Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Module du haut

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

janvier 2023

Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis est une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation. Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis, qui se propose en premier lieu de réhabiliter la valeur du sol et d’accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages. Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols et d’une plus grande reconnaissance de leur rôle environnemental, territorial, et de santé publique.

 

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