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Préserver et partager les terres agricoles
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Terre de Liens Poitou-Charentes

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

Guides
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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Pays de la Loire

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Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Bretagne

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19
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L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Terre de Liens

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capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Corse

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19
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dscf3072

La ferme de reconquête de Lamelouze (30)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115234

Annexe 8 - L'indivision

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE

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