Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Fiche mémo : le Bail Rural Environnemental (BRE)

octobre 2023

Cette fiche mémo a pour objectif de partager des éléments de bases sur le Bail Rural à clauses Environnementales. Elle rappelle le cadre réglementaire, dans quels cas peut-on inclure des clauses environnementales, et apporte des éléments sur l'état des lieux, le choix des clauses, la rédaction du bail et le suivi des clauses. Elle a été conçue en partenariat avec les Conservatoires d'Espaces Naturels. 

Orianne Guillou
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