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Préserver et partager les terres agricoles

Module du haut

Avis du CESE / Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

février 2023

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur proposition de la commission des territoires, de l’agriculture et de l’alimentation dont la rapporteur Cécile Claveirole est vice-présidente.

Comment concilier tous les usages du sol et le préserver ?

"Urbanisation, développement d’infrastructures d’aménagement du territoire ou de zones d’activités (industrielles/commerciales), croissance du tourisme, sont quelques-unes des activités humaines qui impactent lourdement la qualité des sols pourtant à la source de toute biodiversité.
Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, l’avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation. Le CESE formule 18 préconisations pour réhabiliter la valeur du sol et accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages."

Terre de Liens a été auditionné dans le cadre de cet avis ; un des points très controversés était la taxation forte des plus-values sur les terrains devenus constructibles, qui est une mesure que Terre de Liens défend depuis longtemps.

 

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