Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole

décembre 2024

Cette note présente le rôle des instruments locaux de régulation des marchés fonciers agricoles. Elle apporte les éléments de base indispensables pour comprendre les modalités de mise en œuvre de politiques foncières agricoles complexes. Tout comprendre sur l'action de la Safer, le rôle du Comité Technique Départemental, les autorisations d'exploiter... en schémas et en 7 pages !

Amaury Felgerolles, Coline Perrin

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