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Préserver et partager les terres agricoles
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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
plainequinzesols

Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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La politique agricole et foncière de Ventalon en Cévennes (48)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Fillé-sur-Sarthe accompagne l’installation d’un maraicher pour la restauration collective (72)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
voiron

Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais (38)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Je souhaite m'installer et devenir paysan-ne

Dossiers
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16
Public
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Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Géoportail

Site internet
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Réseau des CREFAD

Structure ressource
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lons

L'aire d'alimentation de captage de Lons-le-Saunier (39)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Structure ressource
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Territoires et collectivités

Dossiers
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Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

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04
Public
Fédération Terre de Liens

La commune de Loison-sous-Lens à l’initiative d’un projet de maraîchage (62)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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CEREMA

Structure ressource
19
Public
CEREMA
CEREMA
ra-na-2020

Rapport annuel 2020 de Terre de Liens Nouvelle-Aquitaine

Études et rapports
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Public
Terre de Liens Aquitaine
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Je transmets mes terres ou ma ferme

Dossiers
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Public
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Témoignage - Lutter contre l'enfrichement des paysages

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Fédération Terre de Liens
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Conservatoire des Espaces Naturels

Structure ressource
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Les Fermes Terre de Liens

Dossiers
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Témoignage - Conserver temporairement l'usage de son bien (donation avec réserve d'usufruit)

Guides
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Fédération Terre de Liens
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La ZAP de Grésy-sur-Aix (73)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Agence de l'eau

Structure ressource
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Agence de l'eau
Agence de l'eau

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