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Préserver et partager les terres agricoles

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Guide des leviers juridiques et pratiques pour protéger les terres agricoles

novembre 2021

Un guide pour mieux connaître les pistes d’action juridique pouvant être mobilisées à l’occasion d’une opposition à un projet d’urbanisation


La préservation des terres agricoles est fréquemment annoncée comme un enjeu majeur pour le monde agricole, alors que la surface de terres artificialisées ne cesse d’augmenter.
Au-delà de la pure perte de potentiel foncier, l’urbanisation accentue la pression foncière au détriment de ceux qui veulent la cultiver.


La FADEAR, auteur de ce guide, œuvre au quotidien en faveur de l’installation et de l’accès au foncier. En effet, les futur·es installé·es se retrouvent parfois confronté·es à des contraintes très strictes dès qu’il s’agit de la construction d’un « bâtiment » nécessaire à leur activité. C’est pour les accompagner qu’elle produit aujourd’hui un guide pratique des éléments juridiques permettant de s’opposer à un projet d’urbanisation. Il est indispensable que l’urbanisme ménage une place aux constructions nécessaires au développement de l’Agriculture paysanne.


Connaître cette réglementation permettra de mieux intervenir lors de l’élaboration de règles locales, de défendre concrètement le foncier que nous cultivons et de préparer l’arrivée nécessaire de nouve·lles·aux paysan·nes.

Delphine Gavend
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PDF - 54 pages - 3Mo

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