Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

L’action publique en matière d’alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux

décembre 2022

Cette base de données offre un panorama des possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale. Elle vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT). Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et Etat).

L. Bodiguel, T. Bréger, G. Maréchal, C. Rochard
PDF - 99 pages - 6.2 Mo

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