La Foncière Elémentaire
Un fond de dotation pour préserver des fermes nourricières sur un territoire
Infos synthétiques sur l’IFAC
Infos synthétiques sur la ou les fermes concernées par l’IFAC
La Foncière Élémentaire est un fonds de dotation créé en 2021 qui porte le foncier de la Ferme de la Rauze, située dans le Lot.
C’est une structure de portage foncier qui est à ce jour propriétaire d’environ 22 hectares qu’elle met à disposition d’un collectif de paysan.nes via un BRE (bail rural environnemental). Très en lien avec les consommateurs du territoire où elle se situe, la Foncière Élémentaire compte à ce jour 191 donateurs et donatrices.
L’initiative est née dans le Lot, sur la commune du Bourg, au sein de la Ferme de la Rauze, une exploitation en agriculture biologique depuis 1992 portée par un les paysan-es associé-es au sein d’un GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun). Anticipant leur transmission, ils et elles ont lancé dès 2017 une réflexion autour de la pérennité de l’activité agricole de la ferme en lien avec la sécurisation du foncier. À ce moment-charnière, certains des 11 propriétaires bailleurs souhaitent vendre ou récupérer leurs terres pour des membres de leur famille : l’unité et la pérennité de la ferme de la Rauze étaient donc menacées.
Epaulé par les cédants et des habitants du territoire où se trouvait la ferme, un collectif de 6 repreneur.euses s’est monté pour reprendre l’activité agricole. Les membres du collectif de repreneur.euses ne souhaitaient pas porter l’achat des terres eux-mêmes pour éviter la spéculation sur le foncier, sécuriser l’outil de production et alléger les charges liées à l’installation. Après avoir suivi une formation juridique et bénéficié d’un accompagnement par l’AFOCG Quercy (association de formation à la comptabilité et gestion pour les activités agricoles) et l’association GEDEVCO, qui a l’expérience de plusieurs montage de fonds de dotation et qui travaille en lien étroit avec la foncière Antidote, le statut de fonds de dotation a été retenu, notamment pour sa forme a-capitalistique. Le fonds de dotation doit d’abord servir une mission d’intérêt général et ne peut être alimenté que par des dons. Une première collecte de dons a alors été lancée, levant 110 000 € auprès de 191 donateurs pour acquérir les premières terres.
L’historique montre que le bon développement de l’initiative, jusqu’à la création de la foncière, se fait sur le temps long, en passant par une phase de réflexion initiée par les cédants. S’ensuit des phases importantes de structuration juridique et de collecte de fonds pour acheter le foncier et le mettre à disposition du collectif de paysan.nes.
- 2017 : début de la réflexion sur la transmission de la ferme et l’unité foncière.
- 2020 : le collectif de reprise se constitue et le projet de Foncière est formalisé.
- Juin 2021 : dépôt des statuts de la Foncière Élémentaire.
- Novembre 2021 à mars 2023 : première collecte de dons (110 000 €) et premiers achats de terres.
- Août 2022 : la Foncière achète 9,5 ha en propriété.
- 2025 : la foncière est propriétaire de 22 ha
Plusieurs ingrédients ont été combinés pour réussir la mise en place de l’initiative :
- des cédants avec l’ambition de pérenniser l’activité agricole et qui souhaitaient faire de cette ferme un commun foncier,
- un groupe de repreneur.euses s’inscrivant dans la logique des cédants et s’appuyant sur des consommateur.ices proches qui avaient déjà par le passé soutenu la ferme et son développement,
- la mise en place d’une gouvernance partagée (collèges paysans/habitants/sages) qui garantit l’intérêt général de l’initiative autour de la production d’une alimentation nourricière, écologique et de qualité à destination de consommateurs, habitant du territoire.
- la communication sur le marché local et la transparence du projet ont ainsi permis de mobiliser les dons contribuant à l’achat des terres.
- Enfin, choisir le statut de fonds de dotation a rendu possible la dissociation entre propriété et usage, ce qui limite la spéculation et sécurise l'accès au foncier à long terme pour les paysans.
- Acquisition du foncier: Lors de la première vague d'achat, sur les 15 hectares mis en vente, la Foncière n'a pu en acquérir qu'une partie (environ 10 ha). De plus, deux parcelles que la Foncière projetait d’acheter avec la première collecte n’ont finalement pas été mises en vente, ce qui ajoute une difficulté de planification.
- Dépendance à la collecte continue de dons : L'intervention de la Foncière pour acquérir des parcelles qui sécurisent l'unité foncière du GAEC dépend de la persistance de la dynamique d’animation de la Foncière et de sa capacité à collecter du don. Chaque nouvelle opportunité d’achat, comme les 12 hectares en 2024, nécessite le lancement d'une nouvelle collecte de dons (objectif 70 000 €) afin de finaliser l'acquisition.
- Financement du fonctionnement : Bien que les dons servent exclusivement aux acquisitions (achat de terres et frais de notaire), les ressources de la Foncière proviennent essentiellement du revenu des fermages payés par le GAEC. Ce fermage sert à couvrir les dépenses de fonctionnement du fonds de dotation : assurance, frais bancaires, communication et taxes foncières. Par conséquent, si le GAEC La Ferme de la Rauze rencontrait des difficultés économiques majeures, cela impacterait directement la capacité de la Foncière Élémentaire à couvrir ses frais de gestion en tant que propriétaire.
- La question de la propriété des bâtiments qui appartiennent au GAEC alors que le sol est au fond de dotation. D'un point de vue juridique, tout n'est pas encore bien calé. Bien que la Foncière ait acheté le sol supportant le bâti d’exploitation aux cédants, la gestion du bâti reste la responsabilité du GAEC. La Foncière note que la formalisation des rapports Foncière/GAEC sur la question du bâti reste encore à travailler. La Foncière doit encore régler précisément comment s'effectuera l’indemnisation du preneur (le fermier) pour un bâtiment qu’il aurait construit et qui serait encore en cours d’amortissement au moment de sa sortie. Cette problématique relève du droit de l'accession lié à la "construction sur sol d'autrui". La sécurisation juridique de ces investissements est une préoccupation majeure pour les fermiers.
Grâce à la création de cette Foncière, l’unité foncière de la ferme de la Rauze a pu être sécurisée et des terres ont été sorties du marché spéculatif.Ces terres sont confiées au collectif de paysans pour produire en bio, dans une logique locale et solidaire. Cela permet à la fois l’installation de nouveaux agriculteurs et la préservation d’un modèle de ferme collective.
Le BRE (Bail Rural Environnemental) signé directement avec le GAEC permet à l’entreprise agricole de gérer l’entrée et la sortie d’associés sans impliquer la structure propriétaire.
À l’avenir, la Foncière souhaite acquérir d’autres parcelles voisines pour regrouper le parcellaire de la ferme, diminuer les trajets tracteurs, renforcer l’autonomie en céréales. Le principal enjeu reste de maintenir la dynamique de collecte de dons et l’engagement citoyen, tout en s’adaptant aux aléas agricoles. Il faudra aussi clarifier les modalités concernant les bâtiments et les investissements réalisés par les fermiers.
La poursuite de la collecte de dons pourrait éventuellement permettre d’ acheter d’autres fermes pour installer sur la commune ou le territoire de nouveaux porteurs et porteurses de projet.
Le fonds de dotation : un outil permettant de sécuriser la terre sur le très long terme.
Le groupe a d'abord imaginé un montage de SCI, mais a rapidement opté pour le Fonds de dotation (FDD), notamment pour sa forme a-capitalistique. Ce statut permet d'acquérir le foncier par des dons irrévocables, ce qui fait de la terre une propriété permanente détenue par une structure qui n'est pas une société de capitaux, éliminant ainsi la question de la transmission de la propriété elle-même. Le fonds de dotation ne peut pas vendre le bien.
Un investissement sur le long terme par les habitants
Ce qui est original avec cet outil du fonds de dotation, c’est le lien direct qu’il crée entre habitants/consommateurs, paysans et territoires. Le don citoyen permet de « libérer » la terre de sa logique marchande et de la relier à l’usage commun. Le modèle du fonds de dotation est un statut de portage peu fréquent en agriculture, il est pourtant exemplaire pour d’autres initiatives qui souhaiteraient intégrer les citoyens au cœur de leur démarche. La question de l’installation/transmission est pensée sur le temps long, c’est-à-dire en considérant non pas seulement le collectif de repreneur.euses, mais également les générations qui vont suivre de futures paysan.nes et les générations suivantes de mangeurs du territoires
Le bail signé avec une personne morale : le GAEC
Le fait de faire un bail directement au GAEC et non aux personnes physiques facilite la transmission au sein du GAEC, sans que le propriétaire doive s’en occuper.
Une démarche d’éducation populaire
La formation et l’accompagnement des cédants et des repreneur.euses dans une logique d’éducation populaire a fortement contribué à la construction d’un montage juridique adapté aux envies des paysan.nes et ancré dans les enjeux du territoire.
Dissociation de la propriété du sol et de l’ouvrage bâti
La foncière est propriétaire du sol sur lequel se trouve le bâti (construction sur sol d’autrui) : si la propriété et la gestion relèvent de la responsabilité du GAEC et de ses membres qui portent les investissements et les améliorations des infrastructures, la propriété du sol reste à la Foncière ce qui limite les dérives spéculatives sur le bâti. C’est pourquoi la formalisation des rapports Foncière/GAEC sur la question du bâti reste encore à travailler, notamment en ce qui concerne l’indemnisation d’un membre pour un bâtiment qu’il aurait construit et qui serait encore en cours d’amortissement au moment de son éventuelle sortie.
Un des cédants et fondateurs du fonds de dotation est partie prenante du Collectif Foncier en commun. C’est grâce à sa connaissance de l’association Terre de Liens Midi-Pyrénées et des questions portées par l’association autour de la notion de “commun” que l’initiative a pu émerger.