un marché des terres parallèle et non régulé s’est ainsi développé, favorisant la concentration des terres et l’agrandissement des fermes. Si le phénomène et les risques sont identifiés, les avancées législatives sont timides, et loin d’être en mesure de réellement limiter la concentration des terres à l'œuvre.

La terre n'est pas une banale marchandise qu'il est facile de produire en plus grandes quantités. La terre est une ressource limitée, à laquelle ne s'appliquent donc pas les règles usuelles du marché.

Comité économique et social européen, Avis sur L'accaparement des terres : une sonnette d'alarme pour l'Europe et une menace imminente pour l'agriculture familiale

 

Ce document est le troisième chapitre du rapport La propriété des terres agricoles en France Découvrir le rapport intégral

C. Sovran, F. Ruffier, N. Blin, M. Desriers, A. Guéringer, T. Martin, H. Wagner
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PDF - 16 pages - 1 Mo

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