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Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)

juin 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier volontaire de protection de l’environnement. Pour découvrir cet outil (sa finalité, ses utilisateurs potentiels, ses conditions de validité...), retrouvez ci-dessous la présentation des ORE par le Cerema

Les obligations réelles environnementales sont un outil foncier volontaire et largement ouvert : elles permettent à tout propriétaire d'un bien immobilier de mettre en place, s'il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Cette protection vise à mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité et des fonctions écologiques. 

Elle passe par la signature d'un contrat (dit "contrat ORE"), librement consenti entre le propriétaire du bien et un cocontractant qui peut être :

  • une collectivité publique,
  • un établissement public
  • ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

Les engagements environnementaux ainsi pris sont transmissibles aux propriétaires ultérieurs du bien immobilier, pendant toute la durée prévue au contrat ORE. 

 

Afin de mieux faire connaître cet outil foncier et de faciliter son utilisation, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema ont élaboré des fiches pratiques sur les ORE.

Ces fiches sont principalement destinées aux signataires potentiels d'obligations réelles environnementales : propriétaires de biens immobiliers, collectivités publiques, établissements publics et personnes morales agissant pour la protection de l'environnement. Mais elles peuvent aussi intéresser d'autres publics : futurs acquéreurs de biens immobiliers, notaires, preneurs à bail rural, personnes en charge de documents d'urbanisme...

Elles visent chacune à répondre aux principales questions posées sur cet outil :

  1. Qu'est-ce qu'une obligation réelles environnementale ?
  2. Quelle est la finalité d’une ORE ?
  3. Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
  4. Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
  5. Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
  6. Quels effets du contrat ORE pour les propriétaires ?
  7. Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité ?
  8. Comment articuler l’ORE avec un bail rural ?
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