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Préserver et partager les terres agricoles

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Brève histoire de la propriété des terres agricoles

février 2023

La propriété foncière est constituée d’un ensemble de droits portant sur un espace délimité : le droit d’utiliser cet espace pour soi-même (usus), le droit d’en percevoir les fruits, directement ou via sa mise à disposition à autrui contre un loyer (fructus) et le droit de donner, vendre ou détruire cet espace(abusus). Mais le droit de propriété sur les terres est avant tout une construction historique. Souvent présenté comme absolu, des limites découlent du droit de l’urbanisme, du droit du fermage et plus récemment, du droit de l’environnement.

Ainsi la propriété est contrainte, un peu à la manière de la liberté qui s’arrête là où commence celles des autres.

Politique foncière et agriculture, UTAA, novembre 2020

 

Cette infographie est issue du rapport de Terre de Liens La propriété des terres agricoles en France, A qui profite la terre ?

Pour aller plus loin, découvrez notre Essai sur l'histoire de la propriété de la terre

Coline Sovran, William Loveluck
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