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Préserver et partager les terres agricoles

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Préserver et partager la terre - synthèse

novembre 2018

Document de référence synthétique « Préserver et Partager la Terre » publié à l’occasion de la publication du rapport de la mission parlementaire commune sur le foncier agricole prévue le 4 décembre 2018.

Terre de Liens et l’Association pour l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre et des Ressources naturelles dans le monde (AGTER) proposent de renforcer la politique foncière agricole française autour de deux principes : la zéro artificialisation nette et la régulation effective des marchés fonciers agricoles.

Les auteurs soulignent que la crise du logement peut être résolue au sein du tissu urbain actuel avec la reconstruction de la ville sur la ville, la mobilisation des logements vacants, la résorption des logements insalubres ou encore la requalification des friches urbaines. Il est proposé une protection généralisée des espaces agricoles et forestiers à l’opposé de la politique actuelle qui repose sur des protections en confetti.

La concentration des terres agricoles au bénéfice d’unités de production agricole de trop grande taille détruit des emplois et diminue la valeur ajoutée de la ferme France. Pour lutter contre cela, Terre de liens et AGTER proposent un contrôle strict des marchés fonciers agricoles par une commission territoriale de régulation foncière qui remplacerait la commission structure de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et le comité technique départemental SAFER. Les ventes de terres, de parts sociales de sociétés d’exploitations ou foncières agricoles, comme les locations, devraient être autorisées préalablement par cette commission. Cette instance démocratique rassemblerait toutes les parties prenantes de la gestion des espaces agricoles, tant les élus que les producteurs agricoles, les consommateurs, les organisations de protection de l’environnement. Les terres mises sur le marché seraient orientées prioritairement vers les porteurs de projets agroécologiques créant de l’emploi et de la valeur ajoutée, pour des campagnes vivantes.

Pour télécharger le rapport dans son intégralité Préserver et partager la terre

T. Martin, M. Perdriault, R. Levesque
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(PDF - 4 pages - 612 KO)

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