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capture-decran-2021-06-22-a-120003

Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Terre de Liens Normandie

Structure ressource
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dscn297112

Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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RELIER

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RELIER
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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Fédération Terre de Liens
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Fédération Terre de Liens

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pci-pcm-nov-12-022

Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Fédération Terre de Liens
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Fondation Terre de Liens

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eva-et-ernst-installes-en-maraichage-biologique-a-rivieres

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115244

Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Fédération Terre de Liens
plainequinzesols

Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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La politique agricole et foncière de Ventalon en Cévennes (48)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115303

Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Fédération Terre de Liens
20190903175558

Fillé-sur-Sarthe accompagne l’installation d’un maraicher pour la restauration collective (72)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais (38)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
13-dsc0712

Je souhaite m'installer et devenir paysan-ne

Dossiers
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capture-decran-2021-06-22-a-115321

Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Fédération Terre de Liens
lons

L'aire d'alimentation de captage de Lons-le-Saunier (39)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Territoires et collectivités

Dossiers
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capture-decran-2021-06-22-a-121821

Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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Fédération Terre de Liens
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Access to Land

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La commune de Loison-sous-Lens à l’initiative d’un projet de maraîchage (62)

Fiches RECOLTE
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